La commission européenne met à jour la recommandation sur les maladies professionnelles
Le comité consultatif de l’UE pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS) avait plaidé pour que le covid-19 soit reconnu en maladie professionnelle dans certains secteurs. La commission a adopté le 28 novembre une recommandation actualisée sur les maladies professionnelles en intégrant le covid-19 dans celle-ci. Dans ce cadre, elle recommande aux Etats membres de reconnaitre le covid-19 comme maladie professionnelle pour les travailleurs particulièrement concernés : sanitaire et social, aide à domicile ou lorsqu’un risque d’infection a été prouvé (pendant une pandémie) dans d’autres secteurs. Elle souligne également l’importance de soutenir les travailleurs infectés par le Covid-19 au travail et les familles confrontées au décès du travailleur.
actuEL CE
Le Cese lance une enquête sur les dérèglements climatiques et la santé au travail
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) lance une enquête sur les dérèglements climatiques et la santé au travail à destination des représentants des personnels du public et du privé, des employeurs des petites et grandes entreprises et de la fonction publique.
“Comment percevez-vous la prise en compte des enjeux liés aux dérèglements climatiques au travail ? Quelles sont les pratiques actuelles du dialogue social sur les questions de santé-environnement ? Quels sont les outils à disposition des partenaires sociaux pour identifier et prévenir les risques émergents ?”. Autant de questions dont vos contributions nourriront l’avis du Cese et ses préconisations pour une meilleure prise en compte des enjeux et des outils permettant d’affronter le changement climatique.
A l’issue de cette consultation, une synthèse sera réalisée et disponible sur le site du Cese, ainsi que dans l’avis de la Commission Travail et Emploi.
Pour y participer, cliquez sur ce lien.
actuEL CE
LFSS pour 2023 : la Nupes saisit à son tour le Conseil constitutionnel
La Nupes a, à son tour, saisi le Conseil constitutionnel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Outre certaines critiques identiques à celle du groupe LR sur la forme, notamment celles sur le droit d’amendement, la Nupes porte devant le Conseil constitutionnel certaines dispositions qui intéressent directement les services RH.
La première concerne le versement d’indemnités journalières. La LFSS pour 2023 limite l’indemnisation des arrêts de travail prescrits par téléconsultation. Ainsi, ne seront indemnisés que ceux délivrés par le médecin traitant ou par un médecin que le patient a déjà consulté lors de l’année précédente. Les députés de la Nupes contestent cette mesure notamment en raison du phénomène de désertification médicale, ce qui risquerait de priver de nombreux assurés d’indemnités journalières, ce qui “briserait le lien entre cotisations sociales et prestations sociales”.
Les auteurs de la saisine contestent également l’annexe selon laquelle les réductions de cotisations liées à la prime de partage de valeur n’auraient pas d’impact financier. Selon eux, au contraire, la PPV va entraîner des pertes financières pour la sécurité sociale et, qui plus est, créer un effet d’aubaine pour les employeurs.
actuEL CE
Florence Bénichoux : “Avec trois fois moins d’industrie, la France a deux fois plus d’accidents du travail mortels que l’Allemagne”
Médecin et préventrice, Florence Bénichoux est directrice générale du cabinet de conseil Better Human. Lors des assises du travail, elle a déploré l’absence de culture de la prévention des accidents et des risques professionnels en France. Interview.
Vous êtes médecin et préventrice. Un mot sur votre parcours et l’entreprise de conseil que vous dirigez, Better Human ?
Trois chiffres pour résumer mon parcours : le 2, le 3 et le 8. Le 2 parce que j’ai deux enfants, et c’est très important pour moi, mais aussi parce que j’ai une double formation : je suis docteur en médecine et j’ai fait Sciences Po. Le 3 parce que j’ai eu trois vies professionnelles très différentes, avec des tranches de 12 ans environ à chaque fois, et le 8 parce que j’en suis au moins à mon huitième métier différent. J’ai commencé ma vie professionnelle en faisant de la médecine hospitalière, dans la cancérologie. J’ai adoré ce métier mais j’ai vu mourir beaucoup de mes patients -c’était il y a 35 ans.
Je suis allée voir les pionniers de la prévention en matière de santé
Je ne me voyais pas continuer. Je me suis orienté vers la prévention en matière de santé, pour voir si l’on pouvait éviter ces décès. A la fin des années 80, la prévention, on n’en faisait pas beaucoup. Je suis allée voir les pionniers de la prévention, dans la spécialité cardio-vasculaire, aux États-Unis, au Canada et en Suède. Là, j’ai compris que 80% de la prévention passait par de la communication. Si je voulais continuer dans cette voie, je devais changer de métier pour me former à la communication, d’abord dans le domaine de la santé.
Vous avez d’abord fait de la prévention de la santé générale, pas de la santé au travail ?
C’est ça ! Il s’agissait de prévenir le cancer, le diabète, les maladies cardio-vasculaires, l’obésité, j’étais encore loin de la santé au travail. J’ai travaillé dans des agences de conseil en communication de la santé, en faisant de la prévention pour la fédération française des sociétés d’assurance, la fédération de la cardiologie, etc. J’ai fini par diriger une entreprise de 70 salariés et j’ai vu apparaître, au début des années 2 000, les premières problématiques de dépression au travail, de burn out, les premiers accidents vasculaires cérébraux et les premiers infarctus du myocarde chez des jeunes gens.
Dans les années 2 000, j’ai vu la montée des dépressions, accidents vasculaires et infarctus liés au travail
Là, je me suis dit : tu penses être un expert de la prévention santé mais que fais-tu pour la prévention de la santé mentale ? Rien ! C’est le début de mon intérêt pour la santé au travail. J’ai décidé de me consacrer à la prévention de la santé mentale et j’ai fondé, en 2006, un cabinet, Better Human Cie, qui fait du conseil en capital humain et qui essaie de faire, auprès des entreprises, du conseil sur cette prévention. J’ai pensé qu’il fallait quitter le niveau individuel et s’intéresser au niveau organisationnel. Je ne suis pas médecin du travail mais cela fait 15 ans que je fais de la prévention sur les sujets liés aux conditions de travail, à l’organisation du travail et au management.
Vous conseillez donc des entreprises. Les CSE aussi ?
Je conseille qui me le demande ! Il nous arrive d’être saisi par des partenaires sociaux et par des CSE, et cela arrivait souvent à l’époque des CHSCT, mais aussi par des médecins du travail, et surtout par les directions des ressources humaines et par les directions de la stratégie dans les entreprises. Les employeurs commencent en effet à se rendre compte de la dimension stratégique de la prévention.
Dans quels secteurs intervenez-nous ?
Dans différents secteurs du privé, dans l’industrie (Airbus par exemple), l’agroalimentaire (Nestlé, Danone, Ferrero, etc.), les services (Atos par ex.) et le secteur médico-social, où la situation est très difficile. Nous intervenons aussi dans le secteur public (ministères, fonction publique territoriale et hospitalière).
L’industrie, l’agroalimentaire, les services, le médico-social
Je défends pour mon cabinet une approche scientifique basée sur des outils et des méthodes pour faire progresser les hommes et les organisations, et une approche éthique : garantie de la confidentialité des données, respect de la parole des personnes, etc. J’ai vu trop de cabinets RH attirés par ce marché qui n’avaient pas la déontologie nécessaire, sans parler des psychologues “très psychologisants”. Mes valeurs, c’est la proximité, l’innovation et la performance, mais la performance durable.
Qu’attendent les entreprises de votre intervention : moins d’absentéisme ?
C’est souvent la demande initiale : l’entreprise veut réduire l’absentéisme. Mais l’absentéisme, ça ne se traite pas ! Ce qui se traite, ce sont les causes de l’absentéisme. Il faut déjà poser un bon diagnostic sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail dans l’entreprise. Nous établissons ensuite une cartographie des risques pour rendre visibles les équipes et les thématiques qui ne posent pas de problème, et celles qui présentent des facteurs de risques. A partir de cette cartographie, il est possible d’élaborer des plans d’action différents selon les situations réelles, car les personnes ne vivent pas les mêmes choses selon les équipes.
Lors des assises du travail, vous avez déploré l’absence de culture de la prévention du risque en France. Sur quoi vous fondez-vous ?
J’ai dit en effet que la France connaissait deux fois plus d’accidents du travail mortels qu’en Allemagne, tout en ayant trois fois moins d’industrie ! Je me base sur les statistiques d’Eurostat : en 2019, nous avons eu en France 803 accidents mortels du travail, alors que l’Allemagne en avait 416. L’explication pour moi, c’est une différence d’approche culturelle. Les Allemands sont beaucoup plus respectueux des règles que nous, Français. Le nombre de fois où j’observe, dans la rue, des travaux menés sans précaution !
803 accidents mortels du travail par an en France, contre 416 en Allemagne
En Allemagne, il y a toujours un périmètre de sécurité bien délimité pour les travaux dans la rue, les ouvriers portent tous leurs gants et leur casque, etc. Pour simplifier, disons qu’en Allemagne, on est dans l’organisation du travail alors qu’en France, et on l’a bien vu au moment de la crise sanitaire, on reste dans la logique du héros. Avec tous les inconvénients : les infirmières et les médecins se sont comportés en héros face à la pandémie, et maintenant ils sont épuisés. D’autre part, je me fonde sur mon expérience. Cela fait maintenant une vingtaine d’années que j’observe que la prévention est toujours le parent pauvre en France (1).
Le système français est conçu pour réparer, pas pour prévenir
Tout notre système est fait pour faire de la réparation, du traitement, de la thérapeutique, à laquelle nous nous sommes du reste formés comme médecins. C’est un problème culturel qu’il va nous falloir traiter à la source. En France, grâce à la Sécurité sociale, les soins sont gratuits quand vous êtes malade, mais tout se passe comme si cela nous exonérait de faire des efforts pour prévenir ces maladies. Dans les pays anglo-saxons où la santé coûte cher, les personnes individuelles mais aussi les entreprises ont intérêt à mettre en place de la prévention.
Peut-on modifier cette culture de non-prévention ?
J’en suis persuadée ! Quand nous expliquons aux salariés français les règles de prévention au travail et leur intérêt, c’est-à-dire quand on ne contente pas d’injonctions sur le port d’équipements de sécurité par exemple, leur comportement change. J’ai de multiples exemples d’action dans les entreprises qui ont permis de changer les pratiques. Par exemple, au moment du retour au présentiel après la crise sanitaire, nous avons conseillé aux entreprises de faire des retours d’expérience, en négatif comme en positif, sur cette période forcée de télétravail : que veut-on en garder, que faut-il changer ? Ces retours d’expérience ont été formidables : les gens ont reparlé du travail, on les a écoutés et c’était très important car les personnes ont vécu le télétravail de façon très différente, du rêve au cauchemar, etc. Ce dialogue a permis de réintégrer les salariés. Mais il faudrait aussi changer notre approche globale, par exemple en consacrant un budget important pour faire de la prévention.
Cela signifie davantage de taxation pour les entreprises ?
Peut-être, mais regardez le problème de la santé mentale et des risques psychosociaux : ils sont rarement reconnus en accident du travail et en maladie professionnelle.
Le coût des RPS provoqués par le travail est payé par la société entière
Autrement dit, les entreprises en cause pour ces maladies ne paient rien pour cela, c’est la société entière qui prend en charge le coût de ces maladies qui sont la conséquence de dysfonctionnements au travail. Or qu’observons-nous en ce moment ? En 2022, l’absentéisme explose, chez les jeunes, les managers et les personnes seules. Les dépressions passent aujourd’hui devant les TMS, les troubles musculo-squelettiques, comme cause de l’absentéisme.
Vous suggérez aussi un changement chez les acteurs de la prévention…
Nous avons en France 75 organismes de prévention (Nldr : INRS, Anact, OPBTP, etc.), c’est beaucoup trop ! Rares sont ceux qui sont identifiés correctement par les entreprises.
Je milite pour un seul organisme de prévention en France
Chacun de ces organismes peut avoir une légitimité dans sa spécialité, mais cela crée une forêt indistincte pour le chef d’entreprise : trouver le bon interlocuteur demande un temps fou, faute de porte d’entrée commune. Je milite donc pour un seul organisme auquel toutes les entreprises devraient obligatoirement cotiser, cet organisme pouvant diffuser les grands éléments de prévention que tout le monde devrait connaître, les spécificités propres aux métiers et aux secteurs venant ensuite.
Selon certains, les salariés se mettraient en retrait dans les entreprises, notamment pour des raisons liées à la prise en compte insuffisante de la crise climatique. Qu’en pensez-vous ?
Il peut y avoir des conflits de loyauté, en effet, entre les valeurs qu’un individu porte et le fonctionnement d’une société. Mais quand je vais dans une entreprise, les gens ne me parlent pas d’abord de la crise climatique, ils me parlent principalement de trois choses. D’abord, du sens de leur travail : à quoi je sers ? Quelle est la mission de l’entreprise et comment je peux y contribuer ?
Les salariés vivent une solitude extrême
Ensuite, ils nous parlent de leur isolement. Les salariés vivent une extrême solitude. Les collectifs s’effritent partout, en partie à cause du Covid, mais aussi du fait d’un puissant individualisme dans la société depuis des années. Troisième élément : les salariés nous parlent d’un manque de reconnaissance. Depuis 20 ans, les effectifs ont été réduits et on a demandé aux salariés d’en faire davantage, sans que les gens aient l’impression d’avoir reçu en échange une reconnaissance financière ou symbolique, ou même bénéficié d’une évolution professionnelle.
Alertez-vous les entreprises sur ces sujets ?
Bien sûr ! Il nous arrive de préconiser des embauches dans tel ou tel secteur de l’entreprise, pour régler le problème de mauvaise organisation du travail, selon la cartographie des risques que nous établissons. Nous disons : “Attention, là vous mettez tellement les gens en tension que vous allez les perdre et sans tenir vos objectifs ! Mettez plus de gens sur ce projet-là”. Mais il y a aussi des endroits dans les entreprises où il y a une sous-charge, un manque d’activité qui fait d’ailleurs peur aux salariés qui ont peur de perdre leur job.
Et les entreprises vous suivent ?
Dans les années 2000, quand je parlais de la nécessité de redonner de la confiance et de l’autonomie aux salariés, on me répondait : “Mais non, il suffit qu’ils obéissent”. Depuis, les choses ont quand même changé. Nous mettons nos outils de prévention des risques au service de la transformation des entreprises. Si cela ne marchait pas, nous ne serions plus là !
La qualité de vie au travail est un facteur d’attractivité
De plus, aujourd’hui, la qualité de vie au travail est un facteur d’attractivité et de fidélisation. Les salariés demandent d’autres conditions de travail. Ce que les générations précédentes acceptaient, ils le refusent. Si vous ne traitez pas les causes d’un problème de conditions de travail dans l’entreprise, vous allez perdre les jeunes salariés. A peine arrivés dans une entreprise, s’ils sont déçus par ce qu’ils vivent, ils s’en vont très vite. C’est un sujet crucial pour les ressources humaines. J’y ajoute l’explosion de la part des intérimaires dans les entreprises industrielles.
Si l’âge légal de départ est relevé, les entreprises vont devoir faire travailler leurs salariés seniors plus longtemps. Comment ?
Je vais être directe : aujourd’hui, le rythme de travail, tant sur le plan physique que mental, est devenu insupportable pour quelqu’un de 58 ou 60 ans. Le travail casse beaucoup de gens.
L’industrie ne garde pas les plus de 58 ans
D’ailleurs, l’industrie ne garde pas les plus de 58 ans, ils sont déjà sortis de l’entreprise. Dans certaines entreprises toutefois, on voit un phénomène nouveau, très nouveau : comme elles ont du mal à recruter des jeunes, elles s’intéressent à nouveau au travail de leurs seniors. Quoi qu’il en soit, j’estime qu’il y a un vrai souci de soutenabilité du travail. La durée du travail devrait être abordée à l’échelle d’une vie : en fonction de nos épisodes de vie, nous devrions pouvoir travailler plus ou moins, selon notre âge, la présence d’enfants, etc.
Quel regard portez-vous sur le CSE ?
Quand les CHSCT ont disparu, nous avons perdu beaucoup de compétences dans le domaine de la santé au travail, certains membres expérimentés des CHSCT n’ayant pas souhaité poursuivre un mandat au sein des CSE.
On a perdu les compétences des élus spécialisés en conditions de travail
Dans les comités sociaux et économiques, l’approche économique paraît dominante, il me semble y avoir très peu de spécialistes des conditions de travail. Nous repartons de zéro. Il faut reformer des gens. Et nous avons aussi beaucoup moins de médecins du travail, même si les nouveaux infirmiers sont très bien formés.
Faut-il imposer dès 50 salariés la CSSCT, la commission santé, sécurité et conditions de travail ?
Je n’ai pas d’avis tranché. Peut-être faudrait-il d’abord faire reconnaître une professionnalisation des élus du personnel sur ces sujets. Ce que je vois souvent, ce sont des syndicalistes d’une cinquantaine d’années qui en ont ras-le-bol du travail et qui cherchent, en fin de carrière, à peser sur l’entreprise pour faire changer les choses. Mais on devrait pouvoir aussi attirer les jeunes vers ces mandats, via un parcours d’évolution professionnelle dans une entreprise : j’ai 30 ans, j’ai envie d’évoluer après plusieurs années dans le même métier, je peux m’orienter vers un mandat et retrouver une former de pouvoir d’agir dans l’entreprise, mais à condition que ce soit reconnu, avec une évolution de statut et/ou de salaire.
- Ndlr : selon Eurostat, la France enregistre un taux d’incidence des accidents de travail mortels de 3,53 pour 100 000 travailleurs, contre une moyenne de 1,7 accident de travail mortel pour 100 000 travailleurs pour l’Union européenne.
Bernard Domergue
La violence et le harcèlement au travail touchent plus d’une personne sur cinq dans le monde
L’Organisation internationale du travail (OIT) a dévoilé la première enquête réalisée au niveau mondial à propos des expériences vécues de violence et de harcèlement au travail (*).
Plus d’une personne sur cinq (soit près de 23 %) des personnes ayant un emploi ont déclaré avoir subi de la violence ou du harcèlement au travail, que ce soit d’ordre physique, psychologique ou sexuel. 31,8 % des victimes ont déclaré avoir été soumises à plus d’une forme de violence et de harcèlement, et 6,3 pour cent des victimes ont été confrontées aux trois formes de ce phénomène au cours de leur vie professionnelle.
Les hommes signalent davantage être victimes de violence et de harcèlement d’ordre physique. En revanche, les femmes sont plus exposées aux violences sexuelles.
Plus de trois victimes sur cinq déclarent avoir été soumises à ces violences à plusieurs reprises et, pour la plupart d’entre elles, le dernier épisode a eu lieu au cours des cinq années précédentes.
Par ailleurs, le risque de subir de la violence et du harcèlement au travail est particulièrement élevé dans certains groupes démographiques : les jeunes, les migrants, les employés et salariés, et c’est tout particulièrement vrai pour les femmes. Ainsi, les jeunes femmes sont deux fois plus susceptibles que les jeunes hommes d’être victimes de violence et de harcèlement d’ordre sexuels, et que les femmes migrantes sont près de deux fois plus susceptibles que les femmes non migrantes de déclarer avoir subi cette forme de violence et de harcèlement.
L’étude souligne également le fait que les personnes qui ont déjà été victimes de discrimination fondée sur le genre, le handicap, la nationalité/ethnicité, la couleur de la peau et/ou la religion risquent davantage que les personnes n’ayant pas subi de telles discriminations par le passé d’avoir été victimes de violence et de harcèlement au travail. A noter que celles qui ont été victimes de discrimination fondée sur le genre sont particulièrement exposées à ce risque.
Enfin, l’étude constate que parler de ces violences au travail reste difficile. Seulement 54,4 % s’en sont ouvertes à quelqu’un, et le plus souvent, après avoir subi plus d’une forme de violence et de harcèlement. Parmi les obstacles qui peuvent dissuader les victimes de signaler les actes de violence et de harcèlement au travail : le sentiment de perdre son temps et les craintes pour sa réputation”.
(*) Etude conjointe de l’Organisation internationale du Travail (OIT), de la Lloyd’s Register Foundation (LRF) et de Gallup.