IRP

La confiance envers les syndicats en augmentation depuis 2019

06/05/2021

47 % des Français et 51 % des salariés font confiance aux syndicats pour défendre leurs intérêts. Tel est, pour l’année 2020, le résultat d’un sondage Harris Interactive commandé par la CGT (document complet en pièce jointe). Ces chiffres n’étaient respectivement que de 41 % et 43 % en 2018. Une progression qui peut s’expliquer par la mobilisation syndicale au sujet de la réforme des retraites. Autre enseignement de l’étude, la CFDT et la CGT arrivent en tête du baromètre de confiance, FO occupant la troisième place. Si la CFDT tient le haut du podium pour l’ensemble des Français, la CGT apparaît ex-aequo comme syndicat le plus à même de défendre les intérêts des salariés. Quant à la perception de la CGT au cours des “derniers mois”, l’enquête ayant été réalisée par téléphone du 15 au 31 octobre 2020 (1), soit plusieurs mois après le premier confinement lié à la Covid-19, 72 % des répondants l’ont trouvée “présente” et “combative”. Enfin, le sujet de l’égalité hommes-femmes revient à plusieurs égards dans les réponses des sondés :

  • 75 % des Français et 73 % des salariés estiment que des avancées sont possibles à ce sujet dans les prochains mois, 
  • 58 % des Français et 58 % des salariés déclarent l’égalité hommes-femmes comme objectif prioritaire pour les syndicats.

La défense des retraites arrive quant-à elle en septième position.

En termes de modalités d’action, les salariés se déclarent prêts à signer une pétition à 82 %, à répondre à une consultation organisée par les syndicats dans l’entreprise à 76 %, et à soutenir les salariés d’autres entreprises à 67 %.

(1) L’enquête a été réalisée sur un échantillon de 1 001 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

FO “conteste la volonté de porter de 6 à 8 les jours de congés que l’employeur pourrait imposer”

06/05/2021

Dans un communiqué publié hier soir, FO conteste la volonté du gouvernement de porter de 6 à 8 jours les jours de congés que l’employeur pourrait imposer aux salariés avec un délai de prévenance réduit à un seul jour. “Face à l’opposition des syndicats à cette disposition allant à l’encontre du dialogue social, pourtant tant mis en avant, le gouvernement avait dû concéder, dans l’ordonnance prise en ce sens en mars 2020, que cette faculté serait limitée à 6 jours et ne pourrait entrer en vigueur que sous réserve d’un accord d’entreprise. Lorsque la ministre du Travail a fait part de son intention de la pérenniser et de l’allonger à 8 jours, FO a fait connaître son opposition à une mesure apparaissant à la fois inutile et stigmatisante”, indique Force ouvrière qui déplore donc la présence dans le projet de loi relatif à la sorte de crise sanitaire de cette disposition. 

Faut-il numériser et sous-traiter les activités sociales et culturelles ? Deux CSE, deux pratiques !

21/05/2021

Lors de la “journée confédérale des CSE” de FO, le mardi 11 mai, deux élus de CSE, l’un des transports Kéolis à Orléans (740 salariés), l’autre des Galeries Lafayette à Marseille (250 salariés), ont détaillé leurs choix et leurs pratiques en matière d’activités sociales et culturelles.

Les débats organisés par FO pour les CSE, le mardi 11 mai, se sont déroulés en ligne, par visio, et visaient tout particulièrement les évolutions digitales des comités sociaux et économiques. Cette numérisation est-elle accélérée, pour la gestion des activités sociales et culturelles, par la crise sanitaire ? Le témoignage de Michèle Millepied apporte une réponse clairement positive. Secrétaire du CSE de deux magasins des Galeries Lafayette à Marseille, qui comptent 250 salariés, Michèle Millepied, qui est également déléguée syndicale FO, résume en quelques mots le chamboulement provoqué par la fusion des instances et par la crise sanitaire.

Nous sommes moins d’élus, nous ne pouvons plus faire de permanences pour les loisirs 

Avec le CSE unique pour 2 magasins, le nombre d’élus du personnel a été réduit. “Nous sommes moins nombreux, nous n’avons plus le temps de rester au bureau du CSE pour faire des permanences sur des activités de loisirs, nous sommes pris par les consultations et par les négociations”, a témoigné la secrétaire du CSE. Quant à la crise sanitaire, c’est bien simple : l’activité partielle (les deux magasins ont fermé 4 mois en 2020) a entraîné une baisse très importante du budget des activités sociales et culturelles. “De 53 000€ en 2020, nous sommes passés à 33 000€ pour 2021”, dit l’élue qui déplore le refus de la direction de négocier sur le sujet.

Des salaires faibles et l’envie de mettre “du beurre dans les épinards”

La rémunération des salariés ayant également pâti de l’activité partielle, alors que de nombreux employés sont au Smic et souvent en temps partiel “subi ou choisi”, le CSE a décidé de “privilégier le pouvoir d’achat” pour “mettre un peu de beurre dans les épinards”.

Les salariés sont plus jeunes qu’il y a quelques années, ils sont davantage prêts pour le numérique 

Parce que les élus ne disposent pas assez de temps, ils ont choisi de “sous-traiter les ASC” en optant pour un prestataire afin que les salariés accèdent via le numérique aux prestations. “Depuis quelques années, la moyenne d’âge du personnel a rajeuni et nous pensons que les salariés sont davantage prêts à ce changement”, explique la secrétaire. Quand la crise sera passée, “nous essaierons de refaire des ASC diversifiées”, ajoute Michèle Millepied qui s’intéresse déjà au réseau “créé par des camarades FO d’Airbus Marignane pour échanger des conseils et des bons deals de prestataires”. 

Le numérique est important mais “nous voulons garder la maîtrise des ASC”

La crise sanitaire accélère-t-elle la numérisation des activités sociales et culturelles du CSE ? Pas si vite, semble au contraire répondre Rachid Ghazzal. Certes, le secrétaire FO du CSE de Kéolis, une entreprise de transport d’Orléans qui compte 740 salariés, est conscient “que le numérique va s’imposer un peu partout”, et que cela permet par exemple aux salariés d’accéder plus facilement à de la billetterie.

Notre objectif n’est pas de distribuer des chèques mais de faire du lien social, de proposer des activités 

Mais il insiste à plusieurs reprises sur la volonté des élus du CSE de garder la main sur la définition et la gestion des activités sociales et culturelles : “Nous tenons à conserver la maîtrise de nos activités. Notre objectif, ce n’est pas de distribuer des chèques, c’est de créer du lien social entre les salariés, et de leur proposer des activités de loisirs moins chères”. Il faut dire que le CSE de Kéolis peut s’appuyer sur un secrétariat pour la gestion des ASC.

Selon l’élu, c’est cette gestion directe qui permet au comité d’offrir des activités variées et souples qui satisfont le personnel. “Par exemple, nous louons en direct une dizaine de mobilhomes par an pour les vacances des salariés. Si on externalisait ça, je ne suis pas sûr que nous pourrions proposer autant de disponibilités, car nous arrivons à peu près à satisfaire toutes les demandes”, explique Rachid Ghazzal. Bien sûr, le CSE s’expose ainsi à devoir traiter en urgence les difficultés liées à la crise sanitaire.

Nous avons dû négocier avec les voyagistes et avec les prestataires de billetterie 

Comme les annulations des voyages : “Notre politique est de proposer un “petit voyage” une fois par an et un “grand voyage” une fois tous les deux ans, en permettant aux salariés de payer le coût du voyage sur 2 ans. Avec l’annulation, beaucoup ont craint de ne pas être remboursés. Nous avons dû les rassurer”, raconte le secrétaire. Le CSE a également dû négocier les dates de péremption avec les prestataires des billetteries, et dû revoir ses assurances, indique Rachid Ghazzal. La crise laissera des traces sur le budget 2021 mais il ne sait pas encore à quelle hauteur. L’an dernier, le CSE disposait de 250 000€ de budget pour les activités sociales et culturelles. 

Bernard Domergue

Le Conseil d’Etat juge que le gouvernement n’était pas habilité à raccourcir les délais du CSE !

20/05/2021

Le Conseil d’Etat annule les textes (ordonnance et décret) qui avaient permis le raccourcissement des délais de consultation du CSE au début de l’épidémie de Covid-19, car la loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance ne l’autorisait pas à procéder à ces décisions. Si ces textes ne sont aujourd’hui plus applicables, cette décision pourrait toutefois ouvrir une voie contentieuse…

Dans une décision rendue le 19 mai (lire en pièce jointe) le Conseil d’Etat annule l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, ainsi que le décret qui s’y rattache (décret n° 2020-508 du 2 mai 2020). Ces deux textes adaptaient temporairement les délais relatifs à la consultation et à l’information du comité social et économique (CSE) afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19. 

L’article 9 de l’ordonnance prévoyait, à titre temporaire, un raccourcissement des délais légaux ou conventionnels de communication aux membres du CSE de l’ordre du jour des séances consacrées aux décisions de l’employeur ayant pour objectif de faire face à l’épidémie, à l’exception des procédures de licenciement de 10 salariés ou plus. Sur le fondement de cette ordonnance, le décret du 2 mai 2020 précisait que les délais réduits (8 à 10 jours selon les cas de consultation au lieu d’1 à 3 mois, voir notre infographie) s’appliquaient entre le 3 mai et le 23 août 2020.

Pas d’habilitation expresse

Ces dispositions ont été contestées pour “excès de pouvoir” par FO, Solidaires et par le syndicat des avocats de France (SAF). Le Conseil d’Etat leur donne aujourd’hui raison, alors même que ces textes ne sont plus applicables.

Le juge administratif considère que la loi du 23 mars 2020 habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance ne l’autorisait pas à réduire les délais d’information et de consultation des CSE, ni les délais applicables au déroulement des expertises décidées par les comités. Le juge se réfère non seulement au texte de la loi d’habilitation, mais aussi à son exposé des motifs et aux travaux parlementaires lors de son adoption, pour rappeler que la loi d’habilitation visait non pas le raccourcissement explicite des délais de consultation mais “les modalités d’information et de consultation des IRP, d’organiser la consultation des IRP par voie dématérialisée (..) et l’adaptation, l’interruption, la suspension et le report du terme de certains délais”, le texte évoquant même un moratoire sur les délais.

Une voie contentieuse ? 

Les effets de cette annulation sont cependant limités : ces textes n’ont été applicables que 4 mois et ils ne sont donc plus en vigueur. Mais, comme s’il s’agissait d’un avertissement adressé à l’exécutif, le Conseil d’Etat, d’une certaine façon, montre les dents. Peu convaincue par une ministre du Travail qui “se borne à évoquer qu’une telle annulation pourrait seulement donner lieu à l’engagement d’éventuelles actions indemnitaires en vue d’obtenir la réparation des préjudices susceptibles d’être causés par l’organisation de procédures passées d’information et de consultation des CSE”, la plus haute juridiction administrative estime qu’il n’y a pas lieu de limiter les effets de ces annulations, alors même qu’elle pourrait considérer qu’il en va de l’intérêt général et décider que les effets rétroactifs de l’annulation ne jouent pas. Autrement dit, cette décision pourrait ouvrir une voie de contentieux sur des décisions d’entreprises fondées sur ces délais abrogés de consultation du CSE ou sur l’impossibilité pour le CSE de se prononcer dans les délais impartis, estime l’avocat de FO, Thomas Haas.

Bernard Domergue