Les temps partiels thérapeutiques sont à déclarer dans les DSN de mars à septembre
14/06/2023
Le site net-entreprises.fr indique, dans une note du 8 juin 2023, que les entreprises qui relèvent du régime général doivent déclarer les temps partiels thérapeutiques sur les mois de paie de mars à septembre. Elles doivent réaliser systématiquement une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (DSIJ) que le temps partiel thérapeutique soit déclaré en DSN (déclaration sociale nominative) ou non.
Net-entreprises.fr informe que, s’agissant des échéances postérieures à septembre, “une consigne réactualisée sera communiquée en amont”.
Au regard des premiers constats réalisés sur les temps partiels thérapeutiques déclarés en DSN, Net-entreprise.fr indique deux points de vigilance pour les entreprises :
la perte de salaire à renseigner en DSN doit être un montant positif (sauf correction d’une erreur déclarée dans une DSN précédente) ;
les temps partiels thérapeutiques doivent couvrir des périodes complètes et ne pas être découpés à la journée.
Source : actuel CSE
Comptes de l’Unedic : un solde positif de 4,4 milliards d’euros pour 2023
14/06/2023
L’Unedic, association paritaire de gestion de l’assurance chômage, a présenté hier ses prévisions financières. Du fait des réformes de l’assurance chômage de 2021 et 2022, qui ont revu le mode de calcul du salaire journalier de référence et introduit la contracyclicité de l’indemnisation, les comptes sont repassés en solde positif. Après une année 2020 difficile (17,4 milliards de dettes liées notamment à l’activité partielle), et un redressement en 2021 et 2022, l’Unedic prévoit de nouveau un solde positif à hauteur de 4,4 milliards pour 2023. Si la croissance économique reste faible en 2023 et 2024, une reprise à hauteur de 1,6 % de croissance en 2025 pourrait favoriser un excédent de 8,7 milliards d’euros en 2025.
Source : actuel CSE
Intersyndicale sur les retraites : vers une manifestation européenne ?
16/06/2023
Une réunion intersyndicale s’est tenue hier au siège de la CFE-CGC à Paris. Titré “Continuons à agir !”, le communiqué rappelle que l’opposition à la réforme “a conduit à un niveau de mobilisation jamais égalé (…) qui aurait dû amener le gouvernement à retirer son projet”. L’intersyndicale continue de s’appuyer sur son unité : “L’expérience des 10 mois passés a démontré que l’unité des organisations syndicales professionnelles et de jeunesse sur des revendications communes permettait de construire le rapport de force”.
L’intersyndicale indique qu’elle “va travailler à dégager des revendications communes sur chacun des sujets suivants : les salaires et pensions, les conditions de travail, la santé au travail, la démocratie sociale (*), l’égalité femmes-hommes, l’environnement et la conditionnalité des aides publiques aux entreprises”. Les syndicats se reverront début septembre. Le communiqué pose aussi les bases d’une revendication “de progrès social” qui se concrétisera “y compris dans le cadre d’une manifestation européenne”. La date de cette manifestation fixée dans le cadre de la confédération européenne des syndicats (CES) n’est pas encore connue des organisations syndicales, nous a indiqué Thomas Vacheron (CGT).
(*) Selon Patricia Drevon (FO), ces termes font référence aux revendications relatives à une réforme des ordonnances Macron sur le CSE.
Source : actuel CSE