Allocation adulte handicapé : les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte
16/05/2023
Un décret du 11 mai 2023 précise les modalités de la “déconjugalisation” de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), une mesure réclamée de longue date par les organisations syndicales et les associations. Ne sont désormais plus pris en compte dans le calcul de cette allocation les revenus du conjoint. Est également supprimé le plafond de ressources applicable aux couples.
Source : actuel CSE
France Travail : un rapport suggère une approche “plus directive” de l’accompagnement des demandeurs d’emploi
17/05/2023
L’exécutif souhaite, via le projet de loi sur le plein emploi, réformer cet été le service public de l’emploi en France (Pôle emploi, Unedic, Apec, missions locales, etc.) en l’englobant dans “France Travail”. Dans cette optique, et à la demande du ministère du travail, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Igf (inspection générale des finances) ont réalisé un rapport comparant plusieurs systèmes existants en Europe afin de formuler des recommandations.
Publié en fin de semaine dernière, ce document de plus de 400 pages plaide pour une logique de guichet unique : “Il serait souhaitable que chaque demandeur d’emploi, bénéficiaire ou non du RSA, n’ait qu’un seul et unique guichet qui pourrait être géré par un seul réseau ou par deux réseaux distincts, comme en Allemagne, le cas échéant placés sous l’égide de France Travail”.
Concernant l’accompagnement des demandeurs d’emploi, la mission recommande “de fixer des objectifs réalistes d’emploi évolutifs dans le temps et d’adopter une approche plus directive en liant les formations financées à une cible d’emploi préciser et de recourir davantage à des stages cours en entreprise”. L’Igas et l’Igf suggèrent aussi de simplifier les modes d’accompagnement et de donner davantage d’autonomie au niveau local.
Au sujet du contrôle des obligations des demandeurs, le rapport préconise “d’adopter une grille de sanctions plus progressive et de l’appliquer de façon plus systématique, en particulier pour une absence à un rendez-vous ou à une réunion sans motif valable”. La mission prône la mise en place “d’un journal de la recherche d’emploi sur le modèle suédois, adossé à des sanctions en cas de non-respect des engagements”.
En revanche, concernant les services aux entreprises, le rapport se montre prudent. “La mission n’a pas identifié de solution qui se distingue, à l’exception de la pratique, au niveau local, d’équipes mixtes spécialisées “entreprises et demandeurs d’emploi”, notamment dans les secteurs en tension”, une pratique que le rapport suggère d’expérimenter.
Source : actuel CSE