Les ASC dans le viseur du budget ?

16/09/2025

Selon le quotidien économique Les Échos, le projet de budget laissé par François Bayrou à Sébastien Lecornu prévoit “un prélèvement social de 8 % sur les titres-restaurant, chèques-vacances, chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés ou encore sur le financement des activités culturelles, sociales et sportives par les employeurs ou CSE”.

Intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, ce nouveau prélèvement (ou hausse de cotisations) permettrait d’engranger 950 millions d’euros. Cette piste serait envisagée car “étant plus avantageux pour les employeurs, ces compléments prennent de plus en plus de place dans la rémunération des salariés en se substituant aux salaires”.

Figurerait également un projet de réforme des ruptures conventionnelles non dans leur principe mais dans leurs modalités via une réforme du délai de carence et/ou une baisse de la durée d’indemnisation. Ce thème figurait en effet dans les projets de négociation demandés par François Bayrou aux partenaires sociaux avant l’échec de son vote de confiance devant l’Assemblée.

Source : actuel CSE