Reste à charge pour le CPF : une concertation avant le décret

30/08/2023

Le gouvernement envisage toujours d’imposer par décret un reste à charge à payer par le salarié pour l’utilisation de son Compte personnel de formation (CPF), une disposition dont le principe a été prévue dans la loi de finances 2023 mais dont le montant éventuel doit encore être fixé par un texte réglementaire. En marge de l’université du Medef, le cabinet du ministre du travail a toutefois promis qu’il procéderait à une concertation auparavant sur ce texte. 

Une autre concertation aura lieu, mais gérée par le ministère de la Santé, au sujet cette fois du projet de l’exécutif de faire davantage peser la charge des arrêts maladie sur les employeurs, un projet qui suscite l’hostilité du patronat. 

Enfin, on ignore pour l’heure, au sujet des futures négociations des partenaires sociaux sur les sujets liés aux retraite (emploi des seniors, usure professionnelle, compte épargne temps universel, parcours professionnels, etc.), si le gouvernement leur adressera un seul document d’orientation ou plusieurs.

Source : actuel CSE