Les 3 nouveaux règlements comptables du CSE sont homologués
Est paru au Journal officiel du samedi 4 décembre 2021 un arrêté du 22 novembre 2021 portant homologation de 8 règlements de l’Autorité des normes comptables dont 3 concernent les comités sociaux et économiques (CSE) :
- le règlement n° 2021-05 du 3 septembre 2021 relatif aux comptes annuels des comités sociaux et économiques (avec une présentation simplifiée des comptes annuels concernant un très grand nombre de CSE dont les ressources n’atteignent pas 153 000€) ;
- le règlement n° 2021-06 du 3 septembre 2021 relatif aux documents comptables des comités sociaux et économiques (état annuel des recettes et dépenses, état de la situation patrimoniale);
- le règlement n° 2021-07 du 3 septembre 2021 relatif aux comptes consolidés des comités sociaux et économiques (comptes consolidés pour les CSE importants, selon l’article L. 2325-48 du code du travail).
Vous pouvez lire ces documents en pièce jointe (extrait du JO).
Parmi les autres règlements homologués figure le règlement n° 2021-02 du 4 juin 2021 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
► Nous reviendrons sur ces documents dans un prochain article.
actuEL CE
Assemblées générales : 96 % des sociétés du SBF120 ont recours au huit-clos
Dans son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) note que « cette année encore les sociétés cotées ont pour l’essentiel tenu leur assemblée générale (AG) à “huis clos”, faculté offerte par le régime d’exception instauré par l’ordonnance du 25 mars 2020 (96 % des sociétés de l’indice SBF120) ». « Toutes ont proposé une retransmission en direct et en différé de leur AG. A 87 %, elles ont désigné les deux scrutateurs parmi les dix principaux actionnaires. Et 66 % ont publié sur leur site internet les questions écrites des actionnaires et leurs réponses ».
Sur la rémunération des dirigeants, l’Autorité indique que l’année 2020 a été marquée par une baisse des rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Dans 35 sociétés sur les 50 composant l’échantillon, un ou plusieurs dirigeants ont renoncé à une partie de leur rémunération 2020.
La majorité des sociétés cotées n’a procédé à aucun ajustement de rémunération par rapport à la politique de rémunération 2020 applicable. Cependant, dans 18 sociétés de l’échantillon, le conseil d’administration a pris la décision d’ajuster, en cours d’exercice 2020 ou en fin d’exercice, les règles de détermination de la rémunération des dirigeants, en modifiant la nature des critères de performance, les objectifs cibles, ou le niveau d’atteinte. Seules 6 ont soumis ces modifications à l’approbation de l’AG, via un nouveau say on pay ex ante ».
actuEL CE
Nouvelle prolongation pour la désignation des membres des CPRI
Un arrêté du 8 décembre 2021 reporte encore la date butoir pour la désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour le mandat 2021-2025.
Un précédent arrêté l’avait déjà reporté au 10 décembre 2021. Ce nouvel arrêté fixe comme nouvelle date le 15 décembre 2021.
actuEL CE
Des effectifs salariaux toujours en hausse au troisième trimestre 2021
Selon les derniers chiffres de l’Acoss (agence centrale des organismes de Sécurité sociale), les effectifs salariés poursuivent leur croissance (+ 0,5 %, soit + 99 700 postes, après + 1,6 % au trimestre précédent) et dépassent nettement leur niveau d’avant-crise (+ 1,2 % par rapport au dernier trimestre 2019).
Le salaire moyen par tête (SMPT) est en forte progression : + 2,7 % sur le trimestre, après + 1,0 % au trimestre précédent. Il est désormais supérieur de 3,1 % à son niveau de fin 2019.
La masse salariale soumise à cotisations sociales suivie dans le cadre de cette publication poursuit sa hausse au troisième trimestre 2021 : + 3,8 % après + 2,2 %. Elle se situe désormais nettement au-dessus de son niveau d’avant la crise sanitaire (+ 3,8 % par rapport à fin décembre 2019).
actuEL CE
Combien coûte un poste de travail en 2021 ?
Selon une étude de l’association des directeurs de l’environnement de travail (Aserg), conduite auprès de 110 établissements (soit presque 100 000 postes de travail), le coût moyen d’un poste de travail est en baisse. Tous secteurs confondus, il s’établit à 584,46€ par m2 et à 10 246€ en moyenne. Cela représente une baisse de près de 26 % par m2 et de 23 % par poste de travail par rapport à 2019. Une conséquence directe du télétravail et de l’absence de salariés dans les locaux.
Ce coût est calculé à partir de cinq rubriques (immobilier, exploitation technique, services et moyens dont les voyages et la masse salariale de la direction environnement de travail).
Les disparités de coûts s’échelonnent de 6 000€ par an en région pour un bâtiment standard à 14 500€ une adresse de prestige à Paris.
actuEL CE