Le baromètre des branches de juillet – août 2025
22/09/2025
Quelles ont été, en juillet et août 2025, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Grâce à la veille de l’équipe du Dictionnaire Permanent Conventions collectives, nous vous proposons chaque mois un rendez-vous consacré aux branches professionnelles. Pas question d’être exhaustif sur ce sujet mais de vous signaler quelques tendances dans l’activité conventionnelle. Nous nous appuyons ainsi sur des accords récents et les arrêtés d’extension parus au Journal officiel qui rendent obligatoires des dispositions pour toutes les entreprises d’une branche.
Ce baromètre nous semble d’autant plus intéressant que la loi Travail, puis les ordonnances Macron, ont redéfini les possibilités de négociation données aux branches par rapport aux niveaux de la loi et de la négociation d’entreprise. En outre, une vaste opération de fusion des branches existantes est en cours, le gouvernement souhaitant en réduire fortement le nombre. La Conférence sociale d’octobre 2023 a d’ailleurs relancé ce chantier.
► CCN : convention collective nationale
► IDCC : identifiant des conventions collectives (numéro de 1 à 4 chiffres sous lequel une convention collective est enregistrée).
(1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051895176
(2) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051901674
(3) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052020143
(4) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051912774
(5) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052020220
(6) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051957030
(7) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052020326
(8) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052066764
Marie-Aude Grimont
Les Assises du social récompensent l’accord sur le paritarisme
24/09/2025
L’accord national interprofessionnel (Ani) sur le paritarisme, négocié en 2022 et signé par sept organisations, a reçu lundi soir le prix de l’Ani remis lors des Assises du social. Cet accord prévoyait une méthode de négociation des Ani gravant dans le marbre le principe de loyauté. Il encadrait aussi les travaux par un bilan, le recours à des expertises paritaires ainsi qu’à des groupes de travail. S’il entendait également respecter l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des négociateurs en évitant les séances de discussion la nuit, force a été de constater que ce point n’est pas encore toujours respecté…
Source : actuel CSE