En 2021, la négociation d’entreprise avec un délégué syndical recule, et celle avec des élus progresse
02/06/2023
Après le coup d’arrêt de la crise sanitaire, la négociation collective d’entreprise a retrouvé un certain dynamisme en 2021 selon de nouveaux chiffres publiés par le ministère du travail. Si 93% des entreprises ayant négocié disposent d’un CSE et si la présence d’un délégué syndical dans l’entreprise pousse à la négociation, on observe une augmentation du nombre de négociations avec les seuls élus du personnel.
Après le bilan dressé en septembre dernier de la négociation collective en 2021, la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares) a publié hier de nouveaux chiffres concernant la négociation dans les entreprises.
Ces donnée confirment que la propension à négocier est bien plus élevée dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux (81,7%). Mais cette proportion s’inscrit en baisse, avec un recul de près de 6 points d’une année sur l’autre.
A l’inverse, la tendance à négocier dans les entreprises ne disposant que d’élus du personnel (sans DS donc) est à la hausse : 25,2%, soit +2,3 points.
Ces négociations entre élus et employeur représentent désormais 28% des entreprises ayant négocié, pour 22% des salariés. A noter que la part des discussions aboutissant à un accord est plus forte lorsque l’employeur négocie avec un délégué syndical (88,3%, soit 2,7 points de mieux qu’en 2020) qu’avec des élus (79,7%, soit +0,9 point).
Pas moins de 92,7% des entreprises ayant négocié en 2021 (soit 98,9% des salariés) sont pourvues d’un comité social et économique (CSE). Par ailleurs, 6,5% des entreprises ayant conclu au moins un accord l’ont fait valider par référendum, dont 65% après un accord signé avec des élus ou salariés mandatés.
Davantage de négociations sur les conditions de travail
En moyenne, environ 83% des entreprises ayant négocié en 2021 ont conclu au moins un accord, soit 3,7 points de moins sur 2 ans, une évolution négative que la Dares explique par l’année particulière de 2019, marquée par des conflits collectifs nombreux suivis d’accords.
Comme on le voit dans le schéma ci-dessous, les salaires sont le thème le plus abordé par les négociations d’entreprise (10,6%), devant les conditions de travail (+1,4 point, soit 6,5% des entreprises), le temps de travail (6%) et l’épargne salariale (5,8% et un sujet qui donne le meilleur taux d’aboutissement des négociations par un accord). Sur les entreprises ayant négocié sur le thème des conditions de travail, 55% ont fixé dans un accord les modalités du télétravail.
Sur chaque thème de négociation, les données montrent que la propension à négocier varie selon que l’entreprise négocie avec un délégué syndical ou des élus. La différence est forte, comme on le voit dans le tableau ci-dessous, avec notamment moins de 7% des entreprises qui négocient avec des seuls élus sur le droit syndical (mise en place d’un CSE, formation et accompagnement des élus), contre deux fois plus pour les sociétés ayant un délégué syndical.
Conflit et négociations
Enfin, comme cela avait déjà été observé dans le passé, la conflictualité semble entraîner la négociation : 79% des entreprises ayant déclaré au moins une grève et 73% des entreprises ayant connu une autre forme de conflit social ont engagé des négociations collectives, contre seulement 16,6% des entreprises n’ayant connu ni grève ni conflit (voir schéma ci-dessous).
“Il reste toutefois impossible d’établir le caractère consécutif entre négociation et conflictualité, tempère toutefois la Dares dans sa conclusion, car la capacité de négociation comme celle de mobilisation des salariés supposent la présence d’interlocuteurs, tels que les syndicats, en mesure de mener des négociations, et à même d’organiser collectivement les salariés”.
Bernard Domergue
La CGT et la CFTC signent l’accord interprofessionnel sur la branche ATMP
02/06/2023
Conclu dans le courant du mois de mai, un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur la branche ATMP (accidents du travail maladies professionnelles) est soumis aux signatures des syndicats. Après la CFDT, la CFTC et la CGT ont à leur tour signé le texte hier (communiqués en pièces jointes). Force ouvrière a réuni ses instances lundi 30 mai et attend les derniers arbitrages de la direction confédérale, nous a indiqué Eric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective.
Source : actuel CSE