Financement des contrats d’apprentissage : le référentiel de France compétences est mis à jour

17/07/2024

Le référentiel unique de France compétences regroupant l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) dénommés aussi coûts contrats est mis à jour.

France compétences a mis en ligne la nouvelle version qui s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 15 juillet 2024. Cette version intègre les nouveaux  “coûts contrats” définis par le décret du 5 juillet 2024.

France compétences explique que ce nouveau référentiel s’inscrit dans le cadre “des deux procédures lancées cette année : la procédure complémentaire visant la définition des NPEC pour les nouveaux diplômes et certifications enregistrés et la procédure de révision générale visant uniquement les niveaux 6 et 7” (de Bac + 3 à Bac + 5).

Elle précise également que :

• les fusions de branches opérées depuis la dernière version sont prises en compte ;
• les liens entre les anciennes et nouvelles versions des fiches au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) pour lesquelles la continuité du niveau de prise en charge s’applique sont actualisés.

Source : actuel CSE