L’examen en première lecture de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail débutera le 15 février. A quelques semaines du début des séances à l’Assemblée nationale, la Fnath, “association des accidentés de la vie”, a publié hier une série d’amendements au projet de loi déposé fin décembre. L’association insiste particulièrement sur le caractère néfaste du nouveau passeport prévention, qu’elle considère comme une “manoeuvre du patronat” pour créer “un passeport d’immunité”. Elle suggère d’ajouter à la proposition de loi le fait que les formations et certifications listées dans le passeport de prévention n’exonèrent pas l’employeur de sa responsabilité en matière de santé au travail. 

La Fnath propose de rendre obligatoire la contribution du CSE (et de sa commission santé sécurité le cas échéant) à l’analyse des risques dans l’entreprise, alors que la proposition de loi en prévoit simplement la possibilité. Elle propose également que la visite de préreprise se fasse sans la présence de l’employeur pour maintenir la confidentialité des échanges, et demande la suppression pure et simple de la visite de mi-carrière, qui s’apparente selon elle “à un “tribunal” qui déciderait de la capacité ou non de la personne à poursuivre son activité professionnelle”.

Soucieuse de la préservation des données privées des salariés, elle suggère aussi que le médecin du travail dispose dans le dossier médical partagé d’un cadre cloisonné qui lui permette seulement de consigner les données médicales reccueillies dans le cadre professionnel. “L’accès aux données personnelles est de nature à discriminer les personnes ayant une pathologie connue dans leur recherche d’emploi ou sur leur poste de travail”, indique l’association. 

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