Chômage : l’allocation de près de deux millions de bénéficiaires est revalorisée de 1,9%

03/04/2023

Après avoir été transmis aux partenaires sociaux le 10 mars, un décret du 30 mars 2023 autorisant le conseil d’administration de l’Unédic à décider d’une revalorisation exceptionnelle des allocations d’assurance chômage à compter le 1er avril est paru au Journal officiel du 31 mars. Dans un communiqué publié le même jour, l’Unédic confirme que le taux de cette revalorisation est bien de 1,9 %, et qu’elle concerne 88 % des demandeurs d’emploi indemnisés, soit environ 1 980 000 de personnes. 

Plus précisément, la hausse concerne le salaire journalier de référence (SJR) des allocataires, ainsi que les montants servant dans le calcul de l’allocation journalière : 

l’allocation minimale passe de 30,42 € à 31 € brut par jour ; 

la partie fixe de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) passe à 12,71 € brut par jour indemnisé, contre 12,47 € actuellement ; 

l’allocation minimale ARE-F (allocation d’aide au retour à l’emploi formation) passe de 21,78 € à 22,19 € brut par jour ;

le plancher relatif à l’application du coefficient de dégressivité est porté à 89,32 € brut (contre 87,65 € auparavant). 

Rappelons que cette revalorisation vient s’ajouter à celle qui a lieu tous les ans au 1er juillet. Elle coûtera en cumul pour 2023 et 2024 590 millions d’euros au régime d’assurance chômage (hors dégressivité).

Source : actuel CSE

Retraites : la réunion entre Elisabeth Borne et l’intersyndicale se solde par un nouvel échec

06/04/2023

La Première ministre Elisabeth Borne a rencontré l’intersyndicale, hier matin, à l’Hôtel Matignon. Au bout d’à peine une heure, les syndicats en sont sortis avec un nouveau constat d’échec : le gouvernement refuse de retirer son projet de réforme des retraites.

L’intersyndicale est arrivée groupée à Matignon, mercredi 5 avril au matin. Une manière de montrer à la Première ministre qu’elle se présentait plus unie que jamais sur le refus des 64 ans ? On peut le penser puisque les syndicats ont quitté la réunion également tous ensemble après à peine une heure de discussion.

Laurent Berger met fin à la rencontre 

Dans un premier temps, Elisabeth Borne a réexpliqué aux syndicats des éléments de contexte. Après cette introduction d’une dizaine de minutes, les représentants des syndicats ont chacun leur tour pris la parole. Selon Frédéric Souillot (Force Ouvrière), “nous avons tous terminé notre intervention par la même phrase : ‘Madame la Première ministre, il faut retirer cette loi. Est-ce que vous allez retirer cette loi ?'”. 

Simon Duteil et Muriel Guilbert (Solidaires) racontent la fin de cette réunion : “Elle a essayé de noyer le poisson pour ne pas répondre directement à notre question, et là on a vu que c’était bouché”. Et Sophie Binet (CGT) de détailler : “C’est Laurent Berger, au nom de l’intersyndicale, qui a mis fin à cette réunion car c’est ce que nous avions décidé”. Au nom de la FSU, Benoît Teste a enfin décrit une ambiance tendue, “un côté extrêmement fermé, y compris sur les visages d’Elisabeth Borne, Stanislas Guérini (ministre de la Fonction publique) et Olivier Dussopt (ministre du Travail)”.

Des syndicats agacés mais déterminés

“C’est la première fois que nous sommes reçus depuis le 10 janvier. C’est bien tard, en fait… Mais on a finalement demandé à la Première ministre de confirmer si elle allait retirer cette réforme, et sa réponse, c’est non”, nous a indiqué Laurent Berger à la sortie de la réunion. Pour le dirigeant de la CFDT, “il y a toujours la même détermination et on le verra encore demain (11ème journée de mobilisation interprofessionnelle, NDLR). Moi, j’en appelle à ce qu’un maximum de travailleuses et travailleurs, de citoyens de ce pays rejoignent les cortèges. Qu’on démontre la force de la démocratie sociale, dans le calme, sans violence”.

De son côté, Sophie Binet, qui vivait hier matin son baptême intersyndical en tant que nouvelle secrétaire générale de la CGT, a fustigé le gouvernement en ces termes : “Nous avons trouvé face à nous un gouvernement radicalisé, obtus et déconnecté. C’est une gifle au visage des millions de Françaises et de Français qui sont dans la rue. Cette stratégie jusqu’au-boutiste est violente et irresponsable, le gouvernement porte la responsabilité du désordre”, avant de pointer que “l’intersyndicale est toujours unie” et que “l’essoufflement [de la mobilisation] ne se fait pas”. Un point confirmé par Frédéric Souillot (FO) : “Nous sommes plus déterminés que jamais et nous appelons demain à une très forte mobilisation dans la rue et par les grèves”.

Un appel à la sagesse du Conseil constitutionnel

Face à “un gouvernement qui prend des options à ce point dogmatique, idéologique et non justifié sur le plan économique, (…) l’exécutif doit prendre ses responsabilités et retirer la réforme”, selon les mots de François Hommeril (CFE-CGC). Si le gouvernement ne le fait pas d’ici le 14 avril, l’intersyndicale compte sur le Conseil constitutionnel. “Nous en appelons à sa sagesse”, déclame le communiqué de presse intersyndical diffusé hier à l’issue de la rencontre à Matignon (voir ci-dessous), qui considère le refus de la Première ministre comme “une décision grave” mais refuse pour autant “de tourner la page” . “Une loi validée peut ne pas être promulguée”, a également  indiqué Laurent Escure (Unsa). 

Après la sortie des syndicats, Elisabeth Borne s’est à son tour exprimée dans la cour de l’Hôtel Matignon pour constater “un désaccord sur l’âge”. Mais, comme si rien ne s’était passé, elle a ajouté : “Les organisations syndicales sont disponibles pour travailler ultérieurement sur ces sujets et je leur ai dit ma disponibilité et celle de mon gouvernement parce que je n’envisage pas d’avancer sans les partenaires sociaux”. Pour l’instant, le rapport de force va se nouer aujourd’hui, pour la nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle. L’intersyndicale se réunira ce soir afin de décider des suites du mouvement.

Marie-Aude Grimont

Pénibilité et retraite : le CEET compare les modèles existants dans plusieurs pays

06/04/2023

La prise en compte de la pénibilité du travail au moment du départ à la retraite est au cœur des débats sur la réforme des retraites. La France n’est pas un cas isolé : cette question a aussi fait récemment l’objet de dispositions nouvelles dans plusieurs pays. Alors comment est-elle appréhendée à l’international ?

Dans un étude publiée jeudi dernier, le Centre d’étude de l’emploi et du travail (CEET) montre que les dispositifs sont pour le moins hétérogènes et différents des nôtres. Pour une partie des pays (Suède, Royaume-Uni), il n’existe pas de définition de la pénibilité. Dans d’autres, elle est définie à partir d’une liste de métiers, professions ou activités (Pologne, Autriche, Belgique pour la fonction publique) ou encore de conditions de travail (Finlande), parfois plus larges que celles retenues comme pénibles en France : charge de travail mentale et émotionnelle, travail sur l’espace de l’eau, travail dans l’air, etc. 

Sans surprise, les conditions d’accès à une retraite anticipée du fait de cette pénibilité sont également très diverses : les durées d’assurance vont de 15 années (Espagne, Portugal) à 45 années (Autriche), deux pays fixent des conditions de travail à temps plein (Finlande et Pologne), les durées d’exposition vont de 7 années en Italie à 35 ans et 6 mois pour les agents de la police locale en Espagne. De plus, l’éligibilité à une retraite anticipée est dans certains pays soumise à des conditions de revenu par exemple (Autriche). Enfin, des dispositions existent dans des accords collectifs de branches ou d’entreprises dans les pays sans dispositif national comme l’Allemagne et la Suède.

Après avoir relevé ces disparités, le CEET fait finalement le constat que « la combinaison des critères de délimitation de la pénibilité et des autres conditions d’éligibilité tend à restreindre l’accès effectif à ces retraites anticipées ». 

Source : actuel CSE

AT-MP : au 1er avril, les rentes et indemnités en capital revalorisées de 1,54 % par rapport à juillet 2022

06/04/2023

Chaque année, au 1er avril, les rentes d’AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sont revalorisées, selon l’évolution moyenne des prix à la consommation. En 2022, la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022 a décidé d’un coup de pouce à mi-période : au 1er juillet 2022, ces prestations liées aux AT-MP ont été augmentées de 4 %.  

L’augmentation habituelle, mise en œuvre au 1er avril 2023, tient compte de celle de juillet dernier. Ainsi, un coefficient de 1,0154 est-il appliqué, soit une augmentation de 1,54 % par rapport aux montants précédemment fixés, détaille la circulaire de l’assurance maladie du 30 mars 2023.

Sur un an, avec le coup de pouce de juillet 2022, cela correspond à une revalorisation de 5,6 %.  

Concrètement, le montant de l’indemnité en capital versée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour un taux d’incapacité évalué à 5 %, passe par exemple de 2.108,55 euros au 1er juillet 2022 à 2.141,02 euros au 1er avril 2023 (+32,47 euros).

Source : actuel CSE