Activité partielle, santé au travail, assurance chômage : deux ordonnances prolongent les mesures temporaires

11/02/2021

Deux ordonnances adoptées hier en Conseil des ministres modifient une nouvelle fois le régime de l’activité partielle. La seconde de ces ordonnances prolonge également des dispositions relatives à la santé au travail et à l’assurance chômage afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.

Deux nouvelles ordonnances, présentées hier en Conseil des ministres, sont parues ce jeudi 11 février au Journal officiel (lire les documents en pièce jointe). Comme nous l’avons annoncé, ces deux textes modifient une nouvelle fois le régime de l’activité partielle. Ils comportent également des dispositions relatives à la santé au travail et à l’assurance chômage. 

Activité partielle

La première ordonnance modifie l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020. Elle prévoit la possibilité de moduler le taux de l’allocation d’activité partielle pour les entreprises des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire. Le taux est fixé à 70 % jusqu’au 30 juin 2021 si elles subissent une baisse d’au moins 80 % de leur chiffre d’affaires :

  • soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2020 ;
  • soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2019 ;
  • soit, si l’entreprise a été créée après le 30 janvier 2020, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre la création de l’entreprise et le 31 janvier 2021. 

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux demandes d’indemnisation pour les salariés placés en activité partielle à compter du 1er mars 2021 et jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 30 juin 2021.

La seconde ordonnance modifie également l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relativement à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, la faculté de moduler les taux horaires d’allocation et d’indemnité d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l’impact économique de la crise est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, au lieu du 30 juin 2021,

Santé au travail 

La seconde ordonnance modifie l’ordonnance 2020-1502 du 2 décembre 2020 qui adapte temporairement les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail (SST) à l’urgence sanitaire. Le report des visites médicales prévu par cette ordonnance s’applique aux visites qui doivent être réalisées jusqu’au 2 août 2021 (au lieu du 17 avril 2021). Par ailleurs, la période au cours de laquelle l’activité des services de santé au travail doit être centrée sur l’appui aux entreprises dans la lutte contre la propagation du SARS CoV-2 est prolongée jusqu’au 1er août 2021 (au lieu du 16 avril 2021). Cela vise notamment la participation à la stratégie nationale de vaccination, la prescription d’arrêts de travail et de certificats médicaux permettant le placement des personnes vulnérables en activité partielle ainsi que la prescription et la réalisation de tests de détection du SARS CoV-2.

Assurance chômage

Cette ordonnance modifie également l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 relative aux mesures d’urgence en matière d’assurance chômage. Elle complète l’article 1er bis de cette ordonnance qui prévoit la prolongation, jusqu’au dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l’état d’urgence sanitaire, de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivant à épuisement de leurs droits à indemnisation au cours de la période actuelle.

Afin de prendre en considération l’évolution de la situation sur le marché du travail, il sera possible d’interrompre cette mesure de prolongation en cas d’amélioration de la situation sanitaire. Par ailleurs, l’ordonnance permet de prendre, en tant que de besoin, une ou plusieurs nouvelles mesures de prolongation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits au cours de l’état d’urgence sanitaire, en fonction des mesures de restrictions sanitaires qui seraient prises par le gouvernement et de leur impact sur le marché du travail ainsi que sur les conditions de recherche d’emploi.

Florence Mehrez actuEL CSE