Les textes parus cette semaine : Activité partielle, Covid-19, justice, professions, protection sociale, santé/sécurité

Nous vous proposons un récapitulatif des textes parus au Journal officiel (JO) cette semaine, c’est-à-dire du vendredi 22 janvier au jeudi 28 janvier inclus, susceptibles de vous intéresser, Nous ne parlons pas ici des très nombreux textes relatifs aux conventions collectives, ce domaine étant couvert par notre baromètre des branches.

Activité partielle

  • Un décret du 27 janvier 2021 modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (voir notre article dans cette même édition).

Administration

  • Un décret du 26 janvier 2021 modifie le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d’un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Covid-19

  • Un décret du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
  • Un décret du 22 janvier 2021 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire (lire notre article).
  • Un arrêté du 22 janvier 2021 allonge la durée de validité de l’aptitude médicale prononcée lors de la visite médicale périodique pour faire face à l’épidémie de covid-19.
  • Un décret du 27 janvier 2021 fixe l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020.
  • Un arrêté du 27 janvier 2021 fixe la liste dépenses éligibles prévues à l’article 3 du décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 et déterminant la date limite de validité des factures prévue à l’article 3.
  • Un décret du 27 janvier 2021 précise l’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
  • Un décret du 27 janvier 2021 modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (lire notre article sur les masques dans cette même édition).
  • Un arrêté du 12 janvier 2021 abroge l’arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l’expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales.

Justice

  • Un arrêté du 19 janvier 2021 fixe le nombre de places offertes à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 202

Professions

Protection sociale

  • Un arrêté du 18 janvier 2021 approuve les modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des profession libérales.
  • Un décret du 26 janvier 2021 établit les états statistiques de la protection sociale complémentaire.
  • Une décision du 3 décembre 2020 modifie la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.

Santé sécurité

Actuel CSE