Le plan gouvernemental pour l’industrie verte dévoilé
Le gouvernement a dévoilé lundi 3 avril les principales pistes du futur projet de loi sur l’industrie verte. 4 grandes priorités émergent pour ce qui se veut une réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain. « Nous pensons qu’il est possible de donner un 2ème élan à la reconquête de l’industrie amorcée en 2017 », a déclaré Bruno Lemaire. 1ère priorité selon le ministre : « Il faut accélérer les autorisations d’ouverture de sites industriels ». L’objectif est de diviser par deux les procédures d’autorisation. Il est aussi prévu de renforcer la planification des implantations industrielles. Les membres de l’exécutif insistent deuxièmement sur la nécessité « de favoriser la production nationale dans notre commande publique ». Il s’agit d’une réponse directe à l’IRA, qui conditionne les aides à la production sur le sol américain. Pour y parvenir, les groupes de travail préconisent de créer un « standard d’excellence environnementale », qui pourra être intégré rapidement dans les appels d’offres au même titre que les critères liés au coût. La troisième priorité concerne la formation à des compétences indispensables, avec notamment la nécessité de féminiser les métiers de l’industrie. Enfin, il faudra des mesures pour orienter l’épargne privée, les groupes de travail évoquent la création d’un « Livret vert », mais aussi et surtout du financement public. La création, comme aux Etats-Unis, de crédits d’impôts pour aider l’industrie à se décarboner ou pour aider certaines filières stratégiques est envisagée. Néanmoins, le gouvernement n’a pas évoqué de montants précis pour le moment, alors que les Etats-Unis ont mis sur la table entre 400 et 1 000 Md$ selon les estimations. A titre d’exemple, les crédits d’impôts français pour la décarbonation pourraient représenter 1 Md€.
Les Echos et Le Figaro du 4 avril
Des organisations d’industriels alertent sur le contrôle des subventions étrangères au sein de l’UE
Le nouveau règlement de l’Europe sur les subventions étrangères doit entrer en application à partir du 12 juillet. Plusieurs organisations ont exprimé mardi 4 avril, lors d’une conférence de presse, de fortes réserves sur ce nouveau texte. En cause, la charge administrative « disproportionnée » qu’il entraîne « pour les entreprises de l’UE et des pays tiers ayant une présence mondiale », écrivent, dans une lettre ouverte de ces organisations, parmi elles, Adigital, Australian Business in Europe, la Chambre de commerce britannique, la Chambre de commerce indienne, Invest Europe, le conseil des entreprises japonaises en Europe ou encore le Conseil national du commerce extérieur. Cette loi permettra à la Commission européenne de contrôler les subventions accordées par des pays tiers à l’UE, susceptibles de fausser la concurrence au sein du marché intérieur. L’UE va ainsi pouvoir recenser tout investissement, rachat et autres offres financés par des Etats étrangers, et demander « réparation » en cas de distorsion de concurrence, en interdisant des concentrations, en exigeant le remboursement de subventions, ou en empêchant des entreprises de répondre à des appels d’offres publics. En déplacement à Washington, la vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, a ainsi prévenu que les entreprises bénéficiant de la loi américaine IRA et ses subventions massives pour l’industrie verte, pourraient être tenues de les notifier à l’UE. Avec ce cri d’alarme, ces organisations espèrent remodeler le texte et limiter les obligations de déclaration des entreprises. L’empilement de textes réglementaires européens est aussi mis en cause. « Les réglementations sont de plus en plus nombreuses et le coût de la mise en conformité ne cesse d’augmenter, ce qui empêche notre industrie de rester sur ce marché, regrette par exemple Hideaki Asada, du conseil des entreprises japonaises en Europe. Au Japon, les subventions sont très diversifiées, à l’échelle nationale, régionale ou même municipale, c’est très complexe d’en faire des rapports ».
Les Echos du 5 avril