21 CSE signent une charte environnementale

Mise en ligne il y a un mois sur un site internet dédié, la charte “Décarbonne ton CSE” a été signée par une vingtaine de comités sociaux et économiques.

La charte “Décarbonne ton CSE” a été proposée par le cabinet Gate17 et la société coopérative représente.org (*). Ces acteurs de l’environnement auprès des CSE proposent formations et accompagnements des CSE à la transition écologique. Des sujets mis sur le devant de la scène par le réchauffement climatique et la loi climat d’août 2021.

21 CSE de tous horizons syndicaux et économiques

“Au moment de la publication de notre livre blanc, nous avons noté une bonne dynamique auprès des élus. Mais là, on les voit s’empoigner du sujet”, s’enthousiasme Maxime Balsat, co-fondateur de represente.org. Selon lui, les 21 CSE signataires de la charte représentent 154 000 salariés. Tous les horizons syndicaux sont représentés parmi les CSE signataires. Les créateurs de la charte ont en effet relevé des CSE sans étiquette, mais aussi appartenant à FO, la CFDT, la CGT, l’UNSA, la CFE-CGC ou encore la CFTC. Il en va de même des secteurs d’activité des entreprises concernées : Maxime Balsat a noté une banque, un hôtel, une société de conseil ou encore une entreprise de l’aéronautique.

“Des actions engageantes mais non conflictuelles”

Pour les créateurs de la charte, pas question de faire fuir les CSE, au contraire ! “Nous voulions mettre dans la charte des mesures directement applicables, des actions qui soient engageantes mais pas de nature conflictuelle”, explique Maxime Balsat. Ainsi, la charte propose par exemple de réduire le nombre de “goodies” non sollicités, ces petits objets qui ont vocation à faire la promotion d’un syndicat ou d’un CSE (porte-clés, stylos etc.). “Souvent els signataires en lisant les mesures nous disent ‘Ah mais oui, c’est évident’ !”, s’amuse Maxime Balsat. Mais les engagements de la charte vont plus loin. Il s’agit notamment de consulter les salariés sur la politique d’activités sociales et culturelles du CSE, de favoriser les prestataires locaux, de proposer aux salariés des loisirs de proximité accessibles à moins de 200 kilomètres en train ou en transports en commun. Des idées bienvenues, parfois déjà adoptées par de grands CSE, et qui peuvent susciter l’engouement des élus et salariés d’entreprises plus modestes.

Le CSE a de nouvelles prérogatives environnementales

La charte “Décarbonne ton CSE” (en pièce jointe) arrive à point nommé pour les élus qui découvrent leurs nouvelles prérogatives environnementales. La loi climat et résilience d’août 2021 et ses décrets d’application ont précisé les nouveaux indicateurs environnementaux de la BDESE (base de données économiques sociales et environnementales). Parmi les autres conséquences de la loi climat, le CSE est désormais consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Les élus peuvent aussi bénéficier de jours de formation dédiés à l’environnement. Mais avant de critiquer la bonne marche environnementale de l’entreprise, il peut avoir du bon de commencer en interne dans le CSE lui-même…

► Le site internet “Décarbonne ton CSE” (signature et téléchargement gratuit de la charte)

(*) avec leurs partenaires Ethi”kdo et Treeger

Marie-Aude Grimont

La CFDT retransmet son congrès confédéral en direct

La CFDT tient son 50ème congrès confédéral cette semaine à Lyon. Les débats sont retransmis en direct et en intégralité sur son site. On y trouve également tous les textes du congrès (travaux préparatoires, rapport d’activité, avant-projet de résolution…).

actuEL CE

Ordonnances travail, retraites : en congrès à Lyon, Laurent Berger veut maintenir le rapport de force avec le gouvernement

Le secrétaire général de la CFDT a ouvert hier le 50^ème congrès de son syndicat à la Cité internationale de Lyon. Défendant son bilan devant 2 700 militants et 1 600 délégués, il a présenté son rapport d’activité sous le prisme d’une mandature marquée par deux crises exceptionnelles : les gilets jaunes et le covid. “Qui aurait pu imaginer à Rennes (lieu du 49^ème congrès de 2018, NDLR) une mandature dans un tel contexte ?”, a-t-il reconnu. Depuis, s’est ajoutée la guerre en Ukraine, “mais nous avons tenu le cap (…), nous avons géré l’urgence sans renoncer à préparer l’avenir”.

Au menu des réussites, Laurent Berger a cité notamment la foire aux questions consultée selon lui par plus d’un million de personnes au plus fort de la pandémie de Covid, ou encore l’inclusion des assistantes maternelles et des travailleurs saisonniers dans le chômage partiel. En l’espace de quatre ans ont été négociés et signés les accords nationaux interprofessionnels sur le télétravail, la formation, la santé, ainsi qu’un accord sur le paritarisme. Au menu des échecs, il regrette notamment que l’objectif de 10 % d’adhérents supplémentaires ne soit pas au rendez-vous. Le projet de résolution contient à cet égard “de nouvelles pistes”.

S’il défend qu’il n’a “pas à rougir devant [son] bilan”, il galvanise déjà ses troupes pour les mois à venir : “Il va falloir maintenir le rapport de force avec les patrons ! La distribution de dividendes records aux actionnaires, ça suffit !”, a-t-il martelé. Face aussi au gouvernement, les sujets seront nombreux et Laurent Berger le sait : il cite pêle-mêle la conditionnalité des aides publiques, les négociations salariales dans les branches, le partage de la valeur et bien sûr les retraites. Sur ce point, le projet de résolution qui sera voté vendredi en fin de matinée rappelle la position répétée ces dernières semaines dans les médias : la CFDT s’oppose au report de l’âge légal. Évoquant les femmes aux carrières incomplètes, les métiers pénibles, ceux qui ont un parcours ni linéaire ni ascendant, le leader de la CFDT a dénoncé “un épisode de feuilleton de plus en plus mauvais”. Il a aussi fustigé le projet porté à gauche d’une retraite à 60 ans, “un leurre qui mettrait notre système de retraites par répartition en danger”.

Enfin, il est revenu sur les ordonnances travail sur lesquelles certains militants ont reproché à la CFDT son manque de combativité. Mais pour Laurent Berger, “comme pour l’assurance chômage, parfois la méthode CFDT ne suffit pas”. Il fait cependant valoir qu’il a dénoncé auprès du gouvernement les effets des ordonnances tout au long de son mandat : “Nous voulons plus de moyens pour les représentants du personnel, une commission santé sécurité et conditions de travail dès 50 salariés, un renforcement des représentants de proximité, des accords de performance collective à durée déterminée et mieux contrôlés par les pouvoirs publics”. 

Le programme du prochain mandat syndical de Laurent Berger est donc fixé. S’il a déjà annoncé ne pas aller au terme de ce mandat, il devra quand même commencer à chercher en interne une réponse à la “fatigue militante” exprimée en tribune par certains délégués qui souffrent notamment des effets des ordonnances travail.

actuEL CE

Dividende salarié : Emmanuel Macron veut faire voter la réforme « dès cet été »

En déplacement jeudi dernier dans le Tarn, le chef de l’État a indiqué vouloir, « dès cet été » (…) « faire voter une réforme sur laquelle [il s’est] engagé, celle du dividende salarié ». Emmanuel Macron a également précisé son souhait d’enclencher durant les beaux jours « quelques chantiers d’envergure » : « le chantier de la retraite » et « les grands projets de planification écologique ».

Au mois de mars 2022, plusieurs députés Les Républicains ont déposé une proposition de loi visant à créer un dividende salarié. La proposition envisage de rendre obligatoire la participation salariale au sein des entreprises ayant au moins 11 salariés (au lieu de 50 actuellement). La distribution de dividendes serait alors conditionnée à l’existence d’un accord de participation.  

actuEL CE

Le convoi de soutien intersyndical pour l’Ukraine partirait début juillet

Un communiqué de presse intersyndical (en pièce jointe) a fait “un point d’étape” sur le convoi destiné à soutenir le peuple et les syndicalistes ukrainiens. “Après plus de trois mois de guerre en Ukraine, les victimes civiles et militaires – dont de nombreux syndicalistes – se comptent déjà en dizaines de milliers. Des pans entiers du territoire ukrainien sont en ruines et près de 15 millions de personnes vivant en Ukraine ont été forcées à se déplacer”, indique le communiqué. Les syndicats CGT, CFDT, FO, UNSA, CFE-CGC, CFTC, Solidaires et FSU “rappellent leur opposition à toute escalade militaire dont les conséquences, imprévisibles, peuvent conduire à un engrenage et à une confrontation des impérialismes au détriment des peuples”. Le train contiendrait nourriture, produits d’hygiènes, médicaments, vêtements, matériels électroménagers et de couchage. Depuis le congrès CFDT de Lyon, Yvan Ricordeau (secrétaire national) a précisé en conférence de presse que le train partirait de Villeneuve-Saint-Georges début juillet.  

actuEL CE

CSE : des militants CFDT en colère contre les ordonnances Macron

Hier, lors des interventions sur le rapport d’activité, plusieurs militants CFDT se sont inquiétés de la situation des élus de CSE, une instance qui acte une « dégradation de la représentation du personnel ». Frédéric Fritsch, représentant du secteur chimie/énergie en Alsace, a regretté à la tribune que « la qualité de vie des militants est en danger », rappelant pêle-mêle le manque d’heures de délégation, la charge de travail, la non-reconnaissance de la charge syndicale par les employeurs, les militants en dépression ou en ‘burn-out’. « Nous sommes des militants, pas les bénévoles d’une association caritative », a-t-il martelé, interpellant le secrétaire général de la CFDT : « Le syndicalisme est mortel, Laurent ! ».

De même, Stéphane Destugues, représentant fédéral de la métallurgie, a relayé « la fatigue et l’usure » des militants. Là encore, les ordonnances Macron sont critiquées : « Les élus se trouvent dans un carcan qui les épuise. Ils peinent à remplir leurs missions, ils sont éloignés des salariés ». Selon lui, cela pèse aussi sur la vie syndicale, les fédérations et les unions régionales.

A ce diapason contre les ordonnances Macron également, Sandra Jacquemin, du syndicat régional des transports du Centre : « Nous payons de plein fouet les ordonnances Macron qui handicapent nos structures ». Aurélie Connac Vani, représentant la métallurgie d’Alsace, a mis l’accent sur le nécessaire retour des CHSCT. En direction de Laurent Berger, elle a ajouté : “Le soutien apporté à Emmanuel Macron ne doit pas être gratuit comme il l’a été pendant le premier quinquennat”. Philippe Sagnet, du syndicat banques et assurances Aquitaine Sud-Est a quant à lui directement reproché au secrétaire général d’avoir réagi trop tard sur les ordonnances Macron et la mise en place du CSE. 

Laurent Berger doit donner sa réponse aujourd’hui à 14h15. Elle sera suivie du vote sur le rapport d’activité (dont le quitus financier).

actuEL CE

Fin des voitures thermiques : la CGT inquiète pour les emplois

“Aucun travail de fond n’est réalisé, que ce soit pour l’évolution des métiers ou pour diversifier les productions”, regrette la CGT de la métallurgie dans un communiqué de presse diffusé hier (en pièce jointe). Le syndicat considère que la décision prise par l’Union européenne d’interdire la vente de véhicules thermiques à partir de 2035 “est loin de répondre aux enjeux environnementaux, sociétaux et sociaux”. Pour la CGT, les batteries des voitures électriques intègrent des terres rares “dont l’extraction peut déclencher de graves problèmes environnementaux”. Outre la question du prix de ces véhicules et des besoins en bornes de recharge, la CGT craint la suppression “de dizaines de milliers d’emplois”, notamment chez les équipementiers, les garagistes et dans le secteur de la fonderie.

actuEL CE

CSE, retraites, emploi : Laurent Berger interpelle le patronat et le gouvernement

Le secrétaire général de la CDT en congrès à Lyon a répondu aux interventions des militants hier après-midi. Face aux plaintes sur la mise en place du CSE et la fatigue militante, il a dénoncé la responsabilité du patronat et du gouvernement. Au cœur de son discours également, un positionnement du syndicat dans la bataille des retraites qui commencera à l’automne. Le rapport d’activité a été ensuite voté à 89,54 %.

Répondre en une heure aux 104 interventions qui ont eu lieu au congrès de Lyon lundi et mardi. Telle était la tâche de Laurent berger à la tribune hier. Si le discours a frôlé une heure trente, il a convaincu les militants et délégués qui ont voté le rapport d’activité à 89,54 %, (soit 17 819 voix pour, 2 081 contre et 1 187 abstentions). Un score proche de celui d’il y a quatre ans au congrès de Rennes, qui avoisinait les 89,87 %. Laurent Berger continue donc son parcours dans la continuité, non sans relever « les critiques et les manques exprimés, car on est quand même à la CFDT ! ». Des critiques souvent orientées contre les ordonnances Macron qui ont mis en place de CSE en 2017. Une fusion des instances largement décriée en tribune, certains militants ayant trouvé la CFDT trop conciliante. Assumant, en tant que première organisation syndicale, « avoir fait le boulot pendant ces quatre années », Laurent Berger a interpellé le patronat et le gouvernement, tant sur le CSE que sur les retraites.

Ordonnances Macron et CSE : une interpellation du ministre du travail dès la semaine prochaine

Mettre les pieds dans le plat dès le début du discours était apparemment la stratégie de Laurent Berger : « Vous avez été très nombreux à déplorer les conséquences des ordonnances travail et la dureté de leur mise en œuvre, face à des directions opposées à l’objectif initialement poursuivi ». Pour le secrétaire général, les patrons ont une large responsabilité dans la physionomie des CSE aujourd’hui. Il poursuit : « La très faible proportion de CSE mis en place par accord montre que les patrons ont joué solo ». Les militants ont en effet relayé le manque d’heures de délégation, les ordres du jour à rallonge, le peu de moyens, la distance qui s’installe avec les salariés, la disparition des délégués du personnel non relayés par des représentants de proximité fantomatiques, ou encore la mise au rebut des questions de santé sécurité et conditions de travail. « L’un d’entre vous l’a dit : on en a bavé », a concédé Laurent Berger.

Pas question cependant pour le secrétaire général de se mettre au cœur du problème. Il a au contraire défendu son action, notamment au sein du comité d’évaluation des ordonnances travail qui ont dressé un terne bilan des ordonnances « J’ai toujours fait remonter vos expériences et vos témoignages. La CFDT n’est pas restée sur la critique, elle a été force de proposition. J’ai fait connaître au gouvernement vos revendications et j’ai interpellé le patronat ».

Le leader de la CFDT s’est montré bien conscient qu’il fallait « redonner aux élus les moyens de tenir leurs mandats en augmentant les crédits d’heures de délégation, en redonnant un rôle aux suppléants, en systématisant les représentants de proximité avec de vraies prérogatives ». Il s’est engagé à interpeller le nouveau ministre du travail Olivier Dussopt sur ces revendications, auxquelles s’ajoute la présence d’une commission santé dès 50 salariés et la valorisation des parcours professionnels des représentants du personnel. Il a invité les militants à le soutenir, « car pour faire valoir ces propositions nous aurons besoin de vous, interpellez vos patrons et vos députés ! ».

« Militer ne doit rimer ni avec souffrance ni avec sacrifice »

Au sujet de la fatigue militante évoquée également en tribune, Laurent Berger a reconnu que « militer n’est pas facile, demandez aux aînés ! » tout en martelant que « militer ne doit rimer ni avec souffrance ni avec sacrifice ». Afin de ne pas laisser la situation en l’état, il a proposé de réfléchir rapidement à la mise en place de l’accompagnement nécessaire, notamment en faisant appel au réseau d’experts. Le dispositif ARC pourrait aussi être mobilisé. ARC pour Accompagnement, Ressources, Conseil, une plateforme d’accompagnement dont la création avait été décidée en 2018 lors du congrès de Rennes.

En point presse hier soir, Laurent Berger a par ailleurs acté les résultats de l’étude Kantar (voir document en pièce jointe) : “Il y a un besoin de syndicalisme, c’est clair ! Cela tord le cou à pas mal d’analyses tenant un propos décliniste”. En effet, 56 % des personnes sondées font confiance aux syndicats pour défendre les intérêts des salariés. Ils sont 79 % à répondre que les syndicats ont un rôle à jouer dans la redéfinition des modes de travail actuels. Concernant les IRP, 88 % des sondés pensent que les travailleurs et leurs représentants doivent être davantage associés par les pouvoirs publics pour préparer l’avenir. 80 % pensent également qu’il faut renforcer leurs moyens et leur rôle. Le bilan de l’étude est de surcroît positif pour la CFDT : 60 % des sondés lui font confiance pour défendre les acquis sociaux, notamment sur le projet de réforme des retraites.

Retraites : « Créer le rapport de force avec le gouvernement »

« Un congrès CFDT sans parler des retraites, c’est un congrès où on s’emmerde ! », a plaisanté le secrétaire général. Un trait d’humour qui ne cache pas sa détermination déjà maintes fois présentée dans les médias ces dernières semaines. Laurent Berger a rappelé sa position : « La CFDT unanime dénonce le projet de report de l’âge légal ». Il est par ailleurs toujours hors de question de discuter du projet de réforme « entre deux portes pendant l’été (…), c’est ça, créer un rapport de force avec le gouvernement ». En revanche, la durée de cotisation lui semble un paramètre juste « car il impose à chacun le même effort », tout en ne dispensant pas de négocier sur les métiers pénibles, les inégalités envers les femmes, les basses rémunérations ou les carrières interrompues. Laurent Berger n’a pour autant pas l’intention de valider un allongement de la durée de cotisation au-delà de ce que prévoit déjà la loi Touraine (43 annuités de cotisations exigées en 2035). Il ajoute : « Cette cohérence nous rend forts pour les mois à venir contre le gouvernement et le patronat ».

« Les problèmes de recrutement ne sont pas une fatalité »

Un patronat lui aussi interpellé dans ce discours au sujet des difficultés de recrutement : si le chômage constitue un « problème structurel que nous dénonçons depuis longtemps, il implique la responsabilité du gouvernement et du patronat ». Et Laurent Berger d’accuser ce dernier d’embaucher en contrat court et de favoriser la sous-traitance avec des emplois précaires. Un phénomène qui, couplé à l’assurance chômage nouvelle version qui constitue « une double peine ». Il faut au contraire selon lui agir sur les conditions de travail, les formations, les perspectives professionnelles, les promotions internes, la mixité des métiers, le repos, le logement et l’accès aux territoires.

Adhésions : « C’est vous qui aviez voté cet objectif de 10 % !»

S’il est un point sur lequel Laurent Berger est d’accord avec ses militants, c’est « l’échec collectif » sur l’objectif de 10 % d’adhérents supplémentaires fixé il y a quatre ans au congrès de Rennes. Un revers à relativiser selon le secrétaire général car « il ne doit pas masquer les réussites à deux chiffres présentés par certains syndicats en tribune. Il ironise cependant : « C’est vous qui aviez voté ce ces 10 % ! C’est pas beau de nier la réalité ! ». Alors la barre était-elle trop haute ? Peu importe pour Laurent Berger qui ne culpabilise pas ses troupes : « Qu’aurions-nous fait sans ce pari ? Il nous a au contraire boostés, nous avons créé l’opération Réponses à emporter, développé notre offre de services, créé l’adhésion découverte ». L’objectif lui semble malgré tout « pas inatteignable », la CFDT recueillant souvent + 10% de nouveaux adhérents mais en perd plus chaque année. Il a donc appelé les militants à partager leurs bonnes pratiques, sachant que le projet de résolution qui sera voté vendredi ne contient pas d’objectif chiffré.

Marie-Aude Grimont

Métallurgie : Big Bang en vue pour la grille des classifications

Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour s’approprier la grille de classifications de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Un véritable branle-bas de combat pour les services RH et les organisations syndicales de la branche. Et une révolution qui se répercute sur de nombreux pans de la gestion RH, notamment le temps de travail et l’Index égalité professionnelle.

Le compte à rebours a commencé… Le 1er janvier 2024, les 42 000 entreprises de la métallurgie devront appliquer la nouvelle convention collective de la branche, signée en février dernier. Les mastodontes ont pris les devants. Airbus, Schneider Electric, Framatome, Orano, Safran, Bosch, MDBA, Sagemcom viennent de signer des accords de méthode ou de déploiement pour mettre en musique ces nouvelles règles avec, parmi les plus emblématiques, la refonte de la grille de classifications, inchangée depuis les années 70. Et caler le rétroplanning. Un véritable Big Bang. Et un sujet ultra-sensible. Car c’est de ce nouveau référentiel que découlera l’évaluation des emplois des salariés, la fixation des minimas voire les rémunérations ou le temps de travail.

“La convention actuelle est surannée”

“Sincèrement on s’en serait bien passé, confie Michel Brunet, directeur général des RH Sagemcom (900 salariés dont 820 couverts par l’accord). C’est un travail titanesque mais je considère que la convention collective telle qu’elle existe aujourd’hui est surannée, elle n’est plus adaptée à nos métiers et à notre organisation matricielle. 90 % à 95 % des cadres se retrouve en position 2. Le nouveau référentiel permettra une analyse plus fine des degrés de responsabilités et du poids observé des fonctions”.

“C’est un changement de repères radical mais il peut être perturbant, prévient Delphine Landeroin, directrice de projet performance sociale chez LHH. La nouvelle grille positionne chaque salarié sur un niveau d’emploi réel alors que le système précédant était plus axé sur l’individu”.

Et pas question de transposer le référentiel actuel. “Ça ne marche pas, il n’y a pas de correspondance entre les deux systèmes”, poursuit la consultante.

Rédiger et coter des milliers de fiche emploi

Exit les statuts cadre, ouvrier ou technicien… Basée sur une matrice de six critères (validation des connaissances, contribution, communication, coopération description des tâches et autonomie), la nouvelle grille aboutit à 18 coefficients, cotés de 6 à 60 points, chacun associé à un minimum de branche.

Airbus (50 000 salariés) devrait remettre sa copie, fin août 2022. La grille actuelle, qui compte 500 profils, répartis en 12 familles de métiers, devrait se substituer à 2 000 fiches-emplois. Schneider Electric (14 500 collaborateurs en France) devrait rédiger et coter quelque 1000 emplois-repères, déclinés en 15 familles de fonctions tandis que Sagemcom devrait aboutir à 200 fiches emploi pour 820 salariés. Chez Bosch (1600 salariés), on tournera à 120 ou 150 fiches.

Des méthodes différentes

Mais comment faire une pesée de poste ? Décrire concrètement un métier ? Qu’est-ce qu’une cotation ? Un dessinateur industriel a-t-il le même poste d’un établissement à l’autre ? Les responsables méthode passeront-ils en deçà du statut cadre ?

Chacun y va de sa méthode. Schneider Electric a lancé un groupe technique, composé de deux personnes des “relations sociales” et de quatre autres issues des organisations syndicales, pour s’approprier le contenu de la nouvelle grille de classification. Tous les membres seront formés à la méthode de cotation des emplois au travers “d’ateliers pratiques et d’exercices d’évaluation de quelques emplois-repères initiés par la direction”.

Chez Airbus, six réunions ont été nécessaires, en amont de la négociation, avec les partenaires sociaux pour “être sûrs d’avoir la même compréhension de la nouvelle grille”, relève Amenanie Renaud-Lebot, directrice des relations sociales. Toutes les fiches emplois sont élaborées par les managers dans des ateliers dédiés. Un plan de communication sera ensuite activé dès janvier 2023 sur l’impact de la nouvelle grille “pour permettre de faire des ajustements tout au long de l’année”.

A l’inverse, Sagemcom a mis en place un comité de pilotage, composé de cinq professionnels RH qui se réunissent une demi-journée toutes les deux semaines. Les managers seront associés à ces brainstormings à la rentrée puis ce sera au tour des RH travaillant à l’international de prendre le relais pour tester la cohérence du nouveau référentiel.

Autre tactique : Bosch a fait le choix de la cogestion dans son accord de méthode. “Concrètement, les fiches emplois et les niveaux de rubrique sont rédigés par des managers-experts désignés sur chaque site. Ensuite, les projets de fiche sont vérifiés par deux panels : un panel de managers puis un panel de salariés pour adapter le contenu. Chaque projet de fiche sera ensuite présenté et discuté entre chaque collaborateur et son manager”, détaille Stéphane Destugues, secrétaire général de la fédération CFDT métallurgie.

Des moyens dédiés

Les entreprises ne lésinent pas non plus sur les moyens.

Chez Schneider, une équipe de 10 personnes, réunissant, un chef de projet affecté à temps plein sur le chantier, des juristes en droit social et des professionnels RH, seront à la manœuvre. Ils seront ensuite secondés par les HR business partners et les responsables métiers.

Côté IRP, l’entreprise a octroyé deux jours de formation supplémentaire aux organisations syndicales et prend en charge les frais de transport, d’hébergement et de restauration relatifs à ces réunions ainsi que les frais pédagogiques (à hauteur de 400 euros TTC).

Les syndicats ne sont pas en reste. La CFDT a formé un millier de militants, en s’appuyant sur un réseau d’une soixantaine de formateurs. La CFE-CGC métallurgie a proposé à 330 délégués syndicaux centraux et 2 500 délégués syndicaux un Mooc, orchestré par l’agence A Savoir Egal qui a reçu le coup de cœur du jury aux Trophées du Digital Learning. Ce dispositif digital est complété par une formation de deux jours en présentiel.

Faute de ne pas avoir trouvé un organisme habilité par les employeurs et les organisations syndicales, Sagemcom va, de son côté, construire sa propre formation, à partir des outils paritaires mis à disposition des entreprises de la branche, référentiels, grille de classification et glossaire. “L’objectif est d’avoir un point de départ commun pour avoir la même compréhension du sujet”, résume Fanny Gaignon, responsable du développement RH groupe.

Des rôles à géométrie variable pour les partenaires sociaux

Reste ensuite la question clef : quel rôle accordé aux partenaires sociaux dans l’élaboration de ces fiches-emplois ? Si la plupart sont consultés via les commissions de suivi paritaire ou les CSE, à “chaque étape importante du projet”, peu seront les auteurs des fiches-emplois.

Pour Christian Lambert, directeur des affaires sociales de Schneider Electric France, “la classification des emplois relève du pouvoir de direction de l’entreprise”. “Les partenaires sociaux seront consultés, en juin, via le CSE de chaque société (28 au total). L’occasion de détailler la méthode de cotation utilisée à travers une dizaine d’emplois types”.

Une exception toutefois : “Chez Bosch, les organisations syndicales sont associées à la cotation des emplois, même si, en cas de divergence, l’avis de la direction l’emportera sur la décision commune”, assure Stéphane Destugues, secrétaire général de la fédération CFDT métallurgie.

Une position revendiquée par Dominique Olivier, DRH de Bosch lors d’un colloque organisé par Miroir social, le 8 avril. “Je préfère que l’on travaille en amont que d’avoir des conflits en aval. Si une différence d’appréciation persiste avec les organisations syndicales, c’est moi qui tiens le crayon au final”.

Les syndicats plébiscitent le participatif

Les syndicats plébiscitent ce travail commun. “Il ne faut pas mettre de limite au participatif”, insiste Stéphane Destugues. “Si la cotation de l’emploi est mal appréhendée, nous n’aurons aucun état d’âme à faire remonter ces questions individuelles devant le CSE, avertit Gabriel Artero, président de la fédération de la métallurgie de la CFE-CGC. Au risque d’engorger les comités dans une période où il y a d’autres sujets à traiter. Car qui peut mieux que le salarié parler de son emploi réel ? Il nous semble difficile d’imaginer que l’on présente la fiche d’emploi au salarié sans l’avoir associé en amont”.

Le CSE peut, d’ailleurs, se faire accompagner sur ces enjeux, soit lors de la consultation sur la politique sociale, soit lors de la consultation sur la mise en œuvre de la nouvelle classification prévue dans la CCN.

Même si de l’avis de Bernard Morin, déléguée CFE-CGC de la Sagemcom, qui intervenait au colloque de Miroir social, il existe une limite à la coresponsabilité. “C’est bien aux managers et au DRH de définir les emplois de chacun car nous pourrions nous retrouver en porte à faux avec le salarié qui viendra nous demander des explications”. Or, avec le renouvellement des CSE, ces divergences pourraient entacher le climat électoral.

Des risques de contentieux ?

Malgré ce travail titanesque et les précautions d’usage, les entreprises sont-elles à l’abri d’un contentieux ? “Les niveaux de classification vont être assis sur la valeur des emplois occupés. Des problèmes pourraient donc se poser pour des salariés qui ont eu des évolutions liées à l’ancienneté mais dont les responsabilités ne correspondent pas à l’emploi occupé ou pour des salariés qui ont des postes d’entrée de cadres qui sont en réalité des postes d’agents de maîtrise, relève Isabelle Nicolas, Directrice RH-SSCT chez Sextant Expertise. La consultation du CSE sera l’occasion pour les élus de prévenir ce type de risque”.

Dans ce contexte, certains salariés pourraient-ils être rétrogradés, leur emploi étant positionné à un degré inférieur ? Un poste peut-il se retrouver sous-coté ?

“L’article 69 de la convention collective prévoit une garantie en matière de salaire, insiste Stéphane Destugues, de la CFDT. Les nouveaux niveaux de classification ne peuvent pas avoir d’effet sur la rémunération. De plus, un salarié qui occupe un emploi aujourd’hui classé cadre conservera son statut et sa rémunération tout le temps qu’il continue à occuper le même emploi. Mais à son départ, le poste s’intégrera dans la nouvelle grille et le nouveau coefficient. Avec à la clef, une baisse potentielle de rémunération pour le nouvel embauché”. Des métiers liés aux méthodes ou encore à la maintenance pourraient être concernés.

Stéphane Destugues minimise toutefois ce type d’impact.”Je n’ai rencontré qu’une seule fois ce problème, le poste d’un cadre a été reclassé en poste de non-cadre”.

Même écho du côté de Sagemcom qui ne recense aucun cas de figure de ce genre parmi les 40 % de cotations effectuées. “En aucun cas, il y a une correspondance entre l’ancienne convention et la nouvelle. On ne cote pas la personne mais la fonction. Aujourd’hui, on part d’une page blanche, on ne présage pas du résultat”.

Des cas de recours en cas de litige

Tous les accords prévoient toutefois des recours en cas de litige. Chez Boch, Airbus, Sagemcom, le salarié aura un mois pour demander des explications à son manager qui aura à son tour un mois pour lui répondre. Même si selon Michel Brunet, le DRH de Sagemcom, l’entreprise n’a pas pour autant l’obligation de revoir son positionnement”.

Le géant du nucléaire Orano (ex-Areva) prévoit, par exemple, des entretiens de recours entre le manager et le salarié. Lequel peut se faire accompagner d’un représentant du personnel. A l’issue de ces échanges, “la fiche descriptive d’emploi et sa cotation peuvent être révisées en cas d’écart”. Idem chez MDBA, le fabricant de missiles européen. En cas de désaccord, un entretien sera organisé avec le responsable métier/fonction concerné et le DRH de l’entité afin d’examiner la situation individuelle et envisager, “si justifié” la modification du rattachement à son emploi dans le “respect de la cohérence interne”. Le groupe projet dédié à la classification sera d’ailleurs maintenu jusqu’au 31 mars 2024 pour contrer les éventuels désaccords.

Des effets induits sur le temps de travail…

Enfin, les entreprises ne sont pas à l’abri des effets induits. Car cette nouvelle grille aura des effets inattendus sur d’autres pans RH. Dans la foulée de cet accord de déploiement, Schneider Electric ouvrira des négociations sur le temps de travail des cadres, les conventions de forfaits actuels étant liées aux niveaux de classification.

De même, les durées de préavis ou période d’essai pourraient ne plus être adaptées. “Si la convention est inférieure à notre statut social, nous reverrons certains points, explique Christian Lambert, directeur des affaires sociales. Le coeur de la méthode c’est de mettre le doigt sur les différences de traitement entre la convention et le contrat social de Schneider Electric. Si nous constatons une inadéquation, nous rechercherons via la négociation collective ou une décision unilatérale le mieux-disant social…”.

De son côté, Airbus s’est saisi de cette occasion pour “revoir l’ensemble des règles de vie de l’entreprise pour les 20 prochaines années”, précise Mikael Butterbach, DRH Airbus en France. “Nous rouvrons l’ensemble des sujets en cohérence. Nous avons utilisé ce changement externe comme un levier interne pour harmoniser, simplifier et moderniser nos accords d’entreprise”, abonde Amenanie Renaud-Lebot, directrice des relations sociales. Outre l’accord sur la prévoyance qui prévoit une augmentation de 20 % des frais de remboursement, le groupe ambitionne ainsi de s’atteler notamment au travail hybride, aux congés et au temps de travail. D’une part, en adoptant le nouveau décompte des forfaits-jours en demi-journée. D’autre part, en étendant le forfait -jours à un nombre plus élevé de salariés ; “la nouvelle convention collective faisant sauter la barrière cadres/ non-cadres», selon le DRH.

… Mais aussi sur l’Index égalité professionnelle

D’autres effets induits existent, notamment concernant l’Index égalité professionnelle, calculé en fonction de la répartition des catégories socio-professionnelles. Or, cette répartition n’aura plus cours avec la nouvelle grille. D’où la nécessité “d’effectuer quelques adaptations, prédit Michel Brunet de Sagecom. Il y a des repères qui vont disparaître dans notre manière de calculer les sous-indicateurs”. Même si, in fine, la note finale devrait être modifiée qu’à la marge.

Mais les précurseurs sont formels : “c’est une vraie opportunité de redonner du sens au dialogue social”, indique Mikael Butterbach, d’Airbus. “Faisons d’une contrainte une opportunité, ajoute Michel Brunet, de Sagemcom. Si à l’usage cette nouvelle grille s’avère pertinente, nous envisageons de l’étendre à l’ensemble de nos filiales étrangères dans l’optique notamment de favoriser les mobilités”.

Viendra ensuite le tour des petites et moyennes entreprises. Elles devraient s’appuyer sur les commissions territoriales de l’UIMM. Un chantier ultra-simpliste aux yeux des mastodontes de l’industrie qui cotent des milliers de fiches emploi.

Anne Bariet

Un arrêté prolonge le dépôt des candidatures prud’homales jusqu’au 20 juillet

Un arrêté du 10 juin 2022 modifie l’arrêté du 9 mars 2022 qui fixe le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2023-2025. 

L’arrêté du 9 mars 2022 avait fixé jusqu’au 15 juin 2022 à 12 heures la possibilité de déposer des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2023-2025. L’arrêté du 10 juin 2022 prolonge cette possibilité jusqu’au 20 juillet 2022 à 12 heures.

actuEL CE

La transition écologique n’est pas encore suffisamment appréhendée par les entreprises

Dans une note publiée cette semaine, le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) se penche sur la prise en compte de la transition écologique en matière de formation et d’emploi. 

Il dégage plusieurs constats : 

1) La transition écologique n’entraîne “pas de nouveaux métiers en tant que tels”, mais plutôt “différentes formes de recomposition des compétences”. Le Céreq observe ainsi “dans les secteurs prioritairement concernés par la transition écologique, [que] certains métiers « experts » se constituent (chef de projet ENR, ingénieur d’étude hydrogène, conseiller info énergie…), des métiers plus « traditionnels » se complexifient (opérateurs du tri, techniciens de maintenance électrique, agriculteurs responsables d’une unité de méthanisation…), et de nouvelles figures professionnelles émergent dans des fonctions de « traducteurs » ou d’intermédiaires pour mettre en œuvre les transformations liées à l’écologisation des organisations”.

2) La formation ne doit pas seulement être considérée “comme un appui de la transformation des compétences, mais aussi comme un moteur impulsant une meilleure prise de conscience des problématiques environnementales”. Le Céreq constate ainsi que dans les entreprises, hormis celles appartenant “à des secteurs en évolution du fait de la réglementation ou encore de quelques transformations ciblées ou concentrées sur des marchés de niche”, “l’approche de la transition écologique se catalyse autour de la sensibilisation, notamment au travers de la promotion d’écogestes citoyens, sans que les gestes professionnels et les organisations productives soient questionnés”.

3) Pourtant, insiste le Céreq, “l’agencement de nouvelles compétences – liées à l’hybridation de métiers existants plus qu’à l’émergence de nouveaux métiers – dans l’ensemble des secteurs est l’un des grands constats des travaux mentionnés jusqu’ici quant à la transition écologique et énergétique annoncée. Celle-ci devrait ainsi conduire à une « écologisation » globale des activités professionnelles, c’est-à-dire à l’intégration systématique et systémique des préoccupations environnementales dans les activités de travail”. Dès lors, “identifier les compétences nécessite une analyse fine des situations de travail, des gestes et techniques professionnels afin de comprendre les conditions qui permettent et favorisent cette écologisation”.

actuEL CE

Élus de CSE : les délégués CFDT votent pour la suppression de la limitation à trois mandats successifs

Journée chargée hier au congrès de la CFDT. Outre la réélection de Laurent Berger à la tête de la confédération, et après un vote houleux sur les retraites, les délégués ont adopté un amendement imposant au syndicat de revendiquer la suppression de la limitation à trois mandats successifs pour les élus de CSE.

Après les interventions des militants et la réponse de Laurent Berger, place hier aux votes pour élire le Bureau national et la Commission Exécutive. Mais avant, les militants et délégués ont débattu du projet de résolution sur deux sujets brûlants : les retraites et la limitation des mandats au sein du CSE. Rappelons que le projet de résolution donne au syndicat et au secrétaire général les axes à suivre jusqu’au congrès suivant. Les amendements adoptés ont donc une portée majeure.

La fin de la limitation des mandats dans les CSE va devenir une revendication

Le projet de résolution (en pièce jointe, pages 85 et suivantes) proposait de ne pas tenir compte des mandats des élus suppléants dans la comptabilisation des trois mandats successifs. Un amendement proposait au contraire de supprimer totalement la règle de la limitation des mandats. Il fut défendu par Flavie Chapelier, du syndicat agroalimentaire de Vendée : “Les représentants sont élus par les salariés, c’est à eux de les choisir, pas à une loi qui limite le nombre de mandats”, a-t-elle introduit. Elle fut particulièrement applaudie quand elle fît valoir : “Aucun texte n’impose de limitation de mandats pour les directions des entreprises !”. Il faut selon elle “garder les compétences des militants au-delà des 12 ans, c’est essentiel pour transmettre aux plus jeunes”. Elle a également porté l’argument du renouvellement des CSE, “enjeu pour lequel nous avons besoin de ces ressources précieuses”. Elle a ajouté que la limitation des mandats “a des effets désastreux sur la représentativité (…) notamment avec l’obligation de mixité qui complexifie la présentation des listes et crée le risque de voir des élections professionnelles sans candidats”.

De même, pour Philippe Portier, secrétaire national qui soutenait l’amendement, la charge de travail, la difficulté de concilier représentation des salariés et activité professionnelle “ne donnent pas envie aux autres salariés de s’engager”. Selon lui, la limitation des mandats “revient à demander aux élus de quitter leur poste alors qu’ils connaissent leur entreprise. (…) Certes, cet amendement n’est pas conforme à ce que portait la confédération au moment de l’adoption des ordonnances, reconnaissons donc notre erreur de jugement, comme nous aimerions que le gouvernement reconnaisse les siennes”. Fortement applaudis, ces arguments ont été suivis car l’amendement a été adopté à 92,93 % (17 784 voix pour, 1 354 contre). La CFDT devra donc ajouter cette mesure à son panel de revendications relatives au dialogue social. Selon Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale, “Le bureau avait donné un avis favorable. La règle des trois mandats actait un fort renouvellement militant, mais on a constaté un blocage car les négociations mettant en place le CSE n’accordent pas assez de moyens et ne valorisent pas les parcours militants”.

Retraites : les délégués préfèrent une ligne dure

Coup dur pour Laurent Berger sur les retraites. Les délégués porteurs de mandats ont en effet désavoué sa position d’accepter un allongement de la durée de cotisation. Le projet de résolution (pages 76 et suivantes) proposait que le syndicat, tout en s’opposant au report de l’âge légal, “privilégie l’allongement progressif de la durée de cotisation, comme dans la loi Touraine de 2014”. Un amendement, présenté par Arnaud Espel (syndicat interco de la Somme), s’opposait au contraire à cette position. Selon lui, “l’allongement de la durée de cotisation est déjà une réalité avec la loi Touraine. Il faudra donc 43 annuités aux générations nées en 1973, sans décote. Un jour, il faudra 44, 45 voire 46 annuités !”. Considérant cet allongement “déjà suffisant”, Arnaud Espel a défendu qu’accepter un allongement de durée de cotisation reviendrait à “laisser le gouvernement permettre des départs en retraite à 67 ans et faire croire que la CFDT est sur la même ligne”.

En défense du projet de résolution, Frédéric Sève, trésorier de la CFDT, a fait valoir qu’il faut une même durée de cotisation pour tous, c’est une mesure juste. Un report de l’âge, ça, c’est injuste”. Il n’y a selon lui pas de raison de modifier la position de la CFDT face au gouvernement : “Elle nous identifie et elle est en phase avec l’opinion”. En défense du projet de résolution également, Louis Joseph, de la fédération CFDT communication conseil culture : “La crédibilité de la CFDT sur ce dossier n’est pas de tout rejeter en bloc sans faire la moindre proposition”, a-t-il argumenté. Il a aussi défendu que l’augmentation de l’espérance de vie s’est de nouveau mise à augmenter après une année 2020 en berne. Enfin, il a pointé que “rejeter par principe tout allongement de la durée d’activité, c’est le risque de voir les jeunes générations refuser d’assumer tout l’effort, c’est donc le risque d’un système par capitalisation”.

Mais les délégués ont clairement voté en faveur de l’amendement, compliquant ainsi la position de Laurent Berger face au gouvernement dans les mois à venir. L’amendement a été adopté à 67,5 % des voix, soit 13 079 voix pour, 6 296 contre. Selon Frédéric Sève, “il n’y a pas de remis en cause de la loi Touraine. Mais nous prenons acte. Les débats, les réactions de la salle montrent une grosse sensibilité sur le sujet des retraites. Il y a une défiance, un besoin de justice sociale. Il va falloir faire en sorte que le dossier des retraites ne soit pas que punitif”.

Enfin, dernier amendement adopté modifie le projet de résolution sur le partage de la valeur. Les porteurs de mandats votés pour la suppression de la références aux actionnaires dans le texte initial (pages 50 et suivantes).

Les élections du Bureau National et de la Commission Exécutive

Les organes dirigeants de la CFDT ont ensuite été élus. On retrouve à la Commission Exécutive Laurent Berger en tant que secrétaire général (à l’unanimité du Bureau National, soit 42 voix sur 42), Marylise Léon (secrétaire générale adjointe), Frédéric Sève (trésorier confédéral), Béatrice Lestic (secrétaire nationale), Catherine Pinchaut (secrétaire nationale), Luc Mathieu (secrétaire national), Lydie Nicol (secrétaire nationale), Philippe Portier (secrétaire national) et Yvan Ricordeau (secrétaire national). Au Bureau National, Laurent Berger est réélu avec 96,68 % des voix (contre 94,42 % il y a quatre ans au congrès de Rennes)

Marie-Aude Grimont