PROTECTION SOCIALE

Newsletter Actu Sociale N°96

Retraites : deux décrets de la loi sont parus au Journal Officiel

05/06/2023

Alors que l’intersyndicale appelle demain à une nouvelle journée d’action contre la réforme des retraites, ce week-end sont parus au Journal Officiel les deux premiers décrets de la loi réformant les retraites. Ils déclinent, comme l’indique le ministère du travail dans un communiqué, “les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs, d’une part, à l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l’accélération du rythme de montée en charge de la durée d’assurance requise pour le taux plein, et, d’autre part, aux départs anticipés, notamment s’agissant des carrières longues et au titre du handicap”.

Le premier texte (décret n° 2023-435 du 3 juin 2023) traite du report de l’âge légal de départ, de la durée d’assurance pour une retraite à taux plein, des fonctionnaires, etc. 

Le deuxième (décret n° 2023-436 du 3 juin 2023) traite des pensions, des carrières longues, des départs anticipés, etc.  

► Nous reviendrons sur ces textes dans une prochaine édition. 

Source : actuel CSE

Réforme des retraites : présentation des premiers décrets sur les mesures d’âge

06/06/2023

31 textes d’application de la LFRSS pour 2023 portant la réforme des retraites sont attendus d’ici la fin de l’été. Les deux premiers ont d’ores et déjà été publiés le 4 juin, détaillant les modalités du report progressif de l’âge de départ mais aussi les conditions de départ anticipé.

L’entrée en vigueur des nouvelles modalités de départ à la retraite se précise. Après une validation de l’essentiel de la réforme par le Conseil constitutionnel le 14 avril, puis une publication de la LFRSS dans la foulée le 15, voici venir les premiers décrets. Pris pour l’application des articles 10, 11 et 17 de la loi, les deux textes, un décret simple et un en Conseil d’État, portent sur les trois sujets qui ont fait le plus polémique : l’augmentation de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, l’accélération du rythme de relèvement de la durée d’assurance requise pour pouvoir liquider sa retraite, et les départs anticipés, notamment au titre des carrières longues. Ils confirment par ailleurs la création d’un nouveau motif de départ anticipé en inscrivant dans le code de la sécurité sociale le fait que les assurés inaptes au travail pourront continuer de liquider leur pension à taux plein à 62 ans malgré le report de l’âge légal de départ (article D.351-1-14 nouveau du code de la sécurité sociale).

Parus au Journal officiel du 4 juin, les décrets concerneront les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023. Ils devraient rapidement être suivis, selon les annonces de la Première ministre et du ministère du travail, par d’autres sur la revalorisation des petites retraites et la prévention de la pénibilité notamment.

Relèvement progressif de l’âge de départ

Pour tenir compte de l’évolution avec la réforme de l’article L.161-17-2 du code de la sécurité sociale, qui prévoit le report de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 64 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1968, l’article 1er du décret simple n° 2023-436 modifie l’article D.161-2-1-9 du même code et acte la progressivité du relèvement à raison de trois mois par génération. Sera désormais explicitement inscrit dans sa partie réglementaire le fait que l’âge de départ à la retraite sera de 62 ans et trois mois pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 inclus, 62 ans et six mois pour les assurés nés en 1962, etc.

Cas des assurés ayant demandé leur pension avant le 1er septembre 
La LFRSS prévoit déjà que les assurés ayant demandé leur pension avant le 1er septembre 2023 mais qui devaient entrer en jouissance après le 31 août 2023 pourront bénéficier, sur leur demande, d’une annulation de leur pension ou de leur demande de pension. Cette demande devra être adressée aux organismes de sécurité sociale “à compter du lendemain de la publication du présent décret [c’est-à-dire le 5 juin] et au plus tard le 31 octobre 2023″.

Carrières longues : confirmation des quatre bornes d’âge…

L’article 3 du décret simple confirme que, conformément aux annonces du gouvernement, la durée d’assurance requise pour un départ anticipé pour carrière longue sera abaissée au niveau de celle requise pour l’obtention du taux plein, à savoir 43 ans après montée en charge de la réforme Touraine. Il entérine également les quatre bornes d’âge annoncées, qui n’étaient pas contenues dans la LFRSS.

Sans surprise, l’âge de départ (à condition d’avoir cotisé le nombre de trimestres nécessaire) pourra être de :

58 ans pour un début d’activité avant 16 ans ;

60 ans pour un début d’activité avant 18 ans ;

62 ans pour un début d’activité avant 20 ans ;

63 ans pour un début d’activité avant 21 ans (article D.351-1-1 modifié du code de la sécurité sociale).

Pour l’appréciation de l’âge de début d’activité, les conditions actuelles continueront à s’appliquer, à savoir quatre ou cinq trimestres validés à la fin de l’année au cours de laquelle est survenue la borne d’âge (article D.351-1-3 du code de la sécurité sociale).

En conséquence de ces nouvelles bornes, le décret supprime la borne d’âge de début d’activité de 17 ans et ajoute celles de 18 et 21 ans (article D.351-1-3 modifié du code de la sécurité sociale).

► La LFRSS a introduit le fait que les trimestres acquis au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer ou de la nouvelle assurance vieillesse des aidants seront pris en compte, dans une limite fixée par décret, pour le bénéfice du dispositif “carrières longues”. Cette limite sera de 4 trimestres (article D.351-1-2 modifié du code de la sécurité sociale).

… mais un départ maintenu à 60 ans pour certains assurés nés de 1961 à 1963…

Une exception importante est introduite par le décret simple, qui concerne les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans. Par dérogation, pour ceux nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 août 1963 inclus, l’âge de départ anticipé demeurera fixé à 60 ans malgré le report progressif de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans.

Pour ceux nés entre le 1er septembre 1963 et le 31 décembre 1968, le départ anticipé sera possible deux ans et six mois avant leur âge légal de départ, soit à partir de :

60 ans et trois mois pour les générations nées entre le 1er septembre 1963 au 31 décembre 1963 ;

60 ans et six mois pour les générations nées en 1964 ;

60 ans et neuf mois, pour les générations nées en 1965 ;

61 ans, pour les générations nées en 1966 ;

61 ans et trois mois, pour les générations nées en 1967 ;

61 ans et six mois, pour les générations nées en 1968 ;

61 ans et neuf mois, pour les assurés nés en 1969.

► Aucune montée en charge progressive de l’âge de départ anticipé n’est en revanche prévue pour les bénéficiaires d’une carrière longue au titre de la nouvelle borne d’âge de 21 ans. De fait, au 1er septembre 2023, les concernés verront leur âge de départ anticipé fixé à 63 ans, ce qui est supérieur à l’âge légal de départ “de droit commun”, qui sera alors de 62 ans et trois mois. Concrètement, ce nouveau dispositif ne devrait donc pas être mobilisé avant la génération née en 1965 puisqu’avant cela, il serait désavantageux.

… et une clause de sauvegarde pour les assurés devenus inéligibles du fait de la réforme

L’article 8 du décret simple introduit une clause de sauvegarde au bénéfice des assurés éligibles au dispositif de départ anticipé “carrières longues” avant le 1er septembre 2023, mais qui ne le seraient plus après cette date du fait du relèvement de la durée d’assurance requise pour leur génération. Ainsi, les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 qui remplissent cette condition peuvent demander à se voir appliquer, pour une pension prenant effet à partir du 1er septembre 2023, les dispositions relatives aux carrières longues dans leurs rédactions antérieures à l’entrée en vigueur de la réforme.

Par exemple, une personne née en 1963, ayant cotisé 5 trimestres avant 20 ans, pourra bien partir en retraite anticipée après le 1er septembre 2023 avec seulement 168 trimestres cotisés (normalement 170 avec la réforme), dès lors que ces trimestres étaient déjà acquis avant cette date.

Des adaptations pour le dispositif de départ anticipé pour handicap…

Pour rappel, la LFRSS prévoit qu’à compter du 1er septembre prochain, l’âge légal de départ pourra être abaissé, pour les travailleurs en situation de handicap, “d’une “durée pouvant aller jusqu’à neuf ans”. Parallèlement, elle supprime la double condition de trimestres cotisés et validés en situation de handicap pour ne conserver que celle des trimestres cotisés (article L.351-1-3 modifié du code de la sécurité sociale). Le décret simple modifie l’article D.351-1-5 du code de la sécurité sociale en ce sens et confirme le maintien à 55 ans de l’âge minimal de départ à la retraite anticipée des travailleurs handicapés.

Sur la durée d’assurance cotisée nécessaire, elle correspond à la durée de cotisation de droit commun diminuée d’un certain nombre de trimestres, et dépend donc de l’année de naissance des travailleurs concernés. Pour ceux nés à partir de 1973, elle ne change pas avec la nouvelle réforme des retraites. En revanche, pour les générations d’avant, le décret simple augmente le nombre de trimestres à déduire de la durée de cotisation de droit commun pour neutraliser les effets de l’accélération du calendrier Touraine.

… mais aussi pour le départ anticipé pour incapacité permanente

La LFRSS entérine la possibilité d’un départ anticipé à 60 ans au titre de l’incapacité permanente (IP), mais désormais uniquement pour les assurés dont le taux d’IP est au moins égal à 20 %. Lorsqu’il est compris entre 10 et 19 %, le départ anticipé se fera deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite, soit à 62 ans à terme (article L.351-1-4 modifié du code de la sécurité sociale). En plus d’adapter le code de la sécurité sociale à cette évolution, le décret simple vient faciliter l’instruction des dossiers par la commission pluridisciplinaire puisque le fait que l’activité que l’assuré a exercée pendant 17 ans soit inscrite sur les listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques pourra désormais servir de justificatif pour établir le lien entre l’incapacité et l’exposition à des facteurs de risque (article D.351-1-12 modifié du code de la sécurité sociale).

Quant au décret n° 2023-435 pris en Conseil d’Etat, il introduit le fait que :

la condition d’identité des lésions avec les lésions indemnisées au titre des maladies professionnelles pour les assurés ayant une IP consécutive à un accident du travail d’un taux compris entre 10 % et 19 % est supprimée ;

l’avis de la commission pluridisciplinaire n’est pas requis lorsque l’IP est consécutive à une maladie professionnelle liée à une exposition à l’un des facteurs de risques sortis du compte professionnel de prévention en 2017. 

Elise Drutinus

La feuille de route de l’Urssaf pour les 4 années à venir

06/06/2023

Tous les quatre ans, le Conseil d’administration de l’Urssaf valide sa convention d’objectif et de gestion (COG). Ce document volumineux de près de 200 pages fixe les objectifs pluriannuels de la branche et les moyens que l’État lui accorde pour les atteindre. Pour mémoire, l’Urssaf assure le financement de la protection sociale en collectant les cotisations auprès des salariés et des employeurs et en les reversant aux différentes branches du régime de sécurité sociale. Cette COG 2023-2027 acte la sortie de la crise sanitaire et vise les objectifs suivants (voir le document en pièce jointe pour plus de détails) :

poursuivre l’amélioration et la performance des services ;

garantir la qualité des données en s’appuyant notamment sur la déclaration sociale nominative (DSN) remplie par les employeurs ;

concilier un recouvrement performant et l’accompagnement des entreprises (lutter contre la fraude tout en préservant le droit à l’erreur) ;

promouvoir une organisation solidaire et responsable.

Pour remplir ces missions, l’Urssaf disposera d’une augmentation de son effectif de 100 postes en équivalent temps plein. Pour Force ouvrière (qui dispose de 2 sièges au conseil d’administration de l’Urssaf, de même que chacun des 5 syndicats représentatifs), “ces moyens humains supplémentaires sont indispensables pour permettre à la branche de faire face aux défis qui l’attendent”. Le syndicat se félicite qu’une partie des effectifs affectés à l’informatique soient ré-internalisés, permettant ainsi de “conserver l’expertise de la branche mais aussi de garantir la sécurité informatique”. Pour autant, FO s’est abstenu de voter la COG 2023-2027 : le syndicat dénonce de longue date la tutelle de l’Etat et le principe même des conventions d’objectifs et de gestion.

Source : actuel CSE

Retraites : entre mobilisation et conférence sociale, l’intersyndicale ne tourne pas la page

07/06/2023

A l’appel de l’intersyndicale, la manifestation contre la réforme des retraites a réuni hier en France 900 000 personnes selon la CGT et 280 000 selon le ministère de l’Intérieur. Si l’exécutif tente de réunir une conférence sociale, les syndicats ne comptent pas tourner la page mais profiter du soutien de l’opinion.

La mobilisation semble marquer le pas dans la rue mais ne faiblit pas dans les sondages : selon une enquête Harris Interactive publiée hier, deux tiers des Français continuent de soutenir l’opposition à la retraite à 64 ans. De plus, 55 % pensent que les syndicats doivent continuer d’appeler à la mobilisation. Enfin, 7 sur 10 souhaitent le maintien de l’intersyndicale. Le soutien de l’opinion publique perdure donc mais de nombreuses questions demeurent malgré la promulgation de la loi et la publication des premiers décrets. Voici les réponses des leaders syndicaux qui se sont exprimés en point presse, hier, devant l’Assemblée nationale, et qui paraissent déterminés à maintenir la pression sur l’Assemblée nationale alors que la proposition de loi Liot arrive en séance publique dans deux jours .

Vers une conférence sociale ?

Selon Laurent Berger, aucune invitation n’a encore été reçue pour une conférence sociale avec l’exécutif, bien que la date du lundi 12 juin soit évoquée. Le leader de la CFDT a indiqué qu’il s’y rendrait : “Partout où on pourra faire avancer les droits des travailleurs, on ira le faire”.

En revanche, Sophie Binet (CGT) refuserait de s’y rendre “sur un agenda patronal ou gouvernemental régressif”. Le refus est clair et net pour Force ouvrière, dont le secrétaire général Frédéric Souillot a assuré qu’il avait consulté ses instances et qu’il ne s’y rendrait pas : “De tout ce que nous disons en intersyndicale, l’exécutif n’a rien repris, pourquoi est-ce que cela changerait demain ?”. François Hommeril (CFE-CGC) a quant à lui confirmé sa participation, même si, dit-il, il n’en a pas “une grosse envie”, de même que Cyril Chabanier (CFTC).

Quelles négociations avec le patronat ?

Une réunion avec le patronat s’est tenue lundi 5 juin. Avec quel bilan ? “Il va falloir que le patronat entende qu’on souhaite revenir sur la réforme de l’indemnisation des chômeurs et la contracyclicité, et on a tous noté qu’il faut aussi une négociation sur les salaires. On va se revoir d’ici fin juin”, a détaillé Frédéric Souillot. Sophie Binet se montre sans illusions : “Le gouvernement fait le sale boulot et adopte des mesures régressives, et dès qu’il pourrait y avoir des avancées sociales, le patronat se réveille pour négocier afin de reprendre la main et imposer son droit de veto”.

Cyril Chabanier concède que tout ne sera pas possible avec les organisations patronales, “mais on parviendra à un agenda commun sur l’assurance chômage et l’Agirc-Arrco (Ndlr : retraites complémentaires) pour le second semestre”. Il ne sera en revanche pas question de revoir les ordonnances Macron. Selon Frédéric Souillot, “cette réforme est passé par ordonnances, donc il n’y aura pas de négociation interprofessionnelle sur ce sujet. Nous avons dit à l’exécutif qu’il fallait revenir sur la limitation des mandats et modifier la CSSCT. Donc, qu’il reprenne son bilan des assises du travail et remette les représentants du personnel à leur place !”.

Vers une nouvelle date de mobilisation ?

Appuyés sur le soutien populaire, les syndicats remettront-ils le couvert ? Il en était question, hier, devant l’Assemblée nationale. François Hommeril croit à la poursuite de la mobilisation : “Je ne pense pas que ce soit la dernière manifestation aujourd’hui, j’espère qu’on fixera au moins un autre rendez-vous dans un certain temps car nous avons une charge symbolique de représentation”, a-t-il indiqué.

L’idée pourrait faire son chemin pour Frédéric Souillot et Sophie Binet qui renvoient à la prochaine réunion de l’intersyndicale le 13 juin. Ce n’est en revanche pas le vœu de Laurent Berger qui a assuré que “c’est la dernière manifestation dans ce format”, ni celui de Cyril Chabanier : “Je ne sais pas s’il faut continuer de se mobiliser dans la rue. Les vacances vont arriver, ce sera plus compliqué”.

Quels enseignements de ce mouvement social ?

La CFDT a enregistré 43 116 nouveaux adhérents depuis le début de l’année 2023 (lire notre brève dans cette édition). Laurent Berger y voit “le retour des syndicats sur scène nationale, dans la rue et dans les entreprises. On a créé des centaines de sections syndicales dans les entreprises et on présente de bons résultats électoraux. Les salariés font confiance à plus de 55% confiance aux syndicats, c’est plus que beaucoup d’autres institutions”.

Pour Sophie Binet, l’opposition à la réforme des retraites a apporté trois effets majeurs : “Gagner la bataille des consciences et montrer qu’une majorité de salariés souhaite la retraite à 60 ans, remettre les syndicats au centre du jeu et priver le gouvernement de toute majorité sociale et de toute majorité politique”.

Marie-Aude Grimont

Deux ouvrages reçoivent le grand prix du livre de la protection sociale

07/06/2023

“Redonner du sens au travail, une aspiration révolutionnaire” Thomas Coutrot, Coralie Perez) et “Les seniors et l’emploi” (Bruno Palier) ont été récompensés du grand prix du livre de la protection sociale. Organisé par l’école des dirigeants de la protection sociale et remis chaque année, ce prix met en valeur deux ouvrages parus lors des 12 derniers mois qui “participent au débat sur la protection sociale. On trouve parmi le jury un certain nombre de personnalités qualifiées comme Pierre-Louis Bras, président du Conseil d’orientation des retraites, ou Michel Yahiel, directeur des politiques sociales de la Caisse des Dépôts.

Source : actuel CSE

Retraites : l’examen de la proposition de loi d’abrogation tourne court

09/06/2023

L’examen de la proposition de loi visant l’abrogation de la réforme des retraites a tourné court hier à l’Assemblée nationale. La présidente de l’Assemblée ayant refusé les amendements réintégrant l’article 1er de ce texte visant l’abrogation de la réforme, un article non retenu par la commission des affaires sociales, le groupe politique LIOT qui portait cette proposition de loi a finalement retiré son texte dans la matinée. “Nous n’allons pas nous ridiculiser à poursuivre ce débat. Il ne reste plus rien de notre texte, sauf les amendements de la minorité”, a expliqué le député Bertrand Pancher, président du groupe LIOT. Dans la matinée, les députés ont observé une minute de recueillement en hommage aux victimes de l’attaque au couteau d’Annecy.

Source : actuel CSE