Assurance chômage : dès le 1er février, la durée d’indemnisation pourra bien être réduite de 25 %
30/01/2023
Les conditions de la contracyclicité de l’assurance chômage sont actées dans un décret paru le 27 janvier au Journal officiel. Comme prévu, à compter du 1er février, les durées d’indemnisation pourront être affectées d’un coefficient réducteur de 0,75 si la conjoncture de l’emploi en jugée bonne.
C’était le changement principal prévu par la loi du 21 décembre 2022, dite loi ”Marché du travail” : désormais, “les conditions d’activité antérieure pour l’ouverture ou le rechargement des droits [actuellement au minimum 130 jours ou 910 heures] et la durée des droits à l’allocation d’assurance peuvent être modulées en tenant compte d’indicateurs conjoncturels sur l’emploi et le fonctionnement du marché du travail (C. trav., art. L. 5422-2-2 nouveau). Si, pour entrer en vigueur, la mesure avait besoin d’un décret d’application, c’est désormais chose faite avec un décret du 26 janvier 2023. Le texte, en plus de confirmer les annonces faites par le ministre du Travail le 21 novembre dernier quant aux critères de cette contracyclicité, prolonge également les dispositions relatives au bonus-malus.
Une durée d’indemnisation réduite…
Pour les travailleurs privés d’emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er février 2023, à l’exception de ceux dont la date d’engagement de la procédure de licenciement est antérieure à cette date, la durée actuelle d’indemnisation au titre de l’assurance chômage sera minorée de 25 %. Autrement dit, sauf conjoncture favorable détaillée ci-après, les durées actuelles d’indemnisation se verront appliquer un coefficient réducteur de 0,75. Le nombre de jours résultant de ce calcul sera arrondi à l’entier supérieur précise le décret.
Par dérogation toutefois, ne seront pas concernés par cette minoration, quelle que soit la conjoncture, les demandeurs d’emploi résidant, à la date d’ouverture des droits, en :
Guadeloupe,
en Guyane,
en Martinique,
à la Réunion,
à Saint-Barthélemy,
à Saint-Martin,
à Saint-Pierre-et-Miquelon,
ni ceux qui résident en métropole à la date d’ouverture des droits mais déménagent avant la date de fin de droit dans ces territoires d’Outre-mer.
Notons par ailleurs que, conformément aux annonces de la Première ministre du 3 janvier dernier, le deuxième pallier de réduction allant jusqu’à 40 % en cas de taux de chômage inférieur à 6 % semble bien exclu pour l’heure puisqu’il n’est pas présent dans le décret.
► Si Olivier Dussopt avait annoncé que la durée minimale d’indemnisation, même minorée, ne pourrait pas descendre sous le plancher six mois actuellement en vigueur, cela ne nous semble pas garanti par le décret. En effet, là où le projet transmis aux partenaires sociaux le 5 janvier mentionnait que “la durée d’indemnisation donnant lieu au versement de l’allocation ne peut être ni inférieure à 182 jours calendaires, ni supérieure à 730 jours calendaires”, le décret garde ces plafonds, mais tout en précisant qu’ils ne s’appliquent qu’à la durée d’indemnisation calculée sans le coefficient réducteur. Nous attendons confirmation (ou infirmation) de l’administration sur ce point.
… sauf si la conjoncture justifie l’attribution d’un complément de fin de droits
Concernant les conditions pour bénéficier d’un complément de fin de droits en cas de conjoncture dégradée, le texte reprend les éléments donnés par le gouvernement.
Ainsi, la durée d’indemnisation restera similaire à ce qu’elle est aujourd’hui et ne se verra pas appliquer de diminution de 25 % si :
le taux de chômage en France au sens du Bureau international du travail (hors Mayotte) connait une augmentation de 0,8 point ou plus sur un trimestre ;
le taux de chômage est supérieur ou égal à 9,0 %.
La réalisation d’une de ces conditions sera constatée par un arrêté du ministre chargé de l’emploi, publié dans un délai maximum de 10 jours suivant la publication par l’Insee des résultats de l’enquête trimestrielle permettant de la vérifier.
Le complément s’appliquera aux demandeurs d’emploi arrivant au terme de leur indemnisation et à compter du premier jour du mois portant publication dudit arrêté.
À l’inverse, il cessera d’être attribué à compter du premier jour du mois civil suivant la publication d’un autre arrêté attestant qu’au cours de trois trimestres consécutifs la hausse trimestrielle est inférieure à 0,8 point et que le taux de chômage est repassé sous la barre des 9 %, ces deux conditions étant cette fois cumulatives.
Un allongement possible de la durée d’indemnisation via un complément de fin de formation
Les demandeurs d’emploi qui, au terme de leur indemnisation, suivent une formation qualifiante inscrite au projet personnalisé d’accès à l’emploi, d’une durée de six mois ou plus, pourront se voir verser un complément de fin de formation qui allonge la durée d’indemnisation jusqu’au terme de la formation.
Cette durée allongée ne pourra cependant pas excéder la durée d’indemnisation calculée avant application du coefficient réducteur.
► Le décret précise également les méthodes d’articulation entre les droits à indemnisation actuels et les compléments de fin de droits ou de fin de formation. Notamment, en cas de nouveaux droits liés à un rechargement, ceux-çi ne seront calculés et versés qu’à l’expiration des compléments. De plus, pour les demandeurs d’emploi dont l’allocation se voit appliquer un coefficient de dégressivité à compter du 183e jour, ce délai de six mois n’est pas reporté en cas d’allongement de la durée d’indemnisation par un des deux compléments.
Prolongation des dispositions sur le bonus-malus
Pour les périodes d’emploi à compter du 1er septembre 2022, les contributions d’assurance chômage sont modulées en fonction du taux de rupture de contrat de travail, dans les entreprises de plus de 11 salariés relevant de certains secteurs définis par décret : c’est le dispositif du « bonus-malus ». Jusqu’ici applicables jusqu’au 31 janvier 2023, les mesures de mise en œuvre du dispositif sont bien prolongées jusqu’au 31 août 2024 par le décret.
Plus précisément, la première période de modulation des contributions prendra fin au 31 août 2023, avec les taux minorés ou majorés actuellement appliqués. Pour la seconde période de modulation, à savoir 1er septembre 2023-31 août 2024, le texte intègre des ajustements, en particulier le fait que les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire seront réintégrées dans le champ d’application du bonus-malus.
Elise Drutinus
Retraite et emploi des seniors : “On est en train de construire la maison en commençant par le toit”
31/01/2023
Olivier directeur des études & synthèses au sein du cabinet Plein Sens
Olivier Mériaux (*), directeur des études & synthèses au sein du cabinet Plein Sens, revient sur les grandes mesures de la réforme des retraites. Et notamment sur les dispositions portant sur l’emploi des seniors, la pénibilité et les reconversions professionnelles. Interview.
Vous estimez, dans une tribune publiée le 24 janvier dans Le Monde, que reculer l’âge légal de départ sans avoir obtenu au préalable des résultats tangibles en matière d’emploi des seniors serait non seulement “hypocrite” mais surtout “dangereux pour la cohésion sociale”. Quelle est votre analyse ?
A titre personnel, j’estime qu’on est en train de construire la maison en commençant par le toit. Faute de révolution culturelle et managériale pour améliorer durablement l’emploi des travailleurs expérimentés, le recul immédiat de l’âge légal se traduira par une aggravation des situations d’inactivité à l’approche de la soixantaine pour un gros tiers des salariés, dont une majorité de femmes. Avec des conséquences sociales d’autant plus importantes que l’exécutif a réduit la durée maximale d’indemnisation du chômage, y compris pour les plus âgés.
Ma conviction est que compte tenu de l’ancrage culturel profond de la vision dominante des “seniors” en entreprise et des pratiques de recrutement et de gestion des ressources humaines, cette situation ne se résoudra pas uniquement via une série de dispositifs ou de mesures éparses. Cela demandera une stratégie coordonnée, mobilisant tous ceux qui détiennent une partie de la solution, en premier lieu les entreprises. Et cela demandera forcément du temps, car les mécanismes structurels qui génèrent toutes les formes de retrait anticipé du marché du travail, pour des raisons de santé, d’inemployabilité ou de “fatigue”, ne peuvent être modifiés rapidement.
Il va falloir du temps pour s’adapter à la nouvelle donne
Il faudra également du temps pour que les mesures d’accompagnement (fonds de prévention contre l’usure professionnelle, transition professionnelle, Index seniors) soient opérationnelles et que les entreprises adaptent leur fonctionnement à cette nouvelle donne. Pas simplement pour s’y conformer bêtement mais pour se les approprier et voir quels bénéfices opérationnels elles peuvent en tirer.
Tous ceux qui conduisent des projets de transformation le savent : il faut souvent accepter de perdre un peu de temps dans la conception d’un projet pour en gagner dans la mise en œuvre. Or la perspective d’un report immédiat de l’âge légal crée non seulement un rejet massif côté salariés mais aussi des craintes du côté des directions d’entreprise. Certes les dispositions sur les retraites progressives ou le cumul emploi-retraite permettent enfin d’envisager des transitions emploi-retraites plus personnalisées. Mais cela est loin de concerner tout le monde.
Les DRH devront gérer des situations très compliquées : hausse de l’absentéisme et des arrêts maladies de longue durée…
Je discute avec des DRH qui savent déjà, si les choses restent en l’état, qu’ils vont avoir à gérer des situations très compliquées : augmentation de l’absentéisme et des arrêts maladies de longue durée, demandes de reconnaissance d’invalidité à 61 ans (seule “porte de sortie” pour échapper aux 64 ans pour tous ceux qui ne bénéficient pas des “carrières longues”). Avec à la clef des coûts indirects en termes de désorganisation et de performance, mais aussi des coûts directs en termes de complémentaire santé et de prévoyance. La prévention de la pénibilité va redevenir un sujet-clé à l’agenda social, mais là encore les résultats mettront du temps à se matérialiser.
Comment justement les entreprises peuvent-elles se préparer à mieux prendre en compte la pénibilité ? Ne risque-t-on pas de revenir à un système trop compliqué à mettre en œuvre?
Le dispositif de compensation de la pénibilité a déjà été largement allégé par les ordonnances de 2017, avec la “sortie” des facteurs de risque dits “ergonomiques” (port de charges, postures, vibrations) et du risque chimique. L’actuel projet de loi ne revient pas là-dessus, malgré les demandes des organisations syndicales. Il met en place un mécanisme alternatif de suivi médical renforcé, modifie quelques seuils d’exposition et par ailleurs prévoit de revaloriser les points du C2P. Pour les entreprises il n’y aurait donc pas de modification substantielle si on devait en rester là dans la discussion parlementaire.
On pourrait faire davantage de publicité pour les référentiels de pénibilité élaborés par les branches
Depuis 2017, la question de la complexité de la mise en œuvre du C2P est largement devenue un faux débat. Mais si on veut encore davantage faciliter la vie des entreprises, on pourrait faire davantage de publicité pour les référentiels de pénibilité, élaborés par les branches professionnelles. Il sont conçus à la bonne maille, en décrivant, poste par poste, les facteurs de risque auxquels sont exposés les salariés. Plus d’une vingtaine ont été homologués, notamment dans des secteurs comme les soins à la personne, le BTP, la logistique. Ils dorment tranquillement sur le site du “code du travail numérique”. Et pourquoi ne pas les généraliser ? D’autant qu’ils sont aussi un moyen de sécurisation juridique : en cas de contentieux, l’employeur qui les applique ne peut pas être pénalisé.
Le projet de loi précise que les branches professionnelles devront identifier les métiers exposés. Est-ce le bon niveau pour déterminer ces facteurs de pénibilité ?
Remettre ce sujet entre les mains du dialogue social au niveau de la branche est une bonne chose. On ne peut que s’en féliciter car c’est à ce niveau-là que la conception des politiques de prévention est la plus efficace.
La négociation aura aussi un aiguillon : l’accès au fonds de prévention de l’usure professionnelle
D’autant que la négociation aura aussi un aiguillon : l’accès au fonds de prévention de l’usure professionnelle, doté d’une milliard d’euros durant le quinquennat. Même si pour l’heure, le dispositif reste très flou et qu’il sera certainement difficile de dépenser efficacement cet argent dans les prochaines années. C’est un des sujets sur lesquels la concertation a sans doute permis d’ajuster le mix entre carottes et bâtons, c’est à-dire un équilibre entre pédagogie, incitations à bouger et contraintes. Mais en sortant du calendrier imposé, on aurait sans doute pu aller beaucoup plus loin dans le sens d’une mise en convergence de tous les outils de branche en matière de formation, de parcours professionnels, de santé et de prévoyance.
Pour éviter l’usure professionnelle, que faut-il faire? Améliorer la prévention primaire ? Rendre les reconversions professionnelles vraiment possibles ?
Tout cela à la fois ! Le gouvernement n’a pu qu’observer l’échec du C2P, en particulier comme vecteur de reconversion : depuis sa création sur 1, 8 million de personnes concernées, 11 650 titulaires du C2P ont utilisé leurs points pour partir à la retraite plus tôt ou passer à temps partiel. Mais seulement 389 personnes l’ont utilisé pour suivre une formation !
Il faudrait quasiment “contractualiser” des parcours professionnels avec reconversion obligatoire entre 40 et 50 ans
Ce non-recours massif pose le problème des moyens d’information et d’accompagnement. Quand bien même ils seraient informés par leur employeur de ce dispositif, les salariés ont besoin d’une impulsion pour s’en saisir, avant même d’ailleurs que les problèmes de santé n’apparaissent. C’est toute la difficulté : pour des métiers dont on sait qu’ils auront un seuil de pénibilité “incompressible” quels que soient les efforts d’amélioration des conditions de travail, il faudrait quasiment “contractualiser” des parcours professionnels avec reconversion obligatoire entre 40 et 50 ans.
Or, pour l’heure, il n’y pas un éco-système suffisamment dense d’opérateurs capables d’accompagner les entreprises et leurs salariés dans des transitions professionnelles en intégrant complètement les paramètres d’usure et de conditions de travail. Le projet de loi prévoit de renforcer les moyens des structures “Transitions Pro” par le biais d’une dotation de ce fonds de prévention de l’usure à France Compétences. A lire l’article 9 du projet de loi, il n’est pas sûr qu’on se dirige vers une forme de simplification… Ni de mise en cohérence des acteurs : on ne comprend pas vraiment comment cela va s’articuler avec les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle prévues par la loi de 2021 et logées dans les services de santé au travail. Là encore, en desserrant le cadre de contrainte du calendrier et du vecteur législatif, on pourrait sans doute faire beaucoup plus efficace.
Dans ce contexte, les négociations sur l’emploi des seniors dans les entreprises, prévues dans le projet de loi, et intégrées à la GPEC, ne vous semblent pas pertinentes ?
C’est un premier pas. Mais il faut aller plus loin en renforçant à la fois les aspects coercitifs, pour les entreprises qui ont besoin d’être “aidées” à se comporter de manière socialement responsable, et les mesures d’appui, pour celles qui ne savent pas comment s’y prendre pour gérer leur main d’œuvre de manière plus soutenable dans le temps.
Redonner la main au dialogue social, par l’intermédiaire des branches, c’est la seule façon de progresser
C’est là-dessus qu’un dialogue social de branche devrait se concentrer, pour mettre en mouvement les entreprises, sans attendre qu’un jour la jurisprudence n’ajoute une nouvelle composante à l’obligation de maintien de l’employabilité. Redonner la main au dialogue social, par l’intermédiaire des branches professionnelles qui ont dores et déjà des politiques en matière de formation professionnelle, de prévoyance, de santé, c’est la seule façon de progresser.
De même, l’Index seniors permettra-t-il d’améliorer le taux d’emploi des seniors ?
Il ne faut surtout pas faire de l’Index seniors un équivalent de l’Index égalité professionnelle, c’est-à-dire un outil unique de scoring
Attendons de voir quelle forme aura cet “Index seniors” quand les 464 amendements sur l’article 2 du PLFRSS (projet de loi de finance rectificatif de la sécurité sociale) seront passés ! Mais dans l’approche, il me semble qu’il ne faut surtout pas chercher à en faire un équivalent de l’Index égalité professionnelle, c’est-à-dire un outil unique de scoring ou tout le monde à 20/20 à la fin (sauf les cancres du fond de la classe). Il devrait plutôt être conçu comme un tableau de bord avec quelques données clés et des indicateurs de pilotage des politiques engagées. D’ailleurs, c’est plutôt dans cette direction que va le projet de loi, en prévoyant que les branches pourront négocier leur index et le substituer à celui défini par décret. Peut-être que le bon sens finira par l’emporter…
Anne Bariet
Retraites : l’intersyndicale veut pousser son avantage en mobilisant un samedi
01/02/2023
Hier se tenait dans tout le pays la deuxième journée de mobilisation contre la réforme des retraites. De l’avis des leaders syndicaux dans le carré de tête de la manifestation parisienne, la mobilisation est en hausse. Un bon point pour parvenir à influencer les parlementaires alors que le texte commence son parcours à l’Assemblée nationale. L’intersyndicale appelle à deux journées d’action, dont une le samedi 11 février.
Hier en fin d’après-midi, la CGT a annoncé avoir compté 500 000 manifestants à Paris, et l’intersyndicale 2,5 millions sur l’ensemble du territoire. Les cortèges auraient recueilli 1,2 millions de personnes selon la Préfecture de police. Mais selon les secrétaires généraux des syndicats, la mobilisation est en hausse et s’installe dans le paysage social.
Une mobilisation supérieure à celle du 19 janvier selon les syndicats
” C’est très mobilisé dans le privé, tous secteurs : métallurgie, bâtiments et travaux publics. Beaucoup de gens aussi dans les services à la personne, le social, la santé”, nous a indiqué Laurent Berger en début de cortège. Le responsable de la CFDT ajoute que la mobilisation est “multiforme dans sa géographie avec de nombreux lieux de manifestation, et dans la sociologie des professions, avec beaucoup de gens du privé et du public”. Il anticipe également une mobilisation “qui va durer dans le temps car c’est le monde du travail qui vient montrer son rejet des 64 ans”.
“Quand on voit les sondages et le nombre de manifestants, on est confiants”, avance Philippe Martinez. Le secrétaire général de la CGT relève que “des premiers chiffres que j’ai, c’est une mobilisation en hausse. Et je n’ai pas peur d’un essoufflement, on a la forme. Les chiffres sont en hausse par rapport au 19 janvier. Certains salariés nous ont dit ne pas pouvoir venir deux fois, donc beaucoup de gens absents le 19 sont là aujourd’hui puisqu’on est beaucoup plus nombreux”. Un point que confirme Frédéric Souillot (FO) : “La mobilisation prend, on n’observe pas de grève par procuration et beaucoup d’entreprises du privé sont aujourd’hui en grève”. Simon Dutheil (Solidaires) se montre lui aussi confiant : “Toutes les remontées qu’on a pour l’instant, c’est au moins égal voire supérieur au 19 janvier. C’est un très bon signe pour cette journée”. Murielle Guilbert, cofondatrice de Solidaires ajoute : “Les salariés se projettent dans le mouvement, à moyen voire long terme”.
Autre signe favorable pour les syndicats : ils ont constaté une hausse des adhésions (lire notre brève) mais aussi de nombreux contacts de salariés qui leur demandent comment faire grève.
Mettre sous pression des parlementaires
Les syndicats comptent également influencer les parlementaires qui voteront (ou non) le projet de loi. “J’invite les parlementaires à réfléchir au fait que potentiellement certains de leurs électeurs sont contre la réforme”, a pointé Laurent Berger. Le projet de texte se trouve actuellement devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, où plus de 7 000 amendements ont été déposés (lire notre brève). Mais quelle qu’en soit l’issue, les syndicats restent unis sur leur mot d’ordre, à commencer par la CFDT : obtenir un retrait du report de l’âge légal de 64 ans. Selon François Hommeril (CFE-CGC), “le gouvernement est très affaibli, car sa position est intenable. Ils se sont montrés agressifs ce weekend parce qu’ils n’ont plus d’argument (…) ils sont en train de décrocher”.
Pas de changement dans le mode de mobilisation
Les syndicats ont décidé de proposer une journée de manifestations un samedi, le 11 février prochain, afin de permettre à un éventail plus large de personnes de rejoindre la mobilisation. C’est notamment ce que souhaitait Pascale Coton (CFTC) : “Faire une manif un samedi permettrait à tous ceux qui ne veulent pas perdre une journée de pouvoir le faire.” Le 7 février, mardi prochain, a également été choisi par l’intersyndicale. Pour l’instant, l’opinion publique étant à leurs côtés, les syndicats choisissent donc de ne pas changer de mode de mobilisation. Cependant, leur communiqué (en pièce jointe) “appelle, d’ici là, à multiplier les actions, initiatives, réunions ou assemblées générales partout sur le territoire, dans les entreprises et services, dans les lieux d’étude, y compris par la grève”.
Marie-Aude Grimont
Retraites : c’est un projet de loi non modifié par la commission des affaires sociales qui sera lundi devant les députés
02/02/2023
Après trois jours de débats, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a mis fin hier soir à ses travaux sans avoir pu terminer l’examen des milliers d’amendements déposés sur le projet de loi sur les retraites, le calendrier prévu par la procédure choisie par le gouvernement étant contraint.
L’article 7 du projet, celui qui prévoit le relèvement de l’âge légal de départ, n’a pas été discuté.
Source : actuel CSE
Retraites : E. Borne ouvre la voie à un index seniors dès 50 salariés avec des sanctions renforcées
03/02/2023
Lors de son interview sur France 2 hier soir, la Première ministre a évoqué des possibilités d’évolution du projet de loi sur les retraites lors du débat parlementaire, qui s’ouvre ce lundi 6 février. Elisabeth Borne a semblé être favorable à l’obligation d’un index seniors dès 50 salariés, ainsi qu’à des sanctions renforcées en cas de mauvais résultats, l’entreprise se voyant contrainte à établir un plan d’action. Ce qui renvoie à l’index de l’égalité femmes hommes. Sur les carrières longues et sur les 44 ans de cotisation que le relèvement de l’âge légal va imposer à certains travailleurs, la Première ministre a également renvoyé au débat parlementaire.
Réagissant à ces propos sur France 2, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, a commenté : “On a l’impression de revivre la conférence de presse de présentation de la réforme des retraites, comme s’il ne s’était rien passé depuis (…) Les gens ont envie qu’on parle de leur travail, qu’on prenne en compte ce qu’ils ont exprimé en se mobilisant partout en France les 19 et 31 janvier : le refus des 64 ans”.
Source : actuel CSE
Stéphanie Rist, rapporteure du projet de loi retraites : “Je n’ai pas de certitude que le texte soit voté”
03/02/2023
Lors d’une rencontre avec les journalistes de l’Ajis (association des journalistes d’information sociale), la rapporteure du projet de réforme des retraites à l’Assemblée nationale, Stéphanie Rist, a déclaré n’avoir “pas de certitude que le texte soit voté, ce serait mentir”, ajoutant ensuite “même si je ne suis pas très inquiète”. Voté ou pas, le gouvernement pourra utiliser de toute façon l’article 49.3 pour adopter son texte sans vote, voire en passant par des ordonnances. La députée Renaissance du Loiret a également confié “n’être pas une experte des retraites”, ce qui peut être gênant alors que son rôle est précisément d’éclairer ses collègues députés. Enfin, elle s’est montrée réservée quant à la possibilité d’utiliser un 49.3, montrant sa préférence pour une adoption classique du texte.
Source : actuel CSE