Retraites : Elisabeth Borne fait une concession sur les carrières longues
06/02/2023
Les députés commencent ce lundi 6 février l’examen du projet de loi sur les retraites. Sans attendre le débat parlementaire, la Première ministre a annoncé vouloir procéder à deux changements dans les dispositions prévues par ce texte.
Le premier concerne le futur index seniors, qui s’imposerait aux entreprises dès 50 salariés avec un plan d’action à la clé en cas de mauvais résultats. “Certaines grosses entreprises ciblent dans leurs plans de départs volontaires les plus de 59 ans. C’est choquant pour ces salariés et c’est se priver de leurs compétence (…) Il faut que les grandes entreprises mettent en place des plans d’action pour s’améliorer, sous peine de sanctions financières, jusqu’à 1% de la masse salariale”, a précisé Elisabeth Borne dans une interview au Journal du Dimanche du 5 février.
Le deuxième s’apparente à une concession au sujet des carrières longues, afin de satisfaire une demande des Républicains et sans doute de tenter d’apaiser le mécontentement populaire autour de cette réforme. Au JDD, Elisabeth Borne annonce que les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir à la retraite à 63 ans, et non à 64 ans comme prévu. La Première ministre précise que cette disposition, qui pourrait concerner “jusqu’à 30 000 personnes par an”, coûtera “entre 600 millions et 1 milliard d’euros par an”, et qu’il faudra donc trouver des voies de financement “pour assurer l’équilibre du système à horizon 2030”.
Pas sûr que cette concession suffise à convaincre les parlementaires Républicains à voter le projet : dans la même interview, Elisabeth Borne estime en effet que l’amendement d’Aurélien Pradié (LR) visant à permettre à tous ceux ayant cotisé un trimestre avant 21 ans de partir avant 64 ans dès lors qu’ils ont 43 annuités est “incompatible avec un retour à l’équilibre du régime” car il entraînerait un coût de “10 milliards d’euros”. Côté syndicats, Laurent Berger (CFDT) a qualifié cette concession de “rustine” en observant qu’elle ne concernerait que 30 000 salariés, et pas la totalité de ceux qui sont susceptibles de devoir cotiser plus de 43 ans…
Source : actuel CSE
Retraites : un résumé de la première séance publique
07/02/2023
Les débats en séance publique de l’Assemblée nationale ont commencé hier après-midi sur le projet de réforme des retraites. Après le dépôt de 7 rappels au règlement relatifs aux motions référendaires, la parole a été donnée au ministre du travail, Olivier Dussopt. Dans son discours rappelant “la justice” et le bien-fondé de la réforme selon le gouvernement, il a indiqué que la prévention de la pénibilité pourrait faire l’objet de négociations au niveau des branches, sans toutefois indiquer dans quel délai ni via quel projet de loi cette nouveauté serait mise en place. La commission de la défense a émis un avis défavorable à l’article 7 (report de l’âge légal à 64 ans) en raison de ses effets négatifs sur les pensions militaires. La députée Mathilde Panot a ensuite défendu une motion de rejet préalable du projet de loi. Cette motion de rejet n’a pas été adoptée par l’Assemblée.
Source : actuel CSE
Manifestation contre la réforme des retraites : les syndicats font un point d’étape avant la mobilisation de samedi
08/02/2023
Les manifestations d’hier contre le projet de réforme des retraites auraient rassemblé près de 2 millions de personnes selon la CGT (communiqué en pièce jointe), dont 400 000 à Paris selon FO. La préfecture de police fait état de 757 000 manifestants au niveau national. Philippe Martinez s’est exprimé en tête de cortège devant les caméras : “On est au moins au niveau du 19 janvier, si ce n’est plus, donc la mobilisation reste très importante”. Le secrétaire général de la CGT a ajouté que “les débats à l’Assemblée nationale doivent être le relais de ce qui se passe dans la rue. (…) Si le gouvernement continue de s’entêter, il faudra passer à la vitesse supérieure avec des actions plus marquées et plus longues dans le temps”.
Laurent Berger (CFDT) a de son côté affirmé “on ne peut pas faire une réforme des retraites contre le monde du travail. On va essayer de faire plus fort samedi prochain avec une mobilisation que l’on souhaite massive et populaire”, avant de s’interroger : “Quelle est la perspective démocratique d’un pays dont les dirigeants n’écoutent pas la plus grosse mobilisation sociale depuis 30 ans ?”.
Les syndicats espèrent donc que la manifestation de samedi 11 février réunira notamment des salariés qui n’ont pas pu se joindre aux manifestations précédentes. Il faut ajouter que la zone A (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine) se trouve actuellement en vacances scolaires, période moins propice à la mobilisation. L’intersyndicale décidera samedi soir des suites à donner au mouvement. Son communiqué d’hier soir (en pièce jointe) interpelle les parlementaires qui “doivent prendre leurs responsabilités en rejetant ce projet de loi” et le gouvernement : “L’exécutif portera l’entière responsabilité des suites de ce mouvement social inédit par son ampleur et désormais ancré dans le paysage social. Le gouvernement doit retirer son projet sans attendre la fin du processus parlementaire”.
Source : actuel CSE
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie émet un avis défavorable sur le projet de loi de réforme des retraites
08/02/2023
Dans un avis rendu public, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) se montre très critique quant à la réforme des retraites, actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Non seulement il se prononce en défaveur du PLFRSS (projet de loi de finance rectificative de la sécurité sociale), mais il formule surtout d’importantes alertes, notamment sur l’impact potentiel d’un allongement de la durée du travail sur l’équilibre des autres branches de sécurité sociale.
Le 23 janvier dernier, dans le cadre de l’article L.200-3 du code de la sécurité sociale, le PLFRSS (projet de loi de finance rectificative de la sécurité sociale) intégrant la réforme des retraites a été transmis pour avis à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le verdict est tombé le 2 février : avec 18 voix contre (12 pour et 5 abstentions), le Conseil de la caisse a, dans sa majorité, voté défavorablement sur le texte qui lui était présenté.
Outre l’avis en lui-même, c’est sa motivation qui est notable, avec des réserves sans ambiguïté. Dans leur explication de votes, certains membres du Conseil parlent ainsi d’une réforme qui “traduit une vision de la vie qui rompt avec les valeurs des pères fondateurs du régime par répartition et avec les aspirations des Françaises et des Français”, et critiquent le choix d’un “projet de loi de finance qui brutalise le calendrier parlementaire et heurte non pas la lettre de notre Constitution, mais l’esprit et les valeurs de la démocratie”. En somme, “cette procédure n’est pas à la hauteur des enjeux”.
Un équilibre de la branche vieillesse possiblement en trompe-l’œil
La CNSA se dit “particulièrement sensible à la nécessité d’équilibrer les comptes” mais elle craint que l’équilibre proposé pour la branche vieillesse dans le PLFRSS n’entache en réalité celui des autres branches. Le report de l’âge légal de départ risquerait tout d’abord de provoquer un effet de déversement sur la branche AT-MP, et certains membres du Conseil de la caisse redoutent également une nette augmentation du nombre d’allocataires du RSA de plus de 50 ans, ce qui affecterait la branche famille.
De plus, si la caisse prend acte de la création de l’assurance vieillesse des aidants (AVA), elle s’inquiète de son financement puisque la réforme représenterait pour la branche autonomie un coût évalué à 140 millions d’euros par an. Aucune compensation n’étant prévue, elle appelle à ce que ces dépenses soient compensées par de nouvelles recettes. L’occasion pour elle de rappeler aussi de manière plus générale que malgré le solde prévu pour les prochaines années pour sa branche, la question de l’équilibre n’est pas encore assurée compte tenu des enjeux de financement induits par la transition démographique. “Une grande loi autonomie s’avère nécessaire pour répondre aux besoins des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs proches”.
Handicap, invalidité, aidants : de “très fortes réserves” demeurent
Sur les aidants, la CNSA reconnaît la volonté d’unifier un système complexe. Mais elle estime que la réforme ne parvient pas à prendre en compte la réalité des concernés, exposés à la fois à une usure à des carrières très hachées ou arrêtées précocement. En particulier, la caisse regrette que le droit à une validation de trimestres à ce titre soit, dans le PLFRSS, limité à quatre trimestres.
Sur les mesures en direction des personnes invalides ou en situation de handicap, l’avis est encore plus clair : “La réforme proposée n’apporte aucune réponse à la hauteur des enjeux et va même renforcer la précarisation de ces personnes”. Et d’ajouter qu’”il apparaît contestable de présenter certaines mesures de statu quo ou de faible avancée telles que le maintien de la retraite anticipée pour inaptitude à 62 ans et pour handicap à 55 ans, ou la réduction de la durée d’assurance nécessaire pour accéder à la retraite anticipée, comme des progrès sociaux”.
Enfin, il est rappelé que plusieurs dispositions, telles que celles relatives à la pénibilité, nécessitent pour leur mise en œuvre la parution de décrets, de sorte qu’il est impossible d’évaluer quelles seront les avancées concrètement obtenues.
Elise Drutinus
“Il n’y a pas de pension minimale à 1 200 € dans la réforme des retraites”, affirme l’économiste Michael Zemmour
09/02/2023
Interrogé mardi 7 février sur la station France Inter, l’économiste spécialiste des retraites Michael Zemmour a démenti l’affirmation selon laquelle le projet de loi réformant les retraites contient “une pension minimale à 1 200 euros”, entendue notamment dans la bouche du ministre de l’Économie Bruno Le Maire. “Il n’y a pas de pension minimale à 1 200 euros dans la réforme”, soutient l’économiste qui poursuit : “La seule mesure qu’il y a dans la réforme est une revalorisation de certaines petites pensions (sans décote) entre 0 et 100 euros. C’est plutôt 33 euros en moyenne pour les nouveaux retraités, 50 pour les retraités actuels. Aujourd’hui, 5 millions de retraités sont sous les 1 200 euros. Les seuls qui vont passer la barre sont à 1 100 euros ou plus. Vous aurez toujours au terme de la réforme 4,2 à 4,3 millions de retraités sous les 1 200 euros. (…), Si vous n’avez pas déjà 1 100 euros, vous n’atteignez pas les 1 200 euros, même avec une carrière complète”. Les 1 200 euros ne sont donc pas garantis comme l’affirment les membres du gouvernement. Michael Zemmour ajoute que tout le monde comprenant le contraire, et croyant aux affirmations du gouvernement sur une pension minimale de 1 200 euros garantie, “il y a un problème démocratique”. De plus, pour bénéficier des 1 200 euros, les conditions posées par le projet de loi seraient une carrière complète et à temps plein, excluant ainsi d’emblée les temps partiels. La vidéo de cette interview est également disponible sur YouTube.
Source : actuel CSE
Retraites : après samedi, l’intersyndicale envisage les 16 février et 7 mars comme nouvelles journées de mobilisation
10/02/2023
L’intersyndicale contre la réforme des retraites, réunie le 8 février au soir, a fixé une prochaine date de mobilisation : le jeudi 16 février. Les syndicats seront particulièrement attentifs aux résultats des manifestations déjà prévues le samedi 11 février (à Paris, le cortège ira de République à Nation) : ils espèrent réunir de plus nombreux manifestants que mardi dernier.
L’intersyndicale devrait annoncer une nouvelle journée de mobilisation, qui devrait être le 7 mars, mais sans appel à une grève reconductible.
Il y a quelques jours, la CGT a déjà lancé l’idée d’une grève nationale le 8 mars au nom de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Source : actuel CSE