Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles : les partenaires sociaux proposent un nouvel article au PLFSS
16/11/2023
Le feuilleton de l’article 39 continue. Le 18 octobre, Olivier Dussopt l’avait retiré du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024. En plus d’un désaccord avec le patronat, les partenaires sociaux jugeaient que l’article 39 ne respectait pas l’accord national interprofessionnel (ANI) sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Depuis, le comité de suivi de l’ANI s’est réuni plusieurs fois et a proposé en début de semaine une nouvelle version de l’article 39 (en pièce jointe). Elle propose notamment que la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) de la Caisse nationale de l’assurance maladie détermine la mise en œuvre précise de cet article (taux, barème, rapport). Dans leur courrier au ministre du Travail, les partenaires sociaux rappellent qu’ils souhaitent préserver le caractère dual de la rente d’indemnisation et espèrent que le nouvel article pourra être intégré au PLFSS.
42 % des prestataires n’ont pas la certification Qualiopi
16/11/2023
C’est l’heure de vérité pour Qualiopi. Près de deux ans après l’instauration de cette nouvelle certification, ou en sont les organismes de formation ? Selon une étude du Cereq, publiée hier et commanditée par l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGESR (Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche), 42 % des prestataires déclarent ne pas avoir ce label. Il s’agit le plus souvent d’organismes de formation n’ayant pas besoin de Qualiopi pour pouvoir travailler : sous-traitants d’organismes eux-mêmes pourvus de cette certification (48 %) et/ou ne bénéficiant d’aucun financement public (22 %). Il n’empêche. La lourdeur de la démarche et les coûts financiers sont aussi cités parmi les raisons qui ont freiné l’activation de la procédure.
Pour ceux qui ont franchi le pas, plusieurs raisons : attester de la qualité des formations (83 %), bénéficier de fonds publics (65 %), proposer des formations financées via le compte personnel de formation ou via la validation des acquis de l’expérience (33 %). Parmi les impacts, la majorité déclare des effets à différents niveaux, notamment sur les pratiques générales de l’organisme (53 %) et le suivi pédagogique des formateurs (33 %) étant le plus souvent cités.
A noter enfin: quatre organismes sur 10 choisissent leur certificateur en fonction de sa réputation ou de sa notoriété. Et dans un cas sur deux, le coût estimé de préparation de l’audit est inférieur à 2 000 euros. Dans plus d’un cas sur deux, celui de l’audit initial est compris entre 1 000 et 2 000 euros.
Titres-restaurant : le gouvernement souhaite prolonger la possibilité d’acheter des produits alimentaires pour 2024
16/11/2023
Le gouvernement a fait marche arrière sur les titres-restaurant. Alors que la mesure dérogatoire devait prendre fin au 31 décembre prochain, il a finalement annoncé que l’utilisation des titres-restaurant pour payer toutes ses courses alimentaires serait prolongée en 2024. Le ministre de l’économie a d’ailleurs, indiqué, hier, sur la chaîne CNews, qu’il souhaitait que cette mesure puisse figurer dans le projet de loi de finances pour 2024 actuellement en discussion au Parlement, si cela est possible.
Il envisage, par ailleurs, cette pérennisation après 2024. “Au-delà de la prolongation pour un an” de cette utilisation dérogatoire, “je suis prêt à ce qu’on ouvre la discussion sur l’utilisation plus généralement de ces tickets pour acheter de la nourriture”, a-t-il déclaré.
Cette possibilité d’acheter avec des titres-restaurant des produits alimentaires non directement consommables avait été votée en août 2022 dans le cadre de la loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Environ cinq millions de personnes bénéficient actuellement de ces titres.
La CFE-CGC devient, devant la CGT, le premier syndicat d’EDF
15/11/2023
Les résultats des élections professionnelles, qui se sont tenues jusqu’à lundi soir dans toutes les entreprises de la branche des industries électriques et gazières (IEG), ne seront pas officiellement connus avant plusieurs jours. Mais selon les premières estimations, la CGT perd sa première place chez EDF. Dans un scrutin dont le taux de participation tourne autour de 74%, la CGT n’obtient “que” 30,31% des voix (au lieu de 34,1% en 2019 et 34,7% en 2016). La CGT est devancé par la CFE-CGC, créditée de 33% (au lieu de 28,6% en 2019 et 25,4% en 2016).
La CFDT, également en baisse, recueille 16,6% et FO 15,3%.
FO, qui réunissait hier son bureau confédéral, a décidé de signer le projet d’accord sur l’assurance chômage négocié en fin de semaine dernière.
Le syndicat estime avoir réussi à “bousculer le cadre fixé par l’exécutif et faire reculer les tentatives d’économies sur le dos des demandeurs d’emplois afin d’aboutir à un accord équilibré”.
Force ouvrière avance 3 raisons majeures à sa signature :
“Conserver la liberté de négociation paritaire interbranche des intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10) ;
Préserver le régime particulier de l’activité conservée qui concerne particulièrement les assistants maternels et employés de maison, population spécialement fragile et vulnérable où les femmes de plus de 50 ans sont surreprésentées ;
Sortir la thématique « Senior » de cet accord afin de la renvoyer à la négociation nationale interprofessionnelle qui devrait s’ouvrir d’ici quelques jours.
Le syndicat se félicite aussi de l’assouplissement des conditions d’entrée en indemnisation pour certains travailleurs (5 mois de travail au lieu de 6).
La CFDT et la CFTC devraient aussi signer ce texte, refusé en revanche par la CGT et par la CFE-CGC.
Source : actuel CSE
La représentativité syndicale et patronale est fixée dans la branche de l’événement et du spectacle
14/11/2023
Deux arrêtés parus ce week-end au Journal officiel fixent, dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création, de l’évènement et du divertissement, la représentativité et le poids relatif des organisations syndicales et patronales.
le Syndicat national des professionnels de l’audiovisuel, du spectacle et de l’évènement (SYNPASE) avec un poids relatif de 49,84 % ;
la Fédération des industries du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia (FICAM) avec 39,12 % ;
l’Evènement association avec 11,04 %.
Source : actuel CSE
Projet de loi sur l’immigration : FO dénonce la fragilisation des travailleurs sans papiers
14/11/2023
Les modifications apportées par le Sénat au projet de loi sur l’immigration inquiètent Force ouvrière. “L’article 3 portant sur la régularisation des travailleurs sans titre de séjour, notamment sur les métiers en tension, cristallise une partie des débats. Le Sénat a encore durci le texte, en multipliant les critères nécessaires à l’obtention d’un titre de séjour exceptionnel et en donnant au Préfet le pouvoir décisionnaire sur l’octroi ou non de ce titre”, a réagi hier la confédération. Dans son communiqué, FO “dénonce une usine à gaz qui vise à restreindre toute régularisation et une mesure qui renforce l’arbitraire, fragilisant encore un peu plus la situation des travailleurs sans papiers”. Le syndicat estime à l’inverse que les travailleurs en situation irrégulière, qui occupent des emplois “trop souvent précaires, à temps partiel, peu qualifiés et mal rémunérés”, doivent être “protégés et accompagnés dans leurs démarches”.
FO, qui condamne la suppression de l’aide médicale d’Etat, entend “revendiquer la fin de l’arbitraire et l’égalité des droits entre tous les travailleurs ainsi que des possibilités de régularisation plus larges et pas seulement pour les travailleurs exerçant un métier en tension”. La confédération assure qu’elle sera “vigilante sur la façon dont l’Assemblée nationale se saisira de ce texte”.
► Le Sénat doit formellement voter l’ensemble du projet de loi demain. La commission des lois de l’Assemblée nationale devrait se réunir à partir du lundi 27 novembre, avec un examen en séance publique en décembre. L’exécutif mise toujours sur une adoption du texte avant la fin de l’année.
Source : actuel CSE
La CGT veut un débat sur l’avenir de Renault et de la production automobile en France
15/11/2023
Sophie Binet, la secrétaire générale de la CGT, se déplace aujourd’hui sur le site de l’usine Flins (Yvelines) pour soutenir le débrayage lancé par la CGT. Selon le syndicat, les salariés de ce site, qui doit cesser de produire des véhicules neufs l’an prochain, craignent pour leur emploi et leur avenir, alors que Renault a réorganisé ses activités et doit appliquer la nouvelle convention collective de la métallurgie.
Le syndicat CGT de l’usine Renault de Flins, dans les Yvelines, appelle aujourd’hui les salariés du site à débrayer (*). Ils seront soutenus par des représentants syndicaux CGT venus d’autres sites, comme Florent Grimaldi, secrétaire du syndicat CGT de Renault-Lardy (Essonne), mais surtout par leur secrétaire générale nationale, Sophie Binet, qui va interpeller l’Etat sur le maintien en France d’une filière automobile forte. “Pour nous, la venue de Sophie Binet, c’est une façon de montrer que le problème de l’emploi chez Renault est un enjeu national qui dépasse Flins et qui concerne tous les sites en France”, nous indique Ali Kaya, le secrétaire du syndicat CGT de Flins, issu de l’emboutissage.
Pour Florent Grimaldi, la venue sur le terrain de la jeune dirigeante syndicale est aussi une façon d’alerter l’opinion et les politiques sur les enjeux de la transition écologique et de poser des questions stratégiques : “Renault continue de faire de l’argent en proposant des gros SUV électriques très coûteux et très lourds mais aux marges importantes. D’une part, ce n’est pas terrible pour le climat et d’autre part, nous ne produisons pas en France des véhicules électriques légers qui soient abordables, cette production est faite à l’étranger”.
Flins va basculer dans l’inconnu
Ali Kaya espère une forte mobilisation. Le site de Flins emploie 2 400 salariés sont 1 877 sont “estampillés” Renault. Mais ils ne savent pas encore, nous dit Ali Kaya, vers quelle filiale ils vont basculer. En effet, Renault a réorganisé ses activités autour de deux pôles, un pôle “Ampère” pour les activités électriques, et un pôle “Horse” pour les activités thermiques et hybrides. Problème : Flins, qui fabriquait depuis 70 ans des véhicules (**), n’en produira plus dès la fin mars prochain. La production de la Zoé devrait cesser, au bénéfice d’une activité dite d’économie circulaire, Renault voulant faire de ce site “la Refactory, première usine européenne d’économie circulaire dédiée à la mobilité, avec un objectif de bilan CO2 neutre d’ici à 2030″.
Autrement dit, adieu l’assemblage de véhicules neufs, et bienvenue à la réparation, au reconditionnement, aux pièces détachées (une activité transférée de Choisy-le-Roi), et aux échanges standard de moteurs et boites de vitesse. Selon la CGT, les salariés s’inquiètent de cette évolution devant la lente montée en puissance de ces activités, et ils craignent surtout que celles-ci ne nécessitent beaucoup moins de personnel.
Florent Grimaldi partage ces doutes. Le site d’ingénierie de Renault Lardy n’emploie plus aujourd’hui que 1 200 personnes dont 700 salariés sous-traitants, soit des effectifs divisés par deux depuis octobre 2018. “Alors que notre centre devait être le fer de lance de Renault dans l’innovation électrique afin de lutter contre la concurrence chinoise, Renault a réduit l’emploi et ses investissements”. Sur l’effectif total de Lardy, 80% des salariés Renault ont basculé dans l’entité Ampère, une activité elle-même subdivisée en plusieurs filiales (***). “La perte du nom Renault sur le contrat de travail, symboliquement, c’est très fort”, souligne le délégué syndical. Les droits sociaux survivent pour l’instant, et au moins pour 15 mois, mais une négociation est en cours pour aboutir à un socle social valable pour tous, et que Florent Grimaldi redoute d’être orienté à la baisse.
Une nouvelle grille conventionnelle
Aux enjeux d’emplois et de changements de métiers s’ajoutent les questions liées à l’application, au 1er janvier prochain, d’une nouvelle convention collective dans la métallurgie. A l’inverse de la CFE-CGC qui estimait récemment que Renault s’était sérieusement attelé à ce chantier, les deux délégués syndicaux de la CGT affirment que Renault reste très en retard. “Ca suscite beaucoup d’inquiétude chez les salariés. Des caristes et des retoucheurs (ndlr : ceux qui interviennent sur des problèmes de qualité en fin de production), qui avaient professionnellement évolué, craignent d’être ramenés au même niveau que les opérateurs”, dit le secrétaire du syndicat CGT de Lardy, un site d’ingénierie qui travaille aussi bien sur le thermique que sur l’hybride.
Sur le site de Flins, Ali Kaya déplore également l’absence de transparence sur les nouvelles classifications : “Nous sommes à un mois et demi de ces nouvelles classifications. Les managers ne communiquent certains éléments que si les salariés les leur demandent alors que les salariés sont censés disposer d’un mois pour réagir. De nombreux salariés ne devraient découvrir leur nouvelle classification que fin janvier, avec leur bulletin de salaire”.
(*) Les autres syndicats, qui disent s’être investis pour éviter la perspective d’une fermeture après l’arrêt de la production, n’appellent pas à cette action.
(**) Ont été notamment produites à Flins la Dauphine, la Renault 4, la Renault 5, la Clio, la Micra (Nissan), la Zoé.
Congés payés et arrêt maladie : la CGT propose sur son site des modèles de lettres
15/11/2023
Toujours pointés du doigt par les organisations patronales au motif qu’ils vont entraîner une hausse des coûts infondée pour les entreprises, les arrêts récents de la Cour de cassation au sujet des congés payés en cas d’arrêt maladie sont en revanche salués par les organisations syndicales. La CGT vient même de publier sur son site internet des modèles de lettres pour les salariés et les syndicats souhaitant faire valoir leurs droits :
“Un modèle de courrier pour que le salarié puisse obtenir la régularisation de ses droits à congés auprès de son employeur” ;
“Un modèle de courrier pour que le syndicat puisse demander à l’employeur la régularisation de tous les droits à congés dans l’entreprise”.
Source : actuel CSE
EDF : “Pour la CFE-CGC, c’est une victoire historique”
16/11/2023
La CFE-CGC s’impose pour la première fois comme la première organisation syndicale d’EDF après les élections professionnelles dans la branche des industries électriques et gazières (IEG). La réaction et l’analyse de Pascal Jacquelin, secrétaire général adjoint de la fédération énergie de la CFE-CGC.
Votre réaction à l’annonce des résultats des élections professionnelles chez EDF SA ?
C’est historique ! Depuis qu’EDF existe, la CGT était toujours la première organisation syndicale. Pour la première fois, avec notre alliance avec l’UNSA, la CFE-CGC devient le premier syndicat d’EDF SA, qui compte 66 000 salariés (*). Dans un scrutin dont la participation atteint 74,5%, ce qui est un très bon niveau dont toutes les organisations syndicales peuvent se féliciter, nous atteignons 33,08% des voix (ndlr : contre 30.31% à la CGT, voir notre tableau ci-dessous).
Comment expliquez-vous ces résultats ?
La courbe d’évolution des derniers scrutins parle d’elle-même : nous étions régulièrement en progression. C’est le fruit de notre campagne électorale, de la mobilisation des militants. Mais c’est aussi le résultat de nos efforts réguliers sur le terrain depuis des années. Notre structure fédérale offre un appui efficace aux équipes. Nous avons un service formation dédié, une équipe d’experts juridiques capables de répondre aux sollicitations des militants, des spécialistes du secteur en lien avec les parlementaires, le gouvernement et la commission européenne.
C’est aussi la conséquence de l’évolution socioprofessionnelle du personnel d’EDF, non ?
Il y a un effet, bien sûr. Chez EDF SA, une majorité de l’effectif a le statut cadre, mais cela remonte déjà à plusieurs années, donc si c’était la seule raison, nous aurions dû devenir avant 2023 la première organisation !
L’élection de Sophie Binet à la tête de la CGT et son discours tourné vers les cadres n’ont donc pas freiné l’érosion de cette confédération chez EDF ?
Je ne vais pas cacher que nous étions un peu inquiets. Mais son élection était trop tardive pour influencer les choses. Elle a tenu un discours offensif sur les cadres, c’est vrai, mais encore faut-il que cela se traduise par des effets concrets pour les cadres sur le terrain…
Quelles conséquences ces résultats auront-ils sur les CSE ?
EDF compte un CSE central et 48 CSE d’établissement. Nous allons donc être majoritaires dans davantage de CSE, c’est un peu tôt pour l’affirmer mais nous devrions avoir la majorité dans 5 CSE. C’est surtout la première fois que la CGT ne sera plus majoritaire au CSE central. Pour ce CSEC, il va nous falloir trouver un autre mode de fonctionnement avec une CGT qui va devoir composer davantage avec les autres organisations syndicales. Nous allons en discuter avec toutes les OS, y compris la CGT, car nous avons déjà travaillé avec elle, comme lors de la réforme sur les retraites.
Et concernant les activités sociales et culturelles (ASC) des industries électriques et gazières ?
Vous savez que les activités sociales et culturelles de notre branche (**) sont gérées à part des CSE, avec la caisse centrale des activités sociales (la CCAS) et 69 caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale (CMCAS). Or les élections de ces caisses ont eu lieu en 2021, les prochaines n’ont donc lieu qu’en 2025. Donc, les élections CSE de 2023 n’auront pas de conséquence immédiate à court terme sur la gestion des ASC. Nous espérons toutefois faire évoluer les choses.
Vous êtes ingénieur. Comment êtes-vous devenu secrétaire général adjoint de la fédération énergie de la CFE-CGC ?
J’ai exercé plusieurs métiers dans la production nucléaire d’électricité, sur les sites de Dampierre, Tricastin et Belleville. J’étais adhérent de la CFE-CGC et j’ai eu l’opportunité de passer de manager en centrale nucléaire à délégué syndical !
Un grand écart !
Certains le voient comme ça mais pas moi. On peut faire du management sans opposer les gens, et on peut faire du syndicalisme sans taper en permanence sur la direction de l’entreprise ! Plus sérieusement, j’ai fait un parcours syndical classique jusqu’à devenir coordinateur CFE-CGC chez EDF et puis j’ai pris des responsabilités au sein de la fédération énergie…
(*) Le groupe EDF au statut IEG compte 120 000 salariés, le groupe EDF employant au total 165 000 personnes. Parmi les autres grandes entités du secteur des industries électriques et gazières (IEG), citons Enedis (40 000 salariés), RTE (10 000 salariés), etc. Les résultats consolidés de l’ensemble des IEG n’étaient pas connus hier soir.
(**) Les activités sociales et culturelles, dans le secteur des industries électriques et gazières, sont organisées au profit des salariés, de leurs familles, et des retraités (anciens salariés) des 154 entreprises de la branche, ce qui représente 670 000 personnes. La gestion de la CCAS est régulièrement pointée du doigt par la Cour des comptes (voir le dernier rapport), ces critiques étant jugées infondées par la CGT.
Les résultats à EDF SA
CFE-CGC
CGT
CFDT
FO
2023
33.08%
30.31%
16.63%
15.33%
2019
28.60%
34.17%
17.45%
15.50%
2016
25.41%
34.76%
21.38%
13.86%
Bernard Domergue
Les jeunes jugent les syndicats nécessaires mais s’y engagent peu
16/11/2023
Les jeunes éloignés des syndicats ? Pas si sûr si l’on en juge par le sondage OpinionWay publié lundi 13 novembre : une large majorité des jeunes jugent la présence des syndicats nécessaire. Pour autant, peu d’entre eux se projettent dans un engagement syndical. En cause, la crainte des discriminations mais aussi un manque de connaissances du monde syndical.
On les décrit éloignés des syndicats, mais le regain d’adhésion issu du mouvement social de 2023 contre la réforme des retraites avait commencé à battre en brèche ce lieu quelque peu commun. A la CFDT par exemple, qui a enregistré 77 000 nouveaux adhérents depuis le début de l’année, la secrétaire nationale en charge de la jeunesse Lydie Nicol affirme que 20 % de jeunes composent ce nouveau bataillon. La distance entre les jeunes et les syndicats se réduit, à en juger par le dernier sondage OpinionWay pour Réalités du dialogue social (RDS). Intitulée “Les jeunes et le dialogue social en entreprise”, l’étude a été réalisée par questionnaire en ligne du 16 au 18 octobre 2023 auprès d’un échantillon de 506 personnes représentatives de la population française de 18 à 35 ans (étude complète en pièce jointe).
Malgré un constat principal favorable aux syndicats, de nombreux jeunes préfèrent cependant s’engager dans des associations. Dans leur entreprise, les jeunes salariés craignent, comme les autres, la discrimination. Certaines réponses traduisent par ailleurs leur méconnaissance du rôle des syndicats, rendant plus que jamais nécessaires la communication et la pédagogie à leur égard.
“On a besoin des syndicats dans toutes les entreprises”
72 % des sondés se disent en total accord avec l’affirmation “On a besoin de syndicats dans toutes les entreprises, quelles qu’elles soient”. Ce chiffre est identique chez les hommes et les femmes, mais un peu plus élevé chez les 25-29 ans (76 %) que chez les 18-24 ans (73 %). Ils sont également 64 % à affirmer que les syndicats représentent tous les travailleurs, des fonctionnaires aux salariés du privé, en passant par les professions libérales, les intérimaires ou les “free-lance”. Cette tendance est cependant moins importante chez les femmes (61 %). Les jeunes déclarent également à 63 % que le syndicalisme s’adresse davantage aux ouvriers et employés qu’aux cadres et professions intermédiaires. Dans les faits, l’écart de syndicalisation entre ouvriers (8,4 %) et cadres (7,9 %) tend cependant à se réduire selon les dernières données de la Dares.
Ce point montre donc une certaine méconnaissance des syndicats chez les jeunes qui peinent à identifier leur rôle dans le modèle social français, au-delà de leur seule présence en entreprise. Les premiers mots qui leur viennent spontanément à l’esprit quand on leur parle de syndicats sont “grève / manifestation” (10 %). Pour certains, cela n’évoque tellement rien qu’ils répondent simplement “syndicat” (9 %), à égalité avec “défense des salariés”. Les termes de paritarisme, protection sociale ou encore congés payés sont totalement absents. 32 % des jeunes considèrent par ailleurs que les salariés français sont plus syndiqués que dans les autres pays européens.
Un hiatus entre dialogue social national et en entreprise
A peine la moitié des jeunes ayant répondu à l’enquête jugent que le dialogue social fonctionne bien en entreprise (46 %). Cependant, 45 % estiment que les échanges avec les représentants des syndicats dans les entreprises constituent un moyen efficace pour garantir de bonnes relations sociales. Selon Jessie Marius, directrice d’études chez OpinionWay, il existe un décalage de perception des syndicats dans l’esprit des jeunes : “Moins de la moitié disent que le dialogue social fonctionne bien en France. Mais dans leur entreprise, les perceptions deviennent positives, à hauteur de 67 %. Ils retiennent donc ce qui est médiatisé, à savoir par exemple, la forte conflictualité exprimée pendant l’opposition à la réforme des retraites. De ce fait, le dialogue social entre les syndicats et l’Etat leur semble ne pas fonctionner, mais le climat leur paraît plus apaisé dans les relations professionnelles en entreprise”.
On pourrait relever un autre paradoxe du sondage, mais il n’est qu’apparent : malgré les 72 % qui jugent que les syndicats ont leur place en entreprise, quand on demande aux jeunes “qui assure la responsabilité de la gestion des relations sociales ?”, 33 % répondent qu’il s’agit des patrons et dirigeants, 20 % des directions des ressources humaines, 18 % des salariés, 18 % des managers et 10 % des syndicats. Il s’agit en réalité d’un biais lié à la manière dont la question est posée : selon Jessie Marius, “une seule réponse était possible à cette question, c’est ce qui explique la forte présence des directions”.
L’association, vecteur privilégié d’engagement
70 % des jeunes déclarent vouloir s’engager pour une bonne cause. 75 % considèrent qu’être représentant des salariés dans une organisation patronale ou syndicale permet de faire bouger les choses. Mais seulement 16 % pensent que leur engagement aura du poids dans un syndicat. 40 % d’entre eux privilégient les associations, loin devant les collectifs (18 %) et les organisations non gouvernementales (15 %). Les jeunes estiment par ailleurs qu’il faut avoir plusieurs années d’expérience pour rejoindre une organisation syndicale, ce qui montre leur besoin d’être accompagnés et rassurés.
Car la crainte de la discrimination se trouve en embuscade : 25 % des jeunes craignent des conséquences négatives d’un engagement syndical sur leur vie professionnelle. Le chiffre rejoint celui du baromètre du défenseur des droits publié en 2020 sur les discriminations dans l’emploi : 28 % des hommes se sont dit discriminés du fait de leurs activités syndicales. Au titre des freins à leur engagement syndical, les jeunes citent également leur manque de connaissances en droit des salariés (29 %) et le manque de temps (28 %). Selon la Dares, la syndicalisation des moins de 30 ans a baissé 3 % à 1,7 % entre 2013 et 2019.
Marie-Aude Grimont
Cyril Chabanier réélu président de la CFTC
17/11/2023
Sans surprise, en l’absence de tout autre candidat, Cyril Chabanier a été réélu président de la CFTC lors du 54e congrès confédéral, tenu cette semaine à Rennes. Le rapport d’activité a été approuvé à 96,4 % et la motion d’orientation à 81,7 %. Ce dernier document présente notamment les outils confédéraux d’appui aux élections CSE.
La continuité. C’est ce qui résume le mieux ce 54e congrès de la CFTC. Continuité dans la direction, puisqu’en l’absence d’autre candidat, Cyril Chabanier a été réélu président (46 voix sur 47, 1 vote blanc) au milieu de quelques 1 200 congressistes. Continuité aussi dans les orientations, en particulier celles qui concernent le soutien de la confédération aux élus de CSE.
Cyril Chabanier garde les rênes
Les statuts de la CFTC permettent à un candidat de se présenter à tout moment. Ce ne fut cependant pas le cas, et Cyril Chabanier a pris sa propre succession. Son premier mandat se termine favorablement : la CFTC a enregistré 10 000 nouveaux adhérents, passant ainsi de 140 000 à 150 000. Son objectif principal reste cependant le même que lors du précédent congrès de Marseille en 2019 : franchir le cap des 10 % de représentativité. Aujourd’hui, la CFTC reste à 9,5 % (11 % en poids relatif). Eric Heiz a été réélu secrétaire général avec lui aussi 46 voix sur 47, et Manuel Lecomte trésorier à l’unanimité. Pascale Coton, Patrick Ertz, Christine Lecerf et Francis Orosco sont élus vice-président(e)s.
Le mandat de Cyril Chabanier a notamment été secoué par les gilets jaunes, la crise sanitaire et la réforme des retraites. Dans son discours d’ouverture de congrès, le président de la confédération chrétienne a souligné que “ces évènements, parfois tragiques qui se sont succédés depuis 2019, sont venus valider les positions qu’avaient prises mes prédécesseurs. Ils sont venus confirmer ce que nous disions au congrès de Vichy il y a déjà 8 ans : dans un monde en bouleversement il faut construire un nouveau contrat social”.
On le voit, il ne portera pas de révolution dans les positionnements de la CFTC, encore moins dans ses références à ses valeurs chrétiennes, fer de lance de son identité et élément de différenciation par rapport aux autres confédérations. La CFTC compte cependant s’inscrire plus qu’avant dans “une transition sociale et environnementale juste et efficace”, thème principal de sa motion d’orientation pour les quatre prochaines années.
Pour mémoire, Cyril Chabanier a pris la suite de Philippe Louis en 2019. Né à Arles en 1973, il exerce les mandats de délégué syndical et élu au comité d’entreprise de la Caisse nationale des allocations familiales. Membre du bureau confédéral depuis 2015, Président de fédération (protection sociale et emploi), il fut également administrateur de Pôle Emploi, de l’Unédic et de la Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale et assimilés.
Des outils confédéraux pour les CSE
La motion contient également plusieurs pages intitulées « militer autrement » et insistant sur l’appui confédéral aux CSE. Un sujet crucial alors que la période de renouvellement des instances arrive à son terme dans quelques semaines. Cyril Chabanier a déjà salué quelques résultats positifs : 70 % de votes CFTC chez Nausicaa, 21,29 % à la Mutuelle générale des cheminots, 34 % chez Saemes.
L’appui d’outils sera essentiel pour décrocher une nouvelle place dans les résultats globaux des élections CSE. La motion d’orientation et d’organisation indique que “trop de syndicats / sections se plaignent de ne pas avoir accès à l’information ni aux services qu’ils sont en droit d’attendre de la CFTC”. L’action de la confédération devrait “se développer plus largement pour y remédier”.
Outre la ressourcerie et l’appli CFTC, une cellule de soutien aux élections a été mise en place en 2023. “L’action de cette cellule sera étendue pour qu’elle puisse soutenir davantage de structures », indique le document d’orientation. Elle ne travaillerait plus seulement à la veille des élections mais de manière plus continue “à moyen terme”. Selon les besoins, elle pourra proposer :
Une interface entre les ressources confédérales, les structures CFTC et des prestataires extérieurs ;
Un appui à la négociation des protocoles d’accords préélectoraux et de tous les sujets négociés dans l’entreprise ;
Un accompagnement à la stratégie de communication ;
L’organisation d’événements CFTC ;
L’intervention d’un réseau de développeurs, militants expérimentés ;
Un accès facilité aux formations.
Lors des débats, jeudi 16 novembre, la CFTC a réitéré son souhait de voir revenir les CHSCT, supprimés par les ordonnances de 2017 qiu ont créé le CSE. Invité à venir au congrès, le ministre du travail Olivier Dussopt a cependant confirmé qu’aucune réforme en ce sens était prévue, pas même un baissement du seuil des commissions santé, sécurité et conditions de travail…
Les 25 conseillers confédéraux élus
En fin de journée, les congressistes ont élu leur conseil confédéral, composé de 25 personnes : Rémy Boulet, 3 900 voix Amélia Lemaire, 3 900 voix Cyril Chabanier, 3 818 voix Pascale Coton, 3 682 voix Manuel Lecomte, 3605 voix Eric Heiz, 3 563 voix Pierre Jardon, 3 522 voix Carole Cognard, 3 396 voix Patrick Bajic, 3 375 voix Imane Harraoui, 3 337 voix Christophe Fausser, 3 292 voix Rachida Cogne, 3 221 voix Guillaume Cadart, 3 211 voix Franck Don, 3 185 voix Maxime Dumont, 3 134 voix Sophia Ferdjioui, 3 098 Emmanuel Heu, 3 071 voix Patrick Ertz, 3 041 voix Raymond Capodanno, 3 023 voix Alexandre Picaud, 2 986 voix Agnès Marchat, 2 954 voix Jacques Pech, 2 841 voix Didier Kruszewski, 2 016 voix Onno Ypma, 1 848 voix Eric Sekkai, 1 703 voix