FORMATION

Les contributions conventionnelles des branches à la rescousse du financement de l’apprentissage ?

04/09/2023

Selon un rapport des Inspections générales des finances (IGF) et affaires sociales (Igas), publié vendredi, la prise en charge des contrats d’apprentissage pourrait s’élever à 10,3 milliards d’euros en 2023. Or, cette dépense n’est couverte qu’à hauteur de 3,6 milliards par la contribution unique à la formation professionnelle (Cufpa, taxe payée par les entreprises).

Aussi, la mission propose, en sus de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats, deux pistes. La première vise à “responsabiliser” les branches professionnelles, en les dotant d’une enveloppe globale qu’elles pourraient répartir en fonction de leurs priorités métiers. Dans la seconde proposition, la mission demande à l’Etat de définir un niveau de prise en charge (NPEC)-socle pour chacune des certifications existantes (selon le niveau de formation, par exemple…) et aux branches professionnelles de compléter le financement, via les contributions conventionnelles.

Pour les auteurs du rapport, ces deux scénarios ne remettent pas en cause l’objectif fixé par l’exécutif, à savoir la création d’un million de nouveaux contrats d’apprentissage par an d’ici à 2027.

Source : actuel CSE

Apprentissage : l’artisanat demande le report de la baisse des coûts-contrats

05/09/2023

Alors que les textes réglementaires qui doivent fixer les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage applicables début septembre se font attendre, le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) a déjà fait ses calculs : “avec une baisse de près de 8 % du financement des formations emblématiques de l’artisanat comme les CAP, 57 % des formations deviendraient déficitaires”. Ce qui “représente 55 % des effectifs actuels, tant dans des métiers rares que dans des secteurs déjà en tension”.

Aussi le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat demande-t-il gouvernement un report de cette baisse et réitère son appel à lancer une “véritable concertation sur le financement durable de l’apprentissage en France”…

Source : actuel CSE