Mise en place de la nouvelle convention de la métallurgie : la CFDT appelle les entreprises à associer les IRP
11/09/2023
C’est un vaste chantier qu’entraîne, dans la branche et dans toutes ses entreprises, la nouvelle convention collective de la métallurgie, signée en février 2022 après 5 ans de négociation, par l’UIMM d’un côté, et de l’autre, par la CFDT, la CFE-CGC et FO, mais pas par la CGT, qui parle d’un moins-disant social. Mais la mise en œuvre de cette refonte des classifications, qui est censée être effective l’an prochain, prend du retard, déplore la CFDT dans un communiqué publié vendredi : “Les entreprises ont eu 16 mois pour anticiper et préparer la mise en œuvre effective de ce texte au 1er janvier 2024 (..) Or, la FGMM-CFDT constate que certaines n’ont toujours pas engagé le processus d’information/consultation des instances représentatives du personnel, que d’autres restent opaques sur l’application de ce dispositif important pour l’évolution des salariés, que d’autres encore ont rédigé unilatéralement les fiches d’emploi, ce qui aura des effets néfastes sur les cotations et va générer des incompréhensions chez les salariés. Mal préparée et mal comprise, l’étape de l’élaboration des fiches d’emploi pourrait engendrer une défiance voire une grogne sociale et du désengagement chez les travailleurs”.
La CFDT dit avoir mis en place des formations et incité ses militants à s’inscrire dans le nouveau dispositif conventionnel. Elle assure donc que ses équipes sont prêtes pour aider les salariés et elle appelle donc les entreprises à respecter l’accord signé. Le syndicat rappelle que la nouvelle convention, qui était nécessaire car les classifications remontaient à 1972 pour les ingénieurs et cadres et 1975 pour les non-cadres, ne peut pas s’appliquer par “la voie d’une simple transposition” mais après examen et discussion sur la base du contenu réel du travail, un guide pédagogique paritaire ayant été élaboré : “Basée sur l’emploi réel et formalisée dans les entreprises, la fiche d’emploi doit permettre à chaque salarié de s’exprimer sur son activité avec sa hiérarchie et à l’entreprise de capitaliser les compétences mises en œuvre afin de mener une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences”.
Et le syndicat d’alerter : “C’est maintenant que tout se joue”. Basée sur l’emploi réel et formalisée dans les entreprises, la fiche d’emploi doit permettre à chaque salarié de s’exprimer sur son activité avec sa hiérarchie et à l’entreprise de capitaliser les compétences mises en œuvre afin de mener une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Source : actuel CSE
Le baromètre des branches de l’été 2023
13/09/2023
Quelles ont été, en juillet-août 2023, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
| Baromètre des branches du 16 juillet au 31 août 2023 | |
| Volume des textes parus au Journal officiel relatifs aux branches professionnelles | 131 accords élargis/étendus, dont 84 au moins partiellement relatifs aux salaires, sont parus au Journal officiel du 16 juillet au 31 août 2023. Une fois étendus ou élargis, les accords et avenants deviennent obligatoires pour tous les employeurs, généralement le lendemain de la date de la publication de l’arrêté au Journal officiel. Exemples d’accords ou avenants étendus ou agréés : quatre textes signés dans la branche des sociétés d’assurance (IDCC 1672) et portant sur les nouvelles durées de périodes d’essai (lire l’arrêté) ; deux textes relatifs à la durée de la période d’essai des cadres signé dans la branche des banques (IDCC 2120, lire l’arrêté ) et dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole (IDCC 7501, lire l’arrêté) ; un texte relatif à la création d’un congé enfant malade signé dans la branche des établissements médico-sociaux (IDCC 405, lire l’arrêté). |
| Activité partielle de longue durée (APLD) | Des mesures exceptionnelles ont été prises pour faire face à l’épidémie de Coronavirus, notamment l’activité partielle de longue durée (APLD). Les accords mettent en œuvre ou prolongent l’APLD. Elle permet, sous réserve notamment de la conclusion d’un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche étendu, de diminuer l’horaire de travail des salariés. Ces derniers perçoivent une indemnité plafonnée à 4,5 SMIC et fixée en pourcentage de leur rémunération brute. Branche de la plasturgie : avenant n°1 du 25 mai 2023 applicable à compter du lendemain de la publication au Journal officiel (JO) de son arrêté d’extension. Les partenaires sociaux prévoient un allongement de la durée d’application du dispositif. Branche du travail temporaire : avenant du 7 juillet 2023 applicable à compter du lendemain de la publication au JO de son arrêté d’extension et pour la durée restant à courir de l’accord du 15 avril 2022 étendu. Les partenaires sociaux prévoient un allongement de la durée d’application du dispositif. |
| Activité partielle (hors APLD) | Branche de la chimie : accord du 24 mai 2023. Les partenaires sociaux conviennent de reconduire le dispositif conventionnel issu de l’accord du 3 décembre 2013, pour une durée de 9 mois à compter du 1er juillet 2023. |
| Congés exceptionnels | Branche des centres de lutte contre le cancer : avenant n° 2023-04 du 2 janvier 2023 applicable à compter du 1er jour du mois suivant l’expiration du délai d’opposition. Les partenaires sociaux créent deux autorisations d’absence au bénéfice des travailleurs handicapés. Branche des établissements médico-sociaux : avenant n° 01-2023 du 2 juin 2023 applicable depuis le 2 août 2023 (date de publication au JO de son arrêté d’agrément). Les partenaires sociaux créent un congé pour enfant malade. |
| Médaille du travail | Branche de la restauration de collectivités : avenant n° 64 du 20 juin 2023 applicable depuis le 1er juillet 2023. Les partenaires sociaux conviennent de tenir compte de l’ancienneté dans la branche en cas d’attribution d’une prime lors de l’attribution de la médaille d’honneur du travail. |
| Période d’essai | Afin de se conformer au nouveau cadre de la loi du 9 mars 2023 (diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne), cinq branches concluent des dispositions conventionnelles relatives la durée de la période d’essai : Branche des assurances (sociétés d’assurance, cadres de direction des sociétés, salariés de l’inspection et salariés commerciaux) : accords étendus du 30 juin 2023 applicables depuis le 9 septembre 2023 ; Branche des centres de lutte contre le cancer (cadres) : avenant n°2023-09 du 2 juin 2023 applicable depuis le 1er septembre 2023 ; Branche des caisses régionales de Crédit agricole : accord étendu du 7 juin 2023 applicable depuis le 9 août 2023 ; Branche du notariat (cadres) : avenant n° 50 du 25 mai 2023 applicable à compter du lendemain de la publication au JO de son arrêté d’extension ; Branche de la promotion immobilière : avenant n° 48 du 5 juillet 2023, applicable à compter du 25 juillet 2023 (lendemain de son dépôt). |
Marie-Aude Grimont, avec l’équipe du Dictionnaire permanent Conventions collectives
Michel Yahiel, président du conseil d’administration de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
15/09/2023
Michel Yahiel, actuel directeur des politiques sociales de la Caisse des dépôts, est nommé président du conseil d’administration de l’Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi), par un décret du 13 septembre 2023, paru au Journal officiel du 14 septembre. Il succède à Bruno Mettling, président et fondateur du cabinet Topics, qui présidait le conseil d’administration de l’Arpe depuis décembre 2021.
Créée en 2021, l’Arpe est une instance d’information, de concertation et de régulation des relations entre les plateformes et les travailleurs indépendants y recourant pour leur activité.
Ancien président de l’ANDRH
Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et ancien élève de l’Ecole nationale d’administration, Michel Yahiel a commencé sa carrière, en 1986, comme directeur du Fonds d’action sociale avant d’être nommé, en 1991, directeur de cabinet de Jean-Louis Bianco, au ministère des Affaires sociales et de l’intégration. En 1993, il rejoint l’Igas et devient inspecteur général des affaires sociales.
En 1996, il intègre le cabinet de conseil Bernard Brunhes International comme directeur général. De 2000 à 2002, il est rapporteur général de la Commission pour les simplifications administratives à l’Igas. En 2002, il rejoint la ville de Paris en qualité de directeur du développement économique et de l’emploi, avant d’être nommé directeur général des ressources humaines en 2003. Parallèlement à ses fonctions, il est président de l’ANDRH (association nationale des directeurs des ressources humaines) de 2009 à 2011.
Conseiller social et emploi du président de François Hollande
De 2010 à 2012, il devient délégué général de l’Assocation des régions de France, avant d’être nommé le 17 mai 2012 conseiller social du président de la République, François Hollande. Michel Yahiel est ensuite commissaire général France stratégie de janvier 2017 à janvier 2018. Il est nommé directeur des politiques sociales de la Caisse des dépôts, en février 2018.
Source : actuel CSE
Revalorisation des minima conventionnels au sein de la branche des équipements thermiques et de génie climatique
15/09/2023
La branche Gestion, exploitation et maintenance des équipements thermiques et de génie climatique (Fdene), qui compte 500 entreprises, a annoncé, début septembre, la conclusion de deux accords de revalorisation salariale sur les rémunérations minimales conventionnelles. Ils sont été conclus entre le camp patronal, la CGT, la CFDT, l’Unsa et la CFE-CGC.
Concrètement, ces rémunérations ont été revalorisées, cet été, à hauteur de 6,5 %.
Cette revalorisation concerne l’ensemble des niveaux et des coefficients des grilles de classifications (OETAM et des Cadres).
Pour Michel Treguer, premier vice-président de la FEDENE, il est “primordial pour notre secteur, au cœur du plan de transformation énergétique, de se doter d’une politique salariale attractive; un secteur au sein duquel un grand nombre d’emplois de tous niveaux, techniciens-ingénieurs (du bac pro au master), sont à pourvoir”.
Source : actuel CSE