Retraites : les prochaines étapes parlementaires du projet de loi
20/02/2023
Les députés ont terminé vendredi soir le débat du projet de loi réformant les retraites dans de vives tensions et sans parvenir jusqu’à l’article 7. Le texte n’arrivera en commission des affaires sociales du Sénat que le 28 février puis en séance publique le 2 mars à 14h30 (lire l’ordre du jour du Sénat), et ce notamment en raison de la suspension des travaux en séance publique du 20 au 25 février.
Les sénateurs auront peut-être plus de facilité à débattre de tous les articles, y compris du 7 reportant l’âge légal de 64 ans, en raison de sa majorité acquise aux Républicains favorables à la réforme. Reste que tout est possible dans ce projet de loi hors nomes.
L’index seniors figure de nouveau à l’article 2 dans le projet de loi en ligne sur le site du Sénat. Une fois le texte adopté, il sera soumis à une commission mixte paritaire (CMP) ayant pour tâche de trancher les désaccords entre députés et sénateurs. Selon Aurélie Dort, spécialiste de droit public, “le but est de trouver un texte de compromis pour tous les articles qui restent en discussion. Ils peuvent décider de retenir la rédaction précédemment adoptée par l’une ou l’autre assemblée ou bien d’élaborer, pour certains articles, une rédaction nouvelle”.
Enfin, selon la juriste, le gouvernement pourra, quand il le souhaite, déclencher l’article 49.3. En revanche, il ne pourra décider de passer par des ordonnances que si le Parlement ne s’est pas prononcé dans le délai de 50 jours, et donc à la fin de ce délai.
Source : actuel CSE
Projet de loi retraites : la version transmise au Sénat intègre les nouveautés sur les seniors
21/02/2023
Le gouvernement a transmis au Sénat une nouvelle version du projet de loi réformant les retraites. Il a notamment réintégré l’article 2 comportant l’index sur les seniors (article supprimé en première lecture devant l’Assemblée nationale). L’article présente cependant les modifications apportées par amendement par les députés :
élargissement de l’obligation de publier un index aux entreprises d’au moins 50 salariés (au lieu de 300) ;
obligation de distinguer les indicateurs de l’index en fonction du sexe ;
possibilité pour les branches de fixer la liste des indicateurs et leur méthode de calcul ;
transmission annuelle par le gouvernement au Parlement d’un rapport sur la mise en oeuvre de l’index seniors ;
poursuite (et non “prise en compte”) par l’employeur de l’objectif de maintien dans l’emploi des seniors ;
application d’une contribution de 30 % aux indemnités versées à compter du 1er octobre 2023 en cas de mise en retraite et de rupture conventionnelle ;
mutualisation entre entreprises du coût lié aux maladies professionnelles (par décret).
► Le dossier législatif en ligne sur le site du Sénat
Source : actuel CSE
Retraites : seulement 26 % des Français soutiennent le report de l’âge légal à 64 ans
22/02/2023
Selon un sondage OpinionWay pour Les Échos et Radio Classique, auprès d’un millier de personnes les 15 et 16 février, à peine un tiers des Français (26 %) soutiennent le report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Ce chiffre était de 32 % le 12 janvier, deux jours après la présentation de la réforme par Élisabeth Borne. En baisse également, la proportion de sondés pensant que la réforme permettra de sauver le système (27%, – 8 points), que la réforme est juste (22 %, – 7 points), que la réforme est claire (20 %, – 17 points).
En parallèle, le taux de soutien à la mobilisation contre la réforme reste très important, à hauteur de 64 % (+ 6 points par rapport au 12 janvier). Par ailleurs, 54 % des français jugent responsable l’attitude des syndicats de salariés.
Source : actuel CSE
L’assurance chômage poursuit son désendettement
22/02/2023
Selon les dernières prévisions financières de l’Unédic publiées hier, le désendettement du régime d’assurance chômage se poursuit du fait d’un solde positif sur la période 2023-2025. Les raisons : la croissance s’établirait à +0,4% en 2023 et la reprise économique se manifesterait à partir de 2024 (+1,2%) grâce à un fléchissement de l’inflation, à la fin des tensions sur l’approvisionnement en énergie et à l’amélioration du pouvoir d’achat.
Autre motifs de désendettement selon l’Unédic, “les créations nettes d’emplois affiliés à l’Assurance chômage redémarreraient d’abord de manière limitée en 2024 (+66 000), puis de manière plus notable en 2025 (+152 000)”. De plus, une hausse des recettes (45,7 Md€ en 2023, 47,5 Md€ en 2024 et 48,9 Md€ en 2025) se conjuguerait avec une baisse des dépenses (41,9 Md€ en 2023, 42,8 Md€ en 2024 et 40,3 Md€ en 2025) liée “la reprise économique et à l’impact des réformes de l’Assurance chômage entrées en vigueur en 2021 et en 2023”.
Source : actuel CSE
Retraites : l’intersyndicale répond à Emmanuel Macron
22/02/2023
A la suite d’une réunion mardi soir au siège de la CGT, à Montreuil, l’intersyndicale a tenu une conférence de presse pendant laquelle elle a réaffirmé sa détermination à “mettre la France à l’arrêt le 7 mars”. Le soir même de la prise de parole d’Emmanuel Macron évoquant “le bon sens des Français” en faveur de la réforme des retraites depuis Rungis, l’intersyndicale saisit la balle au bond. Selon la déclaration commune lue par Catherine Perret (CGT), “l’écrasante majorité de la population comme 90% des salarié.e.s font preuve de « bon sens » et rejettent cette réforme brutale, inacceptable et inutile”. La communication intersyndicale sonne donc comme une réponse directe au Président de la République. Catherine Perret a ajouté que “les organisations de jeunesse militent sur leurs lieux d’études pour élargir le mouvement. L’intersyndicale encourage également les équipes unitaires à militer sur les lieux de travail afin de préparer la journée du 8 mars qui sera dédiée aux femmes”. La mobilisation s’organise aussi au niveau local selon Dominique Corona (Unsa). “J’ai un petit conseil à donner au Président : écoutez ce qui se passe, et ayez du bon sens”, a-t-il ajouté.
Selon Yvan Ricordeau (CFDT), “nous mettons tout en œuvre pour faire du 7 mars une journée très forte. On se réunira ensuite pour étudier les suites que l’on donnera à cette journée”, Catherine Perret ajoutant “l’enjeu est que des personnes puissent se déclarer grévistes”. Gérard Mardiné (CFE-CGC) a également indiqué que “le gouvernement passe un coup de fil de temps en temps mais il est devenu sourd”. Muriel Guilbert de Solidaires décrit un “Emmanuel Macron aux abois qui craint une journée du 7 où on arrive à bloquer l’ensemble de l’économie. Les propos du Président [tenus le matin à Rungis] sont une tentative un peu ridicule de s’en sortir”. Yvan Ricordeau (CFDT) a précisé qu’un visuel d’affichage intersyndical commun symbolisant ce que cela signifie de mettre la France à l’arrêt sera rendu public d’ici le 7 mars.
En conclusion, Catherine Perret (CGT) a insisté sur “un 7 mars massif, sans grève par procuration et sans manifestation par délégation”.
Source : actuel CSE
Index seniors, cotisation AT-MP, indemnités de rupture : les nouveautés introduites dans le projet de loi sur les retraites
23/02/2023
Les sénateurs vont s’atteler dès le 28 février à l’examen du PLFSSR portant réforme des retraites en commission des affaires sociales, avant un débat en séance publique à compter du 2 mars. Les députés n’ayant pas adopté le texte faute de temps, le gouvernement a envoyé au Sénat une version retravaillée du texte qui tient compte de certains aménagements proposés lors des discussions à l’Assemblée nationale.
Extension du champ de l’Index seniors
Les députés ont rejeté l’adoption d’un Index seniors, dispositif que certains avaient tenté d’améliorer. Le gouvernement reprend le dispositif dans le projet de loi transmis au Sénat avec les modifications qui y ont été apportées.
Le texte précise désormais que l’employeur “poursuit” un objectif d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des seniors (et non plus “prend en compte”), ce terme se voulant plus coercitif.
Afin d’évaluer leur politique seniors, les entreprises d’au moins cinquante salariés (et non plus d’au moins 300 salariés suivant ainsi les députés en ce sens), l’employeur devra publier chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors, en distinguant leur sexe (item ajouté par les députés), ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour favoriser leur emploi au sein de l’entreprise.
La liste des indicateurs et leur méthode de calcul seront fixées par décret. Une convention ou un accord de branche étendu pourra déterminer la liste des indicateurs et leur méthode de calcul, qui se substitueront alors à celles fixées par le décret pour les entreprises de la branche concernée.
Un décret fixera également les conditions d’application de l’Index seniors, notamment la date et les modalités de publication des indicateurs ainsi que la date et les modalités de leur transmission à l’autorité administrative.
Les entreprises qui méconnaitraient l’obligation de publier leur Index pourront se voir appliquer par l’autorité administrative une pénalité, dans la limite de 1 % des rémunérations et gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés au cours de l’année civile précédant celle au titre de laquelle l’obligation est méconnue. Un décret en Conseil d’Etat devra préciser les conditions dans lesquelles sera prononcé la pénalité. Son montant devra tenir compte des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’emploi des seniors ainsi que des motifs de méconnaissance de l’obligation de publication.
Les entreprises soumises à l’obligation de négocier sur la GEPP (article L.2242-20 du code du travail, entreprises d’au moins 300 salariés) devront négocier non plus sur “l’amélioration des conditions de travail des salariés âgés” mais sur “l’emploi des salariés âgés”.
Le projet de loi initial prévoyait une entrée en vigueur de l’Index seniors au 1er juillet 2024. Il prévoit désormais une entrée en vigueur échelonnée selon la taille de l’entreprise :
à compter du 1er novembre 2023 aux entreprises d’au moins 1 000 salariés ;
à compter du 1er juillet 2024 aux entreprises d’au moins 300 salariés et de moins de 1 000 salariés ;
et à compter du 1er juillet 2025 aux entreprises d’au moins 50 salariés et de moins de 300 salariés.
Indemnités de rupture
Le projet de loi harmonise le régime social applicable aux indemnités de rupture conventionnelle – qui diffère aujourd’hui en fonction de la possibilité ou non du salarié bénéficiaire de faire valoir ses droits à la retraite au moment où il perçoit ces indemnités – et à la mise à la retraite.
L’employeur devra ainsi verser une contribution de 30 % assise sur les indemnités versées à l’occasion de :
la mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de l’employeur pour la part exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale ;
la rupture conventionnelle pour leur part exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
Ces indemnités seront exclues de l’assiette de cotisations d’une part et de celle du forfait social.
Ces dispositions s’appliqueront aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er octobre 2023.
L’objectif est de “supprimer l’incitation qui existe actuellement de procéder à une rupture conventionnelle avant l’âge légal du départ en retraite”, indiquent les auteurs de l’amendement à l’origine de cette nouveauté.
Cotisation AT-MP
Le projet de loi complète le premier alinéa de l’article L.242‑5 du code de la sécurité sociale qui prévoit que “le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé annuellement pour chaque catégorie de risques par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’après les règles fixées par décret”. Il est précisé que “ce décret peut prévoir que les modalités de calcul du taux de cotisation permettent la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles dont l’effet est différé dans le temps, dans l’objectif de favoriser l’emploi des salariés âgés”.
Les députés à l’orogine des amendements expliquent que “certaines entreprises peuvent être réticentes à embaucher des salariés seniors, par crainte qu’ils déclarent une maladie professionnelle liées à une exposition passée, et que le coût de cette maladie professionnelle ne soit répercuté sur leur taux de cotisation Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP) de leur entreprise”. Ils espèrent dès lors que cette modification pourra permettre “de lever un frein supplémentaire à l’emploi des seniors”.
Florence Mehrez
Retraites : des fédérations CGT appellent à la grève reconductible à compter du 7 mars
23/02/2023
Les fédérations CGT de plusieurs secteurs stratégiques appellent à une grève reconductible à compter du 7 mars : les cheminots, les industries chimiques (dont dépendent les raffineries qui ont mené une action à l’automne dernier au sujet des salaires), les mines-énergie, le verre céramique et les ports et docks. Cette mobilisation rejoint celle de la fédération CGT des services publics (dont le préavis couvre la totalité du mois de mars) et de l’éducation. Côté transports, selon Le Parisien, l’intersyndicale de la RATP a appelé à une mobilisation massive le 7 mars, et des discussions sont en cours à la SNCF.
Source : actuel CSE
Derrière la réforme des retraites, la crise du travail
24/02/2023
La réforme des retraites serait-elle l’arbre qui cache la forêt de la crise du travail ? C’est ce qu’a mis en lumière une table ronde organisée, hier, au siège de la CFDT, à Paris, avec le gratin de la recherche sur le sujet du travail. Dominique Meda, Bruno Palier et Olivier Mériaux ont ainsi pu éclairer les syndicalistes venus en nombre.
La salle de la CFDT était pleine, preuve, s’il en était besoin, de l’intérêt du sujet. Intérêt souligné dès l’introduction de la table ronde par le sociologue Michel Wieviorka : “Le travail fut pendant des dizaines d’années le cœur de l’action ouvrière et syndicale. Cela permettait de construire une action puissante et de mettre en cause les orientations générales de la vie collective. Aujourd’hui, cette centralité du travail est relativisée, il faut le repenser”. Que s’est-il donc passé pour que le travail parvienne à une crise telle qu’une réforme des retraites passe avant un questionnement du travail ? Les réponses de Dominique Méda (1), Bruno Palier (2) et Olivier Mériaux (3).
Dominique Méda : “Demander de travailler plus longtemps sans traiter la question du travail est une provocation”
La sociologue et philosophe s’exprime régulièrement dans les médias et diverses conférences sur le travail, sujet qu’elle laboure au fil de ses livres depuis les années 90. Sa position sur la réforme des retraites est simple : “Le préalable indispensable est de rendre le travail soutenable, et la France n’a pas une position très glorieuse sur les conditions de travail”, déplore-t-elle en pointant le fait que tous les outils statistiques nécessaires existent et sont disponibles, à condition de bien vouloir s’y intéresser. “Demander de travailler plus longtemps sans traiter la question du travail est donc une provocation”, ajoute-t-elle, “alors que la moitié des salariés interrogés disent ne pas se sentir capables de faire le même métier ne serait-ce que jusqu’à 60 ans”. Elle soulève par ailleurs que le ministère du travail a perdu sa place dans l’élaboration des politiques : “Martine Aubry a créé la Dares pour faire contrepoids à l’expertise de Bercy, qui a aujourd’hui retrouvé tous ses pouvoirs. Enfin, elle appelle à un vaste chantier de reconversion écologique des emplois : “En mettant le travail au coeur de ces enjeux, on pourrait tout reconstruire autour de l’écologie”.
Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT complète ces propos avec l’enquête syndicale Parlons travail (2016), “qui a révélé les grands enjeux sur le collectif et les difficultés d’exercice du travail, mais également des carences en dignité et reconnaissance au travail”.
Bruno Palier : “Le travail vu comme un coût et la recherche de compétitivité ont tué le travail”
“Comment en est-on arrivé à abîmer à ce point le travail”, s’interroge le directeur de recherches dont nous avons commenté l’ouvrage consacré aux réformes des retraites. Sa réponse : les politiques publiques de l’emploi depuis les années 70 sont les principales responsables de la crise du travail. “Il faut revenir en arrière sur la lutte contre le chômage : dans un premier temps, on a instauré les préretraites dans l’optique de faire de la place aux autres. Puis à la fin des années 80, les gouvernements ont dit que le problème du chômage était lié au coût du travail et ont prévu des exonérations de cotisations pour tout salaire versé autour du Smic. La politique de l’emploi en France était donc de réduire le coût du travail. Le problème, c’est que cela a un effet dans les mentalités, cela a imposé le fait qu’effectivement, le travail serait un coût. Et par ailleurs, cela ne crée pas d’emploi mais des effets de seuil bloquant les salaires”, analyse-t-il.
Si le travail est d’emblée considéré comme un coût, la suite logique veut que l’on ne cherche à améliorer ni l’égalité des salaires, ni les conditions de travail, ni la pénibilité, ni l’emploi des seniors. Selon le chercheur, ces politiques sont à mettre en parallèle des recherches de compétitivité dans une course aux bas coûts avec des pays concurrents qui eux, ne disposent pas de systèmes sociaux ni éducatifs. “Dans cette optique, c’est donc en éliminant progressivement les systèmes de retraite, d’éducation, de santé et de formation que la France deviendrait compétitive sur les prix”, alerte Bruno palier.
Yvan Ricordeau, Secrétaire National de la CFDT en charge des retraites réagit à ces propos : “Cela rejoint la présentation de la réforme des retraites dans un PLFSSR (4) : comment peut-on expliquer l’adaptation du système de protection sociale au monde du travail à travers des tableaux financiers ? C’est prendre les choses à l’envers”.
Olivier Mériaux : “C’est une réforme hypocrite et dangereuse”
“La réforme risque de créer une trappe à précarité, dont le sas entre la fin du travail et la retraite va s’allonger”, regrette Olivier Mériaux. Il ajoute que “la mesure d’âge aura un impact immédiat dans les 10 prochaines années, en revanche, les dispositifs d’accompagnement mettront plusieurs années avant d’être effectifs. C’est une réforme hypocrite puisqu’ Emmanuel Macron disait lui-même en 2019 être opposé à une mesure d’âge, et dangereuse pour la cohésion sociale”. L’ex-directeur adjoint de l’Anact pointe également qu'”on ne parle des seniors qu’au sujet de la retraite, mais il faudrait se pencher réellement sur leur statut. Dans un contexte d’intensification du travail, on pourrait imaginer des orientations différenciées du travail en fonction de l’âge car on ne travaille pas tous de la même façon, et on ne peut pas tous être à 100 % jusqu’à 64 ans”.
En conclusion, les invités ont unanimement réclamé de vraies assises du travail comme préalable à la réforme des retraites et pointé le risque d’ascension de l’extrême droite comme conséquence d’un mépris du travail et des travailleurs. Laurent Berger, a terminé la table ronde par ces mots : “Le travail, c’est l’élément central pour parler des retraites, sinon c’est parler dans le vide. Il existe encore une fierté du monde du travail, le gouvernement ne peut pas passer le travail sous silence”.
(1) philosophe et sociologue spécialiste du travail
(2) directeur de recherches au CNRS et à SciencesPo
(3) directeur des études et synthèses du cabinet Plein Sens, et ex-directeur général adjoint de l’Agence nationale d’amélioration des conditions de travail
(4) projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif
Marie-Aude Grimont