Organisations syndicales et patronales s’accordent sur un agenda social autonome comprenant la valorisation des parcours syndicaux
06/07/2023
Les organisations patronales et syndicales ont finalement trouvé un accord sur les sujets à aborder dans les prochaines semaines et prochains mois : ils ont dressé leur agenda social autonome. Le document tient en une seule page.
Le document comprend les sujets dont les partenaires sociaux veulent discuter entre eux et les thèmes dont les discussions sont cadrées par l’Etat.
Dans la première catégorie on trouve :
la gouvernance des groupes de protection sociale (été 2023);
la convention pour 4 ans des régimes de retraite complémentaire Agirc Arrco (négociation en septembre 2023);
le lancement du comité de suivi de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail;
le lancement du comité paritaire pour suivre la transposition (en cours au Parlement) de l’ANI sur le partage de la valeur;
le diagnostic sur la prévoyance des salariés non-cadres;
la valorisation des parcours syndicaux.
Dans la deuxième catégorie, celle des discussions précédées d’une lettre de cadrage fixée par le gouvernement, les partenaires sociaux évoquent notamment les sujets liés à la réforme des retraites :
l’emploi des seniors;
le compte épargne temps universel (CET);
les parcours professionnels, la prévention de l’usure professionnelle en lien avec les branches et l’accompagnement des reconversions professionnelles.
Restent deux sujets sensibles, “non arbitrés” et devant faire l’objet de “travaux complémentaires” :
l’assurance chômage;
les salaires et l’évolution des grilles de classification.
Seule la CGT ne ratifie pas le document. Selon Denis Gravouil, cette position s’explique par le refus du Medef de négocier sur les salaires et l’assurance chômage, et sur le refus du patronat de s’engager dans une négociation tripartite relative à l’usure professionnelle. “Cela ne nous empêchera pas de faire valoir notre point de vue chaque fois que nécessaire, notamment sur les négociations Agirc-Arrco”, a ajouté le négociateur de la CGT.
Source : actuel CSE
Préretraites maison : Renault prolonge les droits jusqu’au nouvel âge de départ légal
07/07/2023
La direction de Renault a signé, le 28 juin, un accord relatif à l’aménagement des dispositifs de dispense d’activité existants, avec la CFE-CGC, la CFDT et FO (la CGT refusant de signer le texte), pour maintenir les droits des personnes concernées.
En augmentant l’âge légal de départ en retraite et la durée de cotisations, la réforme des retraites, qui entre en vigueur le 1er septembre prochain, modifie, en effet, la date de départ des salariés qui devaient partir de manière anticipée, par le biais de congés spécifiques. Avec pour conséquence, de contraindre certains d’entre eux à réintégrer leur entreprise jusqu’au nouvel âge de départ légal.
L’entreprise évite une telle volte-face. L’accord prolonge dans les mêmes conditions les droits des salariés concernés par le dispositif de dispense d’activité. Cette nouvelle période donne lieu au même niveau d’indemnisation que prévu initialement.
Source : actuel CSE