La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés sera de 0,5€ par heure supplémentaire

Dans un communiqué daté du 30 septembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) apporte des précisions sur la nouvelle déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires réalisées par les salariés des entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés et inférieur à 250 salariés (article 2 de la loi n° 1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat crée).

Son montant, qui doit faire l’objet d’un prochain décret, s’établit à 0,50 euro par heure supplémentaire (et à 3,5 euros par jour pour les salariés en convention de forfait en jours).

► Cette déduction est applicable sur les cotisations dues au titre des rémunérations dues au titre des heures réalisées à compter du 1er octobre 2022.

actuEL CE

Suivi DSN : un nouveau service pour fiabiliser les déclarations des entreprises

Sur son portail internet, le réseau des Urssaf informe les employeurs du secteur privé qu’ils peuvent désormais bénéficier de Suivi DSN (déclaration sociale nominative). Ce nouveau service permet d’être informé en cas d’anomalie détectée sur la déclaration sociale nominative (DSN), concernant les données individuelles et de cohérence avec les données agrégées. L’Urssaf indique alors l’origine et le détail de l’anomalie, les modalités de correction et les conseils pour ne pas les reproduire.

Ce nouveau service est accessible à partir du menu supérieur de l’espace en ligne de chaque entreprise. Si les droits d’accès ne sont pas ouverts, il convient de cocher la case “Tableau de bord Suivi DSN” depuis la rubrique “Mon profil”.

actuEL CE

Le CSE doit être consulté sur les projets qui déclinent les orientations stratégiques de l’entreprise

La consultation sur les orientations stratégiques ne dispense pas l’employeur de son obligation de consulter le CSE en cas de projet d’aménagement important résultant des nouvelles orientations stratégiques.

Récemment, une jurisprudence nous a appris que la consultation du comité social et économique sur un projet de réorganisation n’a pas à être précédée de l’information/consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise. En conséquence, il n’est pas possible pour un CSE, lorsqu’il est ponctuellement consulté sur un projet, de demander la suspension de cette consultation en faisant valoir que ce projet est une déclinaison concrète d’une orientation stratégique qui doit préalablement être soumise à la discussion du comité social et économique.

Mais attention, comme nous le montre une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Créteil du 24 juin 2022 (lire en pièce jointe), en présence d’un projet qui constitue une déclinaison des nouvelles orientations stratégiques de l’entreprise, l’employeur doit bel et bien organiser une consultation propre à ce projet. Il ne peut pas se contenter d’annoncer les changements à venir au cours de la consultation sur les orientations stratégiques.

Le contexte

Dans le cadre de la consultation annuelle du CSE central sur les orientations stratégiques du groupe Fnac Darty, la direction de la société Relais Fnac annonce une nouvelle stratégie dénommée “Everyday”, comprenant notamment le déploiement d’un projet Click&Collect. Après plusieurs réunions entre avril et juillet 2021, au cours desquelles la direction a continué à fournir aux élus des informations sur le projet et a partagé les retours des expériences menées en région, le CSE central refuse de rendre son avis consultatif sur les orientations stratégiques du groupe Fnac Darty et leur déclinaison au sein de Fnac Relais.

Les demandes syndicales

Quelques mois plus tard, en février 2022, l’affaire est portée en justice. Le CSE central et plusieurs organisations syndicales demandent notamment au juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil :

d’ordonner la suspension immédiate du déploiement du projet Click&Collect dans l’ensemble des magasins de la société Fnac Relais ;
de juger que le projet Click&Collect constitue un projet important devant donner lieu à information/consultation du CSE central ;
de juger que les CSE régionaux doivent être consultés sur les mesures d’adaptation du projet à un ou plusieurs magasins de la région.

A l’appui de ces demandes, il est notamment avancé que le projet Click&Collect constitue “une nouvelle organisation dans laquelle le vendeur assurera le retrait des achats en ligne en lieu et place du logisticien actuellement en charge de cette mission”… et qu’il aura des “incidences en matière de santé et de sécurité en alourdissant la charge de travail des vendeurs et appauvrissant celle des logisticiens”. D’où l’obligation de consulter le CSE central au titre de l’article L. 2312-8 du code du travail, d’après lequel le CSE doit être informé et consulté sur “tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail”.

La réponse de l’employeur

Au contraire, pour la direction de Relais Fnac, un projet suffisamment abouti qui n’est que la déclinaison des orientations stratégiques doit nécessairement être présenté dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques. En conséquence, l’obliger à organiser “deux consultations distinctes sur un projet déjà abouti et présenté lors de la consultation sur les orientations stratégiques reviendrait à avoir deux fois les mêmes discussions”.

La décision du tribunal

Tout en reconnaissant que la société Relais Fnac “a fait preuve de transparence et de loyauté à l’égard des élus du CSEC”, le tribunal judiciaire décide que le projet Click&Collect constitue bien un aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et qu’il doit, à ce titre, faire l’objet d’une consultation du CSE central. D’après le juge, “la consultation du CSEC sur les orientations stratégiques ne saurait en l’espèce dispenser l’employeur de la consultation ponctuelle prévue par l’article L. 2312-8 du code du travail alors que l’objet de ces deux consultations sont distinctes”. Le CSE central ne pouvait donc pas être privé d’une consultation ponctuelle sur le projet Click&Collect qui lui permettra, avec l’éventuelle assistance d’un expert habilité, “un examen précis des impacts du projet sur les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail”.

Enfin, en ce qui concerne la consultation des CSE régionaux, il est jugé que les “nécessaires adaptations à opérer en fonction de la taille et de la configuration des magasins” rendent la seule consultation du CSE central insuffisante et justifient la consultation des CSER sur les mesures d’adaptation à un ou plusieurs magasins de la région.

Frédéric Aouate

Un nouveau convoi humanitaire intersyndical arrive en Ukraine

Selon un communiqué de presse de Solidaires (en pièce jointe), un convoi humanitaire a atteint la ville ukrainienne de Kryvyi Rih, dans le centre du pays. Cette aide a été organisée avec des syndicats étrangers, notamment la CSP Conlutas (Brésil), IP (Pologne), ADL Cobas (Italie), Cobas (Espagne), Émancipation (France) et TUC Liverpool (Royaume Uni). Il s’agit, selon Solidiaires, de “sa troisième action de solidarité sur place depuis le début de la guerre”. En avril 2022, un convoi intersyndical 100 % français avait été affrété par train.

actuEL CE

FO dénonce le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale

“FO dénonce d’ores et déjà le discours qui s’installe : « Notre système de santé va bien, notre système de retraite va mal », alors que c’est tout l’inverse !”. Ainsi le syndicat Force ouvrière dénonce-t-il les derniers rapports de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Chaque année depuis sa création en 1979, cette commission, rattachée au ministère de la santé, remet un rapport sur les comptes de la sécu (tous les rapports sont en ligne sur son site internet). Ses travaux servent aussi de base à l’élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cette année, dans son rapport, la commission insiste sur une activité économique en berne, “des incertitudes accrues et un ralentissement prévisible en 2023”. Cette inflexion de la croissance aurait des conséquences sur les recettes de la sécu puisqu’elle réduit les rentrées de cotisations sociales. FO souligne à cet égard que “c’est aussi le dynamisme de la masse salariale (embauches et augmentations de salaires) qui a permis de faire rentrer beaucoup plus de cotisations sociales, et ce malgré toutes les exonérations de cotisation patronales”.

Il n’en reste pas moins que le syndicat est en désaccord avec le diagnostic de la commission, notamment sur les déficits de l’assurance maladie (en baisse) et du régime des retraites (en hausse) : “Ce serait le déficit de la branche vieillesse qui exploserait les prochaines années… Pratique pour justifier d’une énième réforme des retraites !”. Rappelons qu’à ce sujet, une réunion de concertation doit se tenir entre les partenaires sociaux et le ministre du travail mercredi 5 octobre. Enfin, FO dénonce “une instrumentalisation du rapport du COR pour présenter une situation alarmante du système de retraites et légitimer une réforme visant à limiter la hausse des dépenses publiques”.

actuEL CE

Election du CSE : on ne ferme pas à clé la salle de vote pour procéder au dépouillement du scrutin

Même si une baie vitrée permet d’assister au dépouillement des élections, le fait de fermer à clé la salle de vote pour dépouiller porte atteinte à la sincérité du scrutin et justifie l’annulation des élections.

Tout faire pour que l’élection du CSE se passe au mieux et sécuriser le plus possible le scrutin, l’intention est plus que louable. C’est même une nécessité juridique. Pour autant, sous peine d’annulation des élections, cela n’autorise pas à faire n’importe quoi. Ainsi fermer à clé la salle de vote au moment du dépouillement, même si une baie vitrée permet de voir ce qui s’y passe, pour éviter des débordements ou des fraudes, c’est n’importe quoi !

“Visualiser dans leur intégralité” les opérations de dépouillement

Bien évidemment, la Cour de cassation n’emploie pas ces termes pour condamner une telle façon de procéder et justifier l’annulation des élections. Dans cette affaire, il était notamment prévu que “les opérations de dépouillement, particulièrement houleuses lors du scrutin précédent, seraient opérées par un huissier dans des conditions permettant aux organisations syndicales et aux électeurs de les visualiser dans leur intégralité, et ce aux fins de prévenir toute manipulation des suffrages comme constatés lors des précédentes élections”.

A la demande de plusieurs organisations syndicales, le tribunal judiciaire annule les élections au motif “qu’il n’était pas possible pour les parties prenantes de circuler entre les tables de dépouillement pour s’assurer de la sincérité du scrutin”.

La sincérité des opérations est en jeu

Dans son arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation confirme cette annulation en rappelant que le fait de priver les électeurs de la possibilité d’accéder librement au lieu du dépouillement est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales et constitue une irrégularité justifiant à elle seule l’annulation des élections (articles L. 67 et R. 63 du code électoral).

Ici, il avait été constaté que “la porte d’accès à la salle de vote était fermée lors du dépouillement, ce qui interdisait aux candidats, à leurs représentants ainsi qu’à tout électeur d’y accéder librement”. En conséquence, “cette absence de publicité des opérations de dépouillement était de nature à affecter la sincérité du scrutin, peu important l’existence d’une baie vitrée offrant une vue sur la salle de vote”.

Retour à la case départ !

Frédéric Aouate

Sobriété énergétique : l’employeur incité à présenter au CSE une trajectoire de réduction de consommation

Le gouvernement a dévoilé hier les grands axes du plan de sobriété énergétique promis par Elisabeth Borne début septembre. Au-delà du référent sobriété dans chaque entreprise, les partenaires sociaux ont proposé un plan de 15 actions que les entreprises pourront reprendre à leur compte. Parmi elles, la présentation au CSE ou aux délégués syndicaux de la trajectoire de réduction de consommation d’énergie de l’entreprise.

Transports, bâtiments publics, restaurants, cinémas, stades, entreprises, ménages… Tout le monde ou presque devra faire des efforts. C’est le message qui résulte du plan de sobriété présenté hier par le gouvernement. Objectif : une baisse de 10 % de la consommation d’électricité et de gaz afin d’éviter les coupures l’hiver prochain. Les responsables de réseaux d’énergie alertent en effet depuis plusieurs semaines sur les risques qui pèsent sur les approvisionnements français. Sont en cause bien sûr la guerre en Ukraine et la baisse des approvisionnements de gaz qui en résultent. Mais Vladimir Poutine n’est pas responsable de tous les maux. La reprise économique post-Covid a entraîné un surplus de consommation d’énergie. Enfin, la France peine à entretenir son réseau de centrales nucléaires. Selon les journalistes de Reporterre, EDF aurait indiqué le 5 septembre “16 arrêts de réacteurs nucléaires pour maintenance ou maintenance courante, 14 pour des contrôles relatifs au problème de corrosion”.

En conséquence, l’énergie étant plus rare, son prix augmente. D’où les difficultés, réductions d’activités et remise de salariés en activité partielle. Le gouvernement veut donc préserver l’activité économique alors que des exemples d’entreprises françaises fermées pour cause de prix de l’énergie (comme la verrerie Duralex) ont résonné tout au long du mois de septembre. Les entreprises sont en effet exclues des tarifs réglementés qui protègent les ménages. Au même titre que les administrations publiques, elles sont donc visées elles aussi par le plan de sobriété énergétique élaboré par le gouvernement. Les partenaires sociaux ont à cette fin proposé un plan de 15 actions que les entreprises peuvent reprendre à leur compte. Parmi elles, la présentation au CSE ou aux délégués syndicaux de la trajectoire énergétique de l’entreprise.

Un plan de 15 actions proposé par les partenaires sociaux

Le 13 septembre dernier, les représentants des syndicats et du patronat ont abouti à un plan d’actions de sobriété à proposer aux entreprises. Selon Madeleine Gilbert qui a participé à l’élaboration du plan côté CFE-CGC, le travail a commencé en amont en juillet-août, “puis les syndicats se sont mis autour de la table et le Medef a compilé les différentes préconisations”. A noter que la CGT a refusé de valider le document final. Selon Véronique Martin, secrétaire en charge du dossier à la CGT, “on a fait part de nos revendications et propositions (baisser le temps de travail à 32 heures, enclencher un grand plan de rénovation énergétique…) mais elles n’ont pas été retenues” (lire en pièce jointe le communiqué de la CGT).

Le Medef a ensuite transmis les conclusions à Matignon qui les a inclues dans le plan de sobriété. Le gouvernement va désormais inciter les entreprises à adopter tout ou partie de ces actions, et à s’en faire l’écho sur un site internet où elles pourront déposer leur plan d’action complet.

Les actions sont organisées autour de 5 axes :

Lutter contre le gaspillage ;
Adapter et déployer un management de l’énergie ;
Soutenir la mobilité durable ;
Repenser l’organisation du travail ;
Prévoir le télétravail pour les situations d’urgence.

Des mesures qui concernent aussi les salariés

Ces axes regroupent des mesures comme la désignation du référent sobriété, annoncée en septembre par Elisabeth Borne et que les partenaires sociaux ont validé. On retrouve également les consignes qui concernent l’ensemble de la population comme la baisse du chauffage dans l’entreprise à 19 degrés, la réduction de l’éclairage lorsque les locaux sont inoccupés, la réalisation de diagnostics de performance énergétique. Mais les salariés auront aussi leur part à réaliser. Le plan inclut leur sensibilisation aux bons usages numériques. Les entreprises sont également encouragées à réduire les déplacements des salariés, les former à l’éco-conduite, ou encore privilégier le train plutôt que l’avion pour les trajets inférieurs à 4 heures.

Le plan d’action (page 20 du dossier de presse, ou dans la charte “Les entreprises s’engagent”, en pièces jointes) suggère aussi de les former aux écogestes, de leur faire éteindre leur ordinateur quand ils s’absentent, de privilégier la connexion wifi quand elle est disponible, de réduire la luminosité des écrans et éteindre ceux qui ne sont pas nécessaires. L’informatique constitue en effet un poste de dépense énergétique important. Le document encourage par exemple à éteindre les équipements réseaux quand ils ne sont pas utilisés. Les envois de mails sont par ailleurs plus énergivores que l’utilisation des logiciels de discussion car ils mobilisent de l’espace de stockage gourmand en données et en électricité.

Une occasion de dialogue social

Il y aura aussi du pain sur la planche en matière de dialogue social. Le plan propose la mise en œuvre d’un forfait de mobilités durables, ainsi qu’un crédit mobilité pour les salariés disposant d’un véhicule de fonctions. L’occasion pour les élus du CSE et/ou les délégués syndicaux de demander un point à l’employeur sur ces sujets dans le cadre de la négociation ou renégociation d’un accord.

Autre sujet et pas des moindres, les partenaires sociaux proposent la présentation aux CSE ou aux délégués syndicaux d’une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie de l’entreprise ainsi que du plan d’action de sobriété. Une idée qui s’inscrit dans la droite ligne des nouvelles prérogatives environnementales du CSE issues de la loi climat de 2021, mais qui reste loin de l’instauration large d’une commission environnement au sein des CSE qui est pour l’instant mise en place uniquement par accord (article L.2315-45 du code du travail).

Enfin, le télétravail pourrait de nouveau s’inviter dans les négociations : selon le plan, “En cas de tension particulière sur le réseau prévoir avec les partenaires sociaux une organisation en télétravail adaptée. Le télétravail, associé à la fermeture des bâtiments concernés, pourrait être déclenché dans les situations d’urgence en cas de tension importante sur le réseau électrique, afin de maximiser les économies d’énergie liées à l’activité dans les bâtiments”. A noter que l’indemnité de télétravail des fonctionnaires va être revalorisée de 15 %, l’État comptant se montrer exemplaire. Il reste à voir ce que les négociateurs syndicaux parviendront à négocier avec les employeurs dans ce domaine.

Une campagne de communication lancée le 10 octobre

“Je baisse, j’éteins, je décale”. C’est le titre de la campagne qui sera diffusée sur l’ensemble des médias radio, presse et télévision, à compter du 10 octobre prochain jusqu’en février 2023. “Les Français se disent mal informés sur les écogestes, cette campagne vise à les aider car chaque geste compte”, a indiqué Matignon. 5 courts films de 5 secondes présenteront ainsi 5 gestes :

Régler le chauffage à 19 degrés ;
Installer un thermostat ;
Baisser le chauffe-eau à 55 degrés et rester moins longtemps sous la douche ;
Eteindre ou mettre en veille les appareils électriques ;
Décaler l’utilisation de ces appareils en dehors des périodes de pointe.

Enfin, une météo de l’énergie baptisée Écowatt sera diffusée. Directement empruntée au gestionnaire du réseau RTE, elle indiquera si la journée est à fort risque de surchauffe de consommation afin d’inciter citoyens et entreprises à baisser le courant.

Marie-Aude Grimont