Covid-19 : la CGT lance une campagne pour un meilleur accès aux soins et à la santé

29/04/2021

La CGT a choisi Montreuil et la Seine-Saint-Denis, un département pauvre très touché par la Covid-19, pour lancer sa campagne sur la santé. Dénonçant une campagne de vaccination “insuffisante” et des entreprises qui profitent de la crise et dans lesquelles le dialogue social pâtit du distanciel, le syndicat réclame la levée des brevets sur les vaccins et la fin des restructurations hospitalières.

Devant quelques dizaines de militants, place Jean Jaurès à Montreuil (Seine-Saint-Denis), avec en arrière-plan le théâtre bariolé des slogans des intermittents(“Ca n’arrive plus près de chez vous”), la CGT a lancé mercredi 28 avril une campagne nationale pour “le droit et l’accès aux soins”. Selon Catherine Ferret, de la direction confédérale de la CGT, cette campagne devrait être notamment déclinée à Lyon, contre le projet de fermeture de l’hôpital militaire, et en Franche Comté, “pour lier les questions des lits supprimés dans les hôpitaux et la suppression des emplois dans la métallurgie”.

Un département très exposé, des hôpitaux fragilisés

Si la CGT a donné le coup de départ à Montreuil, siège de la confédération, c’est d’abord parce que le département de Seine-Saint-Denis, très touché par la Covid-19, cumule, selon Hervé Ossant, secrétaire général de l’union départementale CGT, les inégalités de revenus (17,5% de la population vit sous le seuil de pauvreté), la précarité (nombreux sont les travailleurs sans papiers) et les risques d’exposition (340 000 habitants du 93 travaillent dans un autre département) mais aussi d’accès aux soins. “En pleine pandémie, les opérations de restructurations des hôpitaux se poursuivent en Ile-de-France. Alors que nous avons des hôpitaux plutôt bien répartis sur le territoire, nos capacités d’accueil sont très faibles, et la fermeture des lits continue”, affirme le syndicaliste, rejoint par une infirmière : “Le « quoi qu’il en coûte » de notre président est resté sans effet sur la situation dans notre hôpital. Nous sommes épuisés, des personnels démissionnent !” Leur objecte-t-on qu’un nouvel hôpital ouvrira dans le 93 à Saint-Ouen ? « On nous le présente comme une nouvelle implantation. Mais il va se traduire par la fermeture des hôpitaux de Bichat (Paris 18e) et Beaujon (Clichy-La-Garenne) et donc par la suppression minimum de 300 lits », répond Hervé Ossant. Ce dernier pointe également l’endettement inquiétant des hôpitaux publics : “98 millions d’euros pour l’hôpital de Montreuil, 106 millions pour celui d’Aulnay-sous-Bois !”

En 30 ans, le nombre d’établissements français fabriquant des médicaments est passé de 485 à 245 ! 

La CGT revendique un moratoire sur les opérations touchant aux hôpitaux et l’ouverture de discussions sur notre système de soins : “Nous demandons la création de centres de santé de proximité”, ajoute Hervé Ossant. Pour Manu Blanco, membre de la direction confédérale en charge des politiques de santé mais aussi de la négociation collective, également secrétaire fédéral des industries chimiques en charge de l’industrie pharmaceutique, les leçons de la crise sanitaire vécue par la France n’ont pas été tirées : “La France a quand même connu en 2020 de très nombreuses ruptures d’approvisionnement de médicaments : pas moins de 2 400, il a même fallu rationner un temps le paracétamol ! En 30 ans, le nombre d’établissements fabriquant des médicaments est passé de 485 à 245 dans notre pays”. La production est partie en Asie, avec des enjeux stratégiques (une forte dépendance envers quelques fournisseurs) mais aussi des problèmes d’approvisionnement, comme on l’a vu l’an dernier avec un manque de curare pour les anesthésies.

La levée des brevets sur les vaccins

Concernant le plan de vaccination du gouvernement, qui a rendu éligibles certains travailleurs de deuxième ligne, la CGT juge que ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu. “Il faut ouvrir le plus possible la vaccination. Nous réclamons la levée des brevets sur les vaccins afin que ceux-ci puissent être vraiment produits en France. A ce moment-là alors la vaccination par la médecine du travail serait possible”, argumente Manu Blanco.

 Dans les CSE, nos élus n’arrivent pas à faire face au travail que représente le mandat

Dans les entreprises, observe ce dernier, la Covid-19 contribue à distendre les collectifs : “Il y a un phénomène d’isolement des salariés en télétravail. Mais les salariés qui travaillent sur site ont aussi des problèmes au-delà des risques d’exposition au virus, car ils dépendent parfois de décisions de salariés en télétravail et donc distants”.

La CGT observe sans plaisir la reconduction jusqu’en octobre prochain, programmée par le projet de loi présenté hier en conseil des ministres, des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire, mesures permettant la poursuite des réunions à distance du CSE. “Les remontées que nous avons des CSE, c’est que les élus n’arrivent pas à faire face à l’activité de leur mandat, ils ne parviennent pas à tout faire ni à traiter un sujet à fond. Si le CHSCT n’avait pas été supprimé par les ordonnances Macron, les élus auraient été plus nombreux et avec davantage de moyens pour se focaliser sur la santé au travail”, assure Manu Blanco, qui s’interroge : “Le gouvernement prépare soi-disant une sortie de crise, on nous parle de réouvertures en mai, mais il organise le maintien d’un cadre d’urgence jusqu’en octobre. Quelle cohérence a tout ceci ?”.

Les témoignages des délégués d’Air Liquide et Sanofi

Ce n’est pas Jean-Michel Poupon, délégué syndical central CGT d’Air Liquide, qui dira le contraire, lui qui juge le dialogue social en mauvaise santé dans son entreprise : “Tout se fait en visio, comment voulez-vous véritablement agir, négocier ?” Surtout, le DSC n’est pas tendre avec son entreprise, qu’il accuse de profiter de la crise sanitaire en vendant plus cher à la Sécurité sociale l’oxygène médical selon lui pas plus onéreux à produire que l’oxygène industriel. Il déplore aussi ce qu’il appelle « le scandale » de la commande publique des respirateurs décidée par l’Etat au plus fort de la crise,l’an dernier, une commande traitée par un consortium (Air Liquide, PSA, Schneider Electric, Valeo) : “Air Liquide a mobilisé les salariés pour que ces respirateurs soient fabriqués en urgence. Le problème, c’est qu’on savait qu’ils n’étaient pas adaptés aux salles de réanimation pour les malades Covid-19, et il aurait mieux valu que l’Etat écoute les organisations syndicales. Résultat : sur 10 000 appareils, 1 900 sont bien utilisés dans les hôpitaux, ce sont les modèles Monnal T60. Mais 8 000 posent problème (modèles Osiris) car ils ne sont pas adaptés : 3 000 servent au Samu en cas d’urgence ambulatoire, et les autres sont stockés”.

Moins de 3 000 personnes à la R&D chez Sanofi 

Chez Sanofi, soutiennent les délégués CGT présents hier à Montreuil, la recherche est déshabillée au point de se résumer demain à l’oncologie. “Nous risquons de passer sous les 3 000 personnes employées dans la recherche et développement puisque l’entreprise veut à nouveau supprimer 300 postes et entend se désengager du site de Strasbourg”. Jean-Louis Perrin, le coordinateur CGT, réclame la création d’un véritable « pôle public de santé ». Pour finir, le délégué syndical élargit son propos sur la nécessaire solidarité internationale : “Il faut aussi organiser la vaccination dans les pays pauvres, pour leurs habitants. Et quand bien même cela nous serait indifférent, il faudrait le faire ne serait-ce que pour éviter que des variants débarquent demain chez nous”.

► Pour le 1er mai, la CGT d’Ile-de-France appelle les salariés à manifester à partir de 14h place de la République à Paris.

La réforme des retraites apparaît dans le plan de relance national transmis à Bruxelles

29/04/2021

On la croyait abandonnée, elle revient par une petite porte. Hier, mercredi 28 avril, le gouvernement a envoyé à Bruxelles le plan de relance national, un document de 815 pages (à lire ici) qui détaille comment la France compte utiliser les 40 milliards d’euros qui lui seront versés via la Commission européenne. Ce document mentionne la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage (“Nous nous engageons dès 2021 à relancer l’entrée en vigueur des dispositions restantes de la réforme de l’assurance chômage, partiellement reportée à la suite de la crise”, peut-on lire dans la synthèse du document) et celle des retraites. Sur ce sujet, voici ce qu’écrit le gouvernement

“Toujours dans le domaine de la protection sociale, nous restons déterminés à mener une réforme ambitieuse du système de retraites, visant à en améliorer l’équité et la soutenabilité. Le système actuel des retraites en France est insatisfaisant : d’une part, il génère de profondes inégalités, du fait de sa fragmentation et de l’existence de règles de calcul des pensions très hétérogènes, d’autre part, il ne valorise pas assez l’emploi des seniors, ce qui explique pour partie le très fort retard français en matière de taux d’emploi des 55-64 ans. S’ajoute à ces difficultés un déséquilibre financier structurel important. La crise de la Covid-19 est venue creuser le déficit du système de retraite, a minima à court terme, et plus largement celui des comptes sociaux. Dans ce contexte, il reste nécessaire de conduire une réforme du système de retraites en France pour à la fois garantir le niveau des pensions des Français à terme, améliorer l’emploi des seniors et avoir un système plus équitable. Cette réforme est également essentielle pour lever les freins aux mobilités sur le marché du travail et assurer l’universalité de la couverture retraite quels que soient les statuts et les parcours professionnels. Le projet de réforme présenté en décembre 2019, et actuellement suspendu du fait de la crise sanitaire, a pour but d’engager cette réforme en profondeur du système de retraites. Nous sommes convaincus que des mesures visant à harmoniser progressivement les règles des différents régimes de retraite pour en améliorer l’équité, à inciter à l’activité pour augmenter le potentiel de croissance du pays, et à préserver sa soutenabilité financière restent pertinentes. Le dialogue social devra être repris sur ces questions dès que l’amélioration de la situation sanitaire et économique le permettra”.

Nouvelles prérogatives environnementales : quel accompagnement des CSE ?

30/04/2021

Le projet de loi climat prévoit de nouvelles attributions du CSE en matière d’environnement. Comment appréhender les futures réunions de l’instance à ce sujet ? Comment préparer les négociations à venir sur l’impact environnemental de l’entreprise ? Comment convaincre des élus, salariés ou délégués syndicaux réticents ? Mathilde Despax et Thimotée Quellard, des cabinets Gate17 et Ekodev, ont présenté leur formule d’accompagnement des CSE, mardi 27 avril.

Le projet de loi sur le dérèglement climatique achève en ce moment son parcours à l’Assemblée nationale qui doit voter le texte mardi 4 mai avant de le transmettre au Sénat, ce dernier aboutissant à la version finale de la loi d’ici le mois de septembre.

Le projet de loi et les nouvelles attributions environnementales du CSE

L’article 16 consacré à la nouvelle attribution environnementale des CSE a été modifié à la marge par amendement mais conserve ses dispositions d’origine, à savoir :

• la réponse aux enjeux de la transition écologique est ajoutée aux négociations de branche et accords professionnelles de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) (art. L.2241-12 et L.2242-20) ;
• le CSE est informé et consulté sur les conséquences environnementales des questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (art. L. 2312-8) ;
• le CSE est informé sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise lors des consultations sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise, la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (art. L. 2312-17 et L. 2312-22).

Ces attributions vont sans conteste créer un nouveau besoin d’accompagnement pour les CSE qui ne se sont jamais frottés à ces questions. Face à ce constat, Mathilde Despax, experte CSE et dialogue social au sein du cabinet Gate17, et Timothée Quellard, directeur associé d’Ekodev, ont présenté mardi 27 avril leur prestation d’accompagnement de CSE, tout spécialement sur les questions de transition écologique, de développement durable et de responsabilité sociale et environnementale (RSE). C’est pour l’heure, à notre connaissance, la seule offre spécialisée sur ces sujets. Nul doute qu’une fois la loi votée, de nombreux cabinets de conseil et experts proposeront cette prestation. Gate17 et Ekodev font donc figure de précurseurs et tentent déjà de se positionner sur ce marché.

Rappelons que les syndicats se sont eux aussi emparés de ce sujet : comme le rappelle Mathilde Despax, la CFE-CGC est devenue membre du Global Impact France des Nations Unies sur le respect des normes internationales du travail et de l’environnement, en février 2018. En 2019, la CFDT, l’UNSA et la CFTC ont signé le Pacte du Pouvoir de vivre avec diverses ONG et associations . La crise sanitaire a aussi vu 19 responsables de syndicats et associations appeler à préparer “le jour d’après” en lançant une pétition et en proposant 34 mesures de sortie de crise .

Commission environnement, négociation des accords, formation : le B. A. -BA de l’accompagnement

La prestation de Gate17 et Ekodev propose la formation des élus du personnel, une aide à la négociation des accords, la création et l’animation d’une commission environnement, la définition de feuilles de route et de suivi des réalisations. En effet, “la transition écologique impacte les modèles de production et de gouvernance, et toute la stratégie de l’entreprise. Il faut donc faire évoluer les activités, les compétences et les conditions de travail, il faut donc bien sûr recueillir l’adhésion des salariés”, argumente Mathilde Despax.

En préparation, les intervenants de Gate17 et Ekodev débuteront la prestation par un diagnostic de l’existant et l’identification, des valeurs, des enjeux et des parties prenantes. Après la diffusion d’un questionnaire sont conçues une matrice et une charte RSE accompagnées d’un programme d’actions. Puis vient le temps du reporting, du rapport RSE et la communication interne.

Cette dernière permet de fédérer les salariés autour de la démarche du CSE. Mathilde Despax et Timothée Quellard conseillent donc aux élus de se montrer transparents et ouverts sur les valeurs, les visions et les axes stratégiques du CSE, les impacts de ses actions (comme les ASC). Pour entrer dans le vif du sujet, Gate17 et Ekodev peuvent aussi réaliser avec le CSE un bilan carbone permettant d’identifier les leviers de réduction des gaz à effet de serre générés par l’entreprise, comme le montre cet exemple : 

ASC et achats responsables

“Le CSE est à considérer comme une centrale d’achat car les activités sociales et culturelles qu’il programme ont un impact sur les filières. Nous aidons donc les élus de CSE à observer leur positionnement dans leurs ASC. Celles-ci ont des impacts socio-économiques et génèrent plus ou moins de gaz à effet de serre”, explique Timothée Quellard. Afin d’aider les CSE à y voir plus clair dans leur politique d’achats, il les incite à raisonner en coût global, c’est-à-dire à ajouter la composante de RSE dans la décision d’achat d’une activité. Le coût global est le coût cumulé d’un produit tout au long de sa vie, depuis sa conception à son démantèlement. C’est en quelque sorte un encouragement à abandonner une vision de court terme des ASC pour réfléchir à son impact sur l’environnement avant de réaliser les achats.

Les élus peuvent donc intégrer différents critères dans leur décision : la prévention de la pollution, la protection de l’environnement et de la biodiversité, mais aussi les pratiques loyales en matière de contrats, les pratiques de discrimination, la création d’emploi ou encore la lutte contre la corruption, comme le montre l’illustration ci-dessous :

“Ne pas mettre de murs entre les personnes ni entre les services, objectiver les données, élaborer une stratégie basée sur la prise de parole, challenger la politique environnementale de l’employeur” : tels sont les fondements de l’intervention proposée par Gate17 et Ekodev. Et si les élus rencontrent des réticences, qu’elles émanent de la direction, d’un élu, d’un délégué syndical ou de salariés, Timothée Quellard est convaincu qu’il faut engager une démarche des petits pas, visant l’amélioration continue. Alors que la crise sanitaire actuelle résulte aussi de dégradations de l’environnement et de la biodiversité, avancer dans les prérogatives vertes du CSE, c’est déjà beaucoup.

►Le replay de la présentation : https://www.youtube.com/watch?v=sIOG4kSAIVo

►Le flyer des accompagnements en pièce jointe

►Concernant les tarifs de cette prestation, Mathilde Despax indique qu’ils correspondent au prix moyen d’une expertise CSE.

►Des exemples de CSE qui ont commencé à travailler sur les questions d’environnement : lire nos articles ici (CSE Michelin) et ici (témoignages du réseau Cezam).

Marie-Aude Grimont

CPF : une note de 4,6 sur cinq en moyenne pour les formations disponibles

26/04/2021

L’application Moncompteformation s’enrichit d’une nouvelle fonctionnalité avec le système de notations. Une sorte de “TripAdvisor de la formation”, comme l’avait annoncé, en novembre 2019, la ministre du travail de l’époque Muriel Pénicaud, lors du lancement de l’appli. Durant 14 mois, la Caisse des Dépôts a stocké et consolidé les retours des usagers du compte personnel de formation (CPF) et les rend désormais publiques. Ces évaluations sont réalisées de façon anonyme et reposent sur cinq questions, à savoir l’accueil, le contenu de la formation, l’équipe de formateurs, les moyens mis à disposition et l’accompagnement. L’évaluation repose sur un double principe : une évaluation à chaud dans un premier temps, puis une évolution à froid, dans un second temps. Pour chaque action de formation, une moyenne est calculée et propose un indicateur global de 0 à 5.
Actuellement, près de 106 000 évaluations par des stagiaires ont été enregistrées, concernant

• près de 39 000 actions de formation, soit 5,6 % des actions de formation du catalogue de formations éligibles au CPF ;
• plus de 9 100 organismes de formation, soit près de la moitié des organismes présents sur le portail.

La note moyenne ressortant de ces évaluations est de 4,6 sur 5.  

Vers une baisse de la prise en charge de l’activité partielle

26/04/2021

A l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux jeudi soir, Elisabeth Borne et Bruno Le Maire ont évoqué la baisse de la prise en charge de l’activité partielle. Dans les secteurs protégés qui font l’objet d’une fermeture administrative à cause de la Covid-19, le reste à charge (actuellement nul pour l’employeur) pourrait être réévalué “avec une marche intermédiaire de 15 % (…) en fonction du calendrier de levée des restrictions sanitaires”, a indiqué la ministre du Travail. Dans les secteurs non protégés, le reste à charge employeur pourrait augmenter de 15 % à 40 % d’ici le mois de juin. L’indemnisation des salariés serait également revue, passant de 84 % à 72 % du salaire net.

Deux salariés sur trois travaillent dans une entreprise qui a retrouvé son niveau d’activité d’avant crise

28/04/2021

L’activité reste stable en mars malgré le confinement, selon la dernière enquête flash de la Dares, “Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19”, publiée lundi. Quelques secteurs continuent de concentrer les situations d’arrêts et de très fortes baisses d’activité (hébergement-restauration, arts, spectacles et activités récréatives, transports et entreposage). Deux tiers des salariés sont dans une entreprise qui a depuis plusieurs mois retrouvé son niveau d’activité d’avant crise, indique l’étude.

Le recours à l’activité partielle est lui aussi stable, à un niveau élevé. Le nombre de salariés effectivement en activité partielle est estimé à 2,3 millions en mars (équivalant à 1,1 million de salariés à plein temps sur le mois) ; dont 11% au titre de l’activité partielle de longue durée (APLD).

Le télétravail “assoupli” à partir du 9 juin ?

30/04/2021

AFP

Le président de la République évoque, dans une interview aux titres de la presse régionale, une levée des restrictions en plusieurs étapes, avec notamment la perspective d’une réouverture des commerces à partir du 19 mai, un assouplissement de la consigne de télétravail à partir du 9 juin et, dès ce week-end, un élargissement de la vaccination.

Dans une interview aux journaux de la presse quotidienne régionale (PQR) et au Parisien, interview prévue pour paraître ce vendredi mais qui a fuité dès hier pour finalement se retrouver en ligne, le président de la République évoque des dates précises pour la levée des mesures restrictives instaurées pour limiter l’épidémie de Covid-19.

Cette annonce survient alors même que les chiffres sur la pandémie restent à un niveau très élevé : au 27 avril, le gouvernement dénombre 364 décès par jour, 11 600 nouvelles hospitalisations depuis 7 jours et 31 000 cas de contimination par 24 heures, sachant que 14 millions de personnes ont reçu au moins une première dose d’un vaccin (voir le site Santé publique France). Cela explique qu’Emmanuel Macron conditionne, dans son propos, la levée des restrictions évoquées au fait que le taux d’incidence reste inférieur à 400 cas pour 100 000 habitants, seuil actuellement dépassé dans 8 départements (Paris et sa région, Bouches-du-Rhône, etc.). Un seuil relativement haut que le président de la République justifie en expliquant que la vaccination va porter ses fruits.

Le calendrier évoqué par le chef de l’Etat

A partir du 3 mai : fin des restrictions de déplacements interrégionaux et fin des attestations de déplacement en journée.

A partir du 19 mai : le couvre-feu serait repoussé de 19h à 21h. Réouverture de tous les commerces et des musées, monuments, théâtres, cinémas et lieux de spectacle avec du public assis, dans la limite de 800 spectateurs en intérieur, et 1 000 à l’extérieur. Réouverture des terrasses des restaurants (6 personnes par table maximum). 

A partir du 9 juin : le couvre-feu serait repoussé à 23h. Cafés et restaurants rouvrent complètement (toujours 6 personnes par table).  Réouverture, sous condition de pass sanitaire, des salons et foires. Assouplissement du télétravail. Précision d’Emmanuel Macron : “Le télétravail sera assoupli à partir du  9 juin, en lien avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises. De manière plus large, ce que je vous ai présenté aujourd’hui est un projet qui fera l’objet, à partir de lundi, d’une grande phase de concertation à trois niveaux : avec les parlementaires, avec l’ensemble des partenaires sociaux et des professionnels et avec les élus des territoires. A l’issue, le plan sera présenté en détail par le Premier ministre au cours de la semaine du 10 mai”.

A partir du 30 juin : levée du couvre-feu. Levée des restrictions restantes en fonction de la situation sanitaire locale. Avec un pass sanitaire, il serait possible de participer à des événements de plus de 1 000 personnes, en extérieur et en intérieur.

A propos de la vaccination, le président de la République indique : “On va continuer à prioriser par âge parce que c’est le plus efficace. La vaccination des plus vulnérables fait baisser la pression sur les services hospitaliers. Mais nous avons des doses en stock. Nous allons donc ouvrir à compter du 1er mai la vaccination à tous les plus de 18 ans qui ont une surcharge pondérale sérieuse (indice de masse corporelle supérieur à 30). J’invite les 2,3 millions de Français concernés à se rendre dans les centres de vaccination dès ce week-end”. 

Bernard Domergue