[Présidentielle 2022] Peggy Angard, secrétaire de CSE : “Il faut parler des conditions de travail et des salaires !”

Comment les élus des CSE voient-ils cette présidentielle ? Qu’en attendent-ils ? Quels sont les points dont ils aimeraient voir les candidats débattre ? Premier témoignage d’une série d’interview vidéo avec la secrétaire du CSE de Randstad Sud-Est qui évoque -excusez du peu- le travail des élus, la faiblesse des salaires, la détérioration des conditions de travail, la durée du travail et l’âge de départ à la retraite.

Peggy Angard, 45 ans, est secrétaire du CSE de Randstad Sud-Est, un comité de 34 élus pour 14 000 ayants-droits. Dans cette société d’intérim qui compte 5 CSE en France (pour 130 000 salariés), le comité social et économique du Sud-Est ne couvre pas moins de 80 agences et plus de 155 points de contacts. Il n’est donc pas simple de suivre les conditions de travail, nous dit la secrétaire du CSE, qui est également déléguée syndicale CFDT, même si elle estime bien travailler avec la commission santé, sécurité et conditions de travail : “Le véritable problème que nous avons en ce moment, c’est la hausse du taux d’accidents du travail”.

Dans NAO il y a négociation mais on y négocie très peu !

L’autre problème majeur aux yeux de cette élue expérimentée, qui a été auparavant secrétaire du CE, concerne le pouvoir d’achat avec des salaires faibles et qui stagnent. “L’endroit par excellence où on ne négocie pas, c’est les NAO, bien que le mot négociation figure dans le sigle”, ironise-t-elle. La secrétaire dénonce l’absence de redistribution vers les travailleurs des résultats engrangés, d’autant plus, souligne-t-elle, que l’entreprise a largement bénéficié des mesures fiscales comme le CICE, le crédit d’impôt compétitivité emploi.

Pour les 14 000 ayants-droits, le CSE a fait par ailleurs évoluer sa politique en proposant davantage d’activités en ligne, type vidéo ou billetterie. “Je suis sollicitée tout le temps, au moins deux fois par semaine, par les plateformes numériques. Mais pas question que nous lâchions la main sur le sujet pour tout externaliser”, prévient-elle. Au total, elle estime que les ASC représentent environ 1 000 euros par an de pouvoir d’achat en plus pour les salariés. Mais qu’on ne s’y trompe pas : pour l’élue, qui a saisi l’occasion de cette interview pour faire entendre la voix des élus et des salariés de son secteur, le pouvoir d’achat, cela doit rester d’abord les salaires et un juste partage des richesses créées par l’entreprise.

Il faut une union entre élus et entre organisations syndicales au sein du CSE

Comme nous lui demandons, au vu de ses idées et de son expérience de représentante du personnel, si elle a un conseil à délivrer aux élus, et notamment aux nouveaux membres des CSE, Peggy Angard nous répond : “Ce qui me paraît important aujourd’hui, c’est l’union au sein du CSE entre les membres et entre les organisations syndicales : il faut faire bloc face à des directions très décomplexées et qui misent sur les divisions. Chez nous, heureusement que nous sommes unis car je n’ai jamais vu, depuis 12 ans que je suis élue, une telle dégradation du dialogue social”.

Par ailleurs, celle dont le métier est chargée d’affaires constate qu’elle est confrontée “chaque jour” à des questions relevant du droit du travail sans pour autant être juriste, “et les réponses sont à aller chercher dans le code du travail et dans la jurisprudence de la Cour de cassation”. Il faut donc selon elle se former et se documenter sur le plan juridique mais aussi s’entourer d’expert et de conseils.

Bernard Domergue

La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d’un PSE

La Cour de cassation rappelle que les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations de l’employeur en matière de plan de sauvegarde de l’emploi lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs dont elles constituent une modalité.

Afin d’éviter que les employeurs procèdent à des petits licenciements de manière répétée pour échapper à la procédure des grands licenciements, plus lourde, l’article L 1233-26 du code du travail prévoit que, lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés a procédé pendant 3 mois consécutifs à plus de 10 licenciements au total sans atteindre 10 licenciements dans une même période de 30 jours, tout nouveau licenciement économique envisagé au cours des 3 mois suivants est soumis aux dispositions régissant le licenciement d’au moins 10 salariés sur 30 jours. L’employeur est donc tenu, dans ce cas, de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi.

Pour la Cour de cassation, sont à retenir tous les modes de rupture du contrat de travail, y compris les départs en préretraite (Cass. soc., 1er févr. 2011, no 09-70.121) et les ruptures conventionnelles s’inscrivant dans un processus de réduction des effectifs pour une cause économique (Cass. soc., 9 mars 2011 no 10-11.581). La Cour de cassation a précisé ultérieurement que seules devaient être prises en compte, à ce titre, les ruptures conventionnelles effectivement homologuées par l’administration du travail et ayant entraîné la rupture du contrat de travail (Cass. soc., 29 oct. 2013, no 12-15.382).

Un plan de réorganisation de l’entreprise

La règle est rappelée par la Cour de cassation, à l’occasion d’un litige introduit par un salarié licencié pour motif économique après la cession de son entreprise, une société de presse. Il soutenait que l’employeur aurait dû mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi. Le plan de réorganisation de l’entreprise présenté aux représentants du personnel faisait en effet état, assez naïvement, de 12,24 postes supprimés « compensés par 10,37 ruptures conventionnelles » intervenues au cours des 2 mois précédant l’engagement de la procédure de licenciement, et conclues avec des salariés journalistes ayant fait jouer la clause de cession.

La cour d’appel avait débouté le salarié de sa demande d’annulation du licenciement. Sa décision est censurée par la Cour de cassation, qui constate que les ruptures conventionnelles étaient intervenues dans un contexte de suppression d’emploi dû à des difficultés économiques et qu’elles s’inscrivaient dans un projet global et concerté de réduction des effectifs au sein de l’entreprise, justifiant la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

► Remarque : pour la Cour de cassation, les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer si l’employeur a l’obligation de mettre en œuvre un PSE lorsqu’elles s’inscrivent dans « un processus de réduction des effectifs dont elles constituent la ou l’une des modalités ». En l’espèce, la solution aurait été identique s’il avait uniquement réduit les effectifs par voie de rupture conventionnelle.

Précisons également que l’absence de mise en place d’un PSE dans ce contexte risque de coûter cher à l’employeur qui pourrait se voir « attaquer » par les salariés licenciés pour motif économique au titre de la nullité des licenciements faute de mise en œuvre d’un PSE (réintégration et paiement de dommages et intérêts) et par les représentants du personnel au titre de l’irrégularité de la procédure de licenciement. Enfin, les salariés ayant déjà signé une rupture conventionnelle pourraient de leur côté invoquer le vice du consentement.

Laurence Méchin

Pénurie de main-d’œuvre : le ministère du Travail recense les initiatives régionales

Elisabeth Borne, la ministre du Travail, a réuni jeudi 17 février les sous-préfets et les acteurs territoriaux de l’emploi pour faire le point sur la mise œuvre locale du plan de réduction des tensions de recrutement annoncé le 27 septembre 2021. Lesquels étaient chargés de décliner ce programme à l’échelle de chaque bassin d’emploi, conformément à l’instruction du 25 octobre 2021. A cette occasion, elle leur a remis un livret (lire en pièce jointe) qui compile les différentes initiatives locales que ce soient en termes de promotion de certains métiers, de développement des compétences des demandeurs d’emploi (avec un accent mis sur les formations en situation de travail) ; de levée des freins périphériques à l’emploi (difficultés liées au logement, mobilité, garde d’enfants) ou encore de renforcement des liens entre les acteurs locaux.

Doté de 1,4 milliards d’euros, ce plan est destiné à lever les différents freins d’accès à l’emploi pour mieux répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

actuEL CE

Entreprises adaptées : montants des aides au poste pour 2022

Deux arrêtés du 25 janvier 2022, publiés le 13 février au Journal officiel, fixent, pour l’année 2022, le montant des aides aux postes versées aux entreprises adaptées (EA). Ces nouveaux montants tiennent compte de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2022, ils s’appliquent d’ailleurs à partir de cette date.

Les derniers montants en date avaient été définis par deux arrêtés du 28 décembre 2021, applicables de façon rétroactive au 1er octobre.

Hors expérimentation

Pour les entreprises hors expérimentation, le montant annuel de l’aide par poste de travail occupé à temps plein (hors Mayotte) est fixé à :

16 223 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans, contre 16 084 euros dans l’arrêté du 28 décembre 2021 ;
16 433 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans, au lieu de 16 293 euros ;
16 855 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus, contre 16 711 euros.

Mise à disposition

L’aide attribuée à l’EA qui met à disposition un travailleur handicapé auprès d’un employeur autre qu’une EA est fixée à 4 319 euros par an et par poste de travail occupé à temps plein (4 282 euros auparavant). Cette enveloppe finance l’accompagnement professionnel individualisé, réalisé par l’entreprise adaptée, pour favoriser la réalisation du projet professionnel de l’intéressé.

CDD tremplin

Le montant socle de l’aide financière attribuée aux EA autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des CDD “Tremplin” est fixé à 11 082 euros (8 365 euros à Mayotte), contre 10 987 euros précédemment.

Entreprises adaptées de travail temporaire

Les entreprises adaptées de travail temporaire, expérimentées jusqu’au 31 décembre 2022, percevront, quant à elles, une aide d’un montant de 4 711 euros (3 556 euros à Mayotte), contre 4 671 euros antérieurement.

actuEL CE

Les syndicats condamnent l’attaque russe de l’Ukraine

FO, Solidaires, la CFDT et la CGT ont diffusé réagi hier à l’attaque de l’Ukraine par la Russie en appelant la paix de leurs vœux (communiqués de presse en pièces jointes). “Les travailleurs et travailleuses vont subir les morts, les privations de liberté, les viols et les pillages”, s’inquiète Solidaires. La CGT relève également que “une guerre (…) se traduira par des morts, des destructions et des reculs sociaux”. FO “exprime sa grande inquiétude, son soutien et sa solidarité à l’égard de la population, des travailleurs et de leurs syndicats en Ukraine”. Côté CFDT enfin, on considère que les sanctions ne seront pas suffisantes : “Il faut que l’Europe prenne toute la mesure de la montée en puissance des régimes autoritaires et construise une réponse politique pour les faire reculer”.

actuEL CE

FO : Yves Veyrier ne sera pas candidat à sa succession

Arrivé à la tête de FO en 2018 après l’affaire du fichier ayant conduit à la démission de Pascal Pavageau, Yves Veyrier, l’actuel secrétaire général de Force ouvrière, ne sera pas candidat à sa succession lors du prochain congrès, prévu du 29 mai au 3 juin. Il l’a annoncé hier devant la commission exécutive confédérale.

“Au mois de mai prochain, j’aurai 64 ans. Je suis en bonne santé, en forme intellectuellement. Mais j’ai, finalement, considéré que proposer ma candidature pour un nouveau mandat n’était pas la meilleure solution pour notre ambition collective”, a expliqué Yves Veyrier, selon lequel, compte-tenu de son âge, une éventuelle candidature de sa part aurait “ouvert très vite la question de la suite”. Or, poursuit Yves Veyrier, les défis seront majeurs dès l’élection présidentielle suivie des élections législatives : “Sur les questions économiques et sociales, sur la place et le rôle des syndicats, de la négociation collective et du paritarisme, sur le développement de la représentativité de la confédération…”

Yves Veyrier estime avoir bien rempli son mandat : “Nous pouvons nous enorgueillir d’une victoire majeure contre le projet de système universel de retraites par points sur le terrain de l’argumentaire de nos raisons comme sur le terrain de la grève. Nous avons conforté notre représentativité en asseyant notre troisième position dans le privé, dès décembre 2018 dans la Fonction publique, et avons conquis de nouvelles implantations dont celle, symbolique, à la RATP… même si rien n’est acquis et demeure un combat de tous les jours”.

actuEL CE