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Nouvelles prérogatives environnementales : quel accompagnement des CSE ?

30/04/2021

Le projet de loi climat prévoit de nouvelles attributions du CSE en matière d’environnement. Comment appréhender les futures réunions de l’instance à ce sujet ? Comment préparer les négociations à venir sur l’impact environnemental de l’entreprise ? Comment convaincre des élus, salariés ou délégués syndicaux réticents ? Mathilde Despax et Thimotée Quellard, des cabinets Gate17 et Ekodev, ont présenté leur formule d’accompagnement des CSE, mardi 27 avril.

Le projet de loi sur le dérèglement climatique achève en ce moment son parcours à l’Assemblée nationale qui doit voter le texte mardi 4 mai avant de le transmettre au Sénat, ce dernier aboutissant à la version finale de la loi d’ici le mois de septembre.

Le projet de loi et les nouvelles attributions environnementales du CSE

L’article 16 consacré à la nouvelle attribution environnementale des CSE a été modifié à la marge par amendement mais conserve ses dispositions d’origine, à savoir :

  • la réponse aux enjeux de la transition écologique est ajoutée aux négociations de branche et accords professionnelles de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) (art. L.2241-12 et L.2242-20) ;
  • le CSE est informé et consulté sur les conséquences environnementales des questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (art. L. 2312-8) ;
  • le CSE est informé sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise lors des consultations sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise, la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (art. L. 2312-17 et L. 2312-22).

Ces attributions vont sans conteste créer un nouveau besoin d’accompagnement pour les CSE qui ne se sont jamais frottés à ces questions. Face à ce constat, Mathilde Despax, experte CSE et dialogue social au sein du cabinet Gate17, et Timothée Quellard, directeur associé d’Ekodev, ont présenté mardi 27 avril leur prestation d’accompagnement de CSE, tout spécialement sur les questions de transition écologique, de développement durable et de responsabilité sociale et environnementale (RSE). C’est pour l’heure, à notre connaissance, la seule offre spécialisée sur ces sujets. Nul doute qu’une fois la loi votée, de nombreux cabinets de conseil et experts proposeront cette prestation. Gate17 et Ekodev font donc figure de précurseurs et tentent déjà de se positionner sur ce marché.

Rappelons que les syndicats se sont eux aussi emparés de ce sujet : comme le rappelle Mathilde Despax, la CFE-CGC est devenue membre du Global Impact France des Nations Unies sur le respect des normes internationales du travail et de l’environnement, en février 2018. En 2019, la CFDT, l’UNSA et la CFTC ont signé le Pacte du Pouvoir de vivre avec diverses ONG et associations . La crise sanitaire a aussi vu 19 responsables de syndicats et associations appeler à préparer “le jour d’après” en lançant une pétition et en proposant 34 mesures de sortie de crise .

Commission environnement, négociation des accords, formation : le B. A. -BA de l’accompagnement

La prestation de Gate17 et Ekodev propose la formation des élus du personnel, une aide à la négociation des accords, la création et l’animation d’une commission environnement, la définition de feuilles de route et de suivi des réalisations. En effet, “la transition écologique impacte les modèles de production et de gouvernance, et toute la stratégie de l’entreprise. Il faut donc faire évoluer les activités, les compétences et les conditions de travail, il faut donc bien sûr recueillir l’adhésion des salariés”, argumente Mathilde Despax.

En préparation, les intervenants de Gate17 et Ekodev débuteront la prestation par un diagnostic de l’existant et l’identification, des valeurs, des enjeux et des parties prenantes. Après la diffusion d’un questionnaire sont conçues une matrice et une charte RSE accompagnées d’un programme d’actions. Puis vient le temps du reporting, du rapport RSE et la communication interne.

Cette dernière permet de fédérer les salariés autour de la démarche du CSE. Mathilde Despax et Timothée Quellard conseillent donc aux élus de se montrer transparents et ouverts sur les valeurs, les visions et les axes stratégiques du CSE, les impacts de ses actions (comme les ASC). Pour entrer dans le vif du sujet, Gate17 et Ekodev peuvent aussi réaliser avec le CSE un bilan carbone permettant d’identifier les leviers de réduction des gaz à effet de serre générés par l’entreprise, comme le montre cet exemple : 

ASC et achats responsables

“Le CSE est à considérer comme une centrale d’achat car les activités sociales et culturelles qu’il programme ont un impact sur les filières. Nous aidons donc les élus de CSE à observer leur positionnement dans leurs ASC. Celles-ci ont des impacts socio-économiques et génèrent plus ou moins de gaz à effet de serre”, explique Timothée Quellard. Afin d’aider les CSE à y voir plus clair dans leur politique d’achats, il les incite à raisonner en coût global, c’est-à-dire à ajouter la composante de RSE dans la décision d’achat d’une activité. Le coût global est le coût cumulé d’un produit tout au long de sa vie, depuis sa conception à son démantèlement. C’est en quelque sorte un encouragement à abandonner une vision de court terme des ASC pour réfléchir à son impact sur l’environnement avant de réaliser les achats.

Les élus peuvent donc intégrer différents critères dans leur décision : la prévention de la pollution, la protection de l’environnement et de la biodiversité, mais aussi les pratiques loyales en matière de contrats, les pratiques de discrimination, la création d’emploi ou encore la lutte contre la corruption, comme le montre l’illustration ci-dessous :

“Ne pas mettre de murs entre les personnes ni entre les services, objectiver les données, élaborer une stratégie basée sur la prise de parole, challenger la politique environnementale de l’employeur” : tels sont les fondements de l’intervention proposée par Gate17 et Ekodev. Et si les élus rencontrent des réticences, qu’elles émanent de la direction, d’un élu, d’un délégué syndical ou de salariés, Timothée Quellard est convaincu qu’il faut engager une démarche des petits pas, visant l’amélioration continue. Alors que la crise sanitaire actuelle résulte aussi de dégradations de l’environnement et de la biodiversité, avancer dans les prérogatives vertes du CSE, c’est déjà beaucoup.

►Le replay de la présentation : https://www.youtube.com/watch?v=sIOG4kSAIVo

►Le flyer des accompagnements en pièce jointe

►Concernant les tarifs de cette prestation, Mathilde Despax indique qu’ils correspondent au prix moyen d’une expertise CSE.

►Des exemples de CSE qui ont commencé à travailler sur les questions d’environnement : lire nos articles ici (CSE Michelin) et ici (témoignages du réseau Cezam).

Marie-Aude Grimont