NÉGOCIATION COLLECTIVE

Les partenaires sociaux ont fixé les objectifs de la négociation nationale interprofessionnelle sur la branche AT/MP

Les partenaires sociaux ont publié hier matin un communiqué commun sur la concertation relative à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de la Sécurité sociale, engagée dès le 11 juillet dernier avec un travail de diagnostic préalable. “Ce diagnostic paritaire a permis d’ouvrir une nouvelle phase de discussion ce 1er décembre, celle de la négociation interprofessionnelle”. 

Trois sujets de négociation ont ainsi été définis : 

  • la prévention des risques professionnels. Les partenaires sociaux se donnent pour mission de “définir les grandes orientations de la politique de prévention pour la branche avec l’objectif d’aller vers la mise en œuvre d’une prévention primaire effective et opérationnelle” ; 
  • la réparation des AT/MP.  Il s’agit de déterminer les évolutions nécessaires pour rendre le système actuel “encore plus juste et accessible aux victimes d’AT/MP” ;
  • la gouvernance de la branche. Les partenaires sociaux estiment que “la gouvernance paritaire ne dispose plus de l’autonomie nécessaire pour jouer pleinement son rôle”. Ils souhaitent dès lors “réaffirmer sa place dans la branche accidents du travail et maladies professionnelles, et à cet égard déterminer le cadre dans lequel elle exercera son rôle de manière efficiente”.

actuEL CE

Négociation des salaires : les élus de CSE restent insatisfaits

Selon une étude de Syndex, les augmentations générales se sont glissées dans 90 % des accords NAO. Les taux restant cependant inférieurs à l’inflation, les prix grignotent les salaires et les élus restent insatisfaits. Le cabinet d’expertise donne également quelques conseils bienvenus pour prendre l’ascendant lors de la négociation.

C’est allé crescendo : 0,2 % en 2016, 1,1 % en 2019, puis 4,8 % en avril 2022 et 6,2 % sur un an en octobre. Cette remontée drastique des taux d’inflation met une nouvelle pression sur les épaules des négociateurs. D’autant que les employeurs ne semblent pas disposés pour l’instant à aligner des hausses de salaires semblables à la remontada des prix à la consommation. L’enquête du cabinet Syndex, menée en octobre/novembre 2022 auprès de 387 élus de CSE avec l’analyse de 63 procès-verbaux de négociations, confirme ce sentiment : 90 % des accords d’entreprise analysés prévoient des augmentations générales de 2 à 2,5 %. Largement insuffisant pour les élus…

Plus d’augmentations générales mais à taux bas

L’enquête Syndex couvre une vingtaine de secteurs d’activité : BTP, banque, commerce, industrie… Le constat y est semblable : une nette tendance à la négociation d’augmentations générales à faibles taux. Elles concernent en général toutes les catégories de salariés mais sont le plus souvent accordées aux ouvriers et employés (60 %), techniciens et agents de maîtrise (57 %). Si les cadres en bénéficient à hauteur de 41 %, l’outil de revalorisation le plus fréquemment utilisé à leur égard reste l’augmentation individuelle (52 %).

Le succès discret de la prime de partage de la valeur

Si la prime de partage de la valeur a su trouver sa place comme mesure périphérique d’augmentation des salaires, elle reste résiduelle : elle est mentionnée dans seulement 10 % des accords analysés. De plus, elle est le plus souvent décidée par décision unilatérale de l’employeur ou dans une négociation spécifique. Autre point de l’étude, un tiers des accords intègre des mesures planchers de 50 euros en moyenne, tandis que deux tiers des accords garantissent aux bas salaires des augmentations plus importantes. Les employeurs adoptent donc un ciblage des mesures.

Les élus gardent pour priorité de meilleures augmentations générales

75 % des élus interrogés se disent insatisfaits des résultats des négociations, et 50 % des répondants jugent que les conséquences de l’inflation ne sont pas assez prises en compte. Le cabinet Syndex note en revanche que l’insatisfaction tend à se réduire chez les élus qui ont bénéficié de deux périodes de négociation avec une clause de revoyure. Il demeure que 70 % des élus interrogés veulent obtenir pour les salariés des augmentations générales plus importantes et en font une priorité pour 2023.

Mettre en valeur les efforts consentis par les salariés

Le cabinet Syndex recommande aux élus dont les négociations ne sont pas encore terminées de mettre en avant les efforts consentis par les salariés depuis la crise sanitaire. L’activité partielle presque généralisée en 2020 et 2021 leur a fait perdre du salaire. Ils ont également pris en charge les frais consubstantiels au télétravail (chauffage, électricité, meubles de bureau, téléphone personnel etc.). Malgré leur forte implication, ils ont vu se réduire les enveloppes de rémunération. Réduction qu’ils paient aussi via les activités sociales et culturelles du CSE, le budget étant calculé sur la base de la masse salariale. Syndex pointe également la baisse des heures supplémentaires. Enfin, l’argument massue pointe la faible part des salariés dans le partage de la valeur ces dernières décennies (voir ci-dessous).   

Marie-Aude Grimont