FORMATION

Apprentissage : la Cour des comptes demande à l’Etat d’instaurer une dotation pérenne à France compétences

05/07/2023

Dans un rapport publié le 30 juin, la Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de la loi Avenir professionnel, notamment sur le plan financier : la réforme n’étant fondée “sur aucune prévision sérieuse”. En conséquence, les hauts magistrats formulent trois recommandations pour inverser la tendance.

Primo, ils demandent à l’Etat d’instaurer une dotation pérenne à France compétences affectée au financement de l’apprentissage. Le déficit structurel de financement de l’alternance privant l’institution de “la plupart de ses marges de manœuvre pour le financement de la formation professionnelle”.

Secundo, ils appellent à mieux associer les partenaires sociaux à la définition d’objectifs stratégiques nationaux en matière de formation professionnelle.

Tertio, constatant que la loi n’a pas apporté de solution satisfaisante à la gouvernance de l’ensemble du secteur”, la Cour des comptes suggère d’associer également les organisations patronales et syndicales à la définition des orientations concernant les dispositifs gérés par la Caisse des dépôts et consignations.

Source : actuel CSE