SANTE

Passe sanitaire : prolongé en France jusqu’à l’été 2022 ?

30/09/2021

L’application du passe sanitaire, votée en France jusqu’au 15 novembre 2021, pourrait se prolonger au-delà, jusqu’à l’été prochain. “Il est important de garder, pendant plusieurs mois encore, la possibilité de recourir à des dispositifs exceptionnels pour protéger les Français […] Ce que nous voulons et allons proposer au Parlement, c’est de maintenir la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été prochain”, a déclaré Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres, hier. Il a rappelé que cette prolongation faisait l’objet d’un avant-projet de loi transmis au Conseil d’État. Dès aujourd’hui, le passe sanitaire devient obligatoire pour les adolescents à partir de 12 ans et deux mois, afin qu’ils aient le temps de réaliser leur cycle vaccinal. 

actuEL CSE

Cancer et travail : les salariés souhaitent plus d’accompagnement de la part de leur entreprise

30/09/2021

Selon la quatrième édition du baromètre Cancer@work publié hier, et réalisé par Opinion Way avec le soutien de Malakoff Humanis, il devient plus facile de parler de cancer au travail : la moitié des personnes concernées ose aujourd’hui parler de leur maladie au travail, contre 20 % en 2013. Par ailleurs, si 45 % des malades se disent bien informés sur les aides et les possibilités qui s’offrent à eux, leurs attentes restent fortes. 56% des sondés pensent que l’entreprise devrait davantage accompagner les salariés touchés par un cancer.

Plus précisément, 37 % des actifs ayant eu un cancer souhaitent un meilleur accompagnement des salariés en situation de fragilités. Ils sont également favorables à la mise en place de formations pour les managers et d’ateliers de sensibilisation.

actuEL CSE

RPS et santé mentale : le gouvernement veut renforcer le rôle des services de prévention et de santé au travail

30/09/2021

Lors des “Assises de la santé mentale et de la psychiatrie”, qui se sont déroulées les 27 et 28 septembre, le gouvernement a annoncé une série de mesures dédiées spécifiquement au monde du travail. Dans le détail, il prévoit d’adapter les mesures d’urgence à la sortie de crise de la Covid-19, en complétant l’ensemble des outils mis à disposition des employeurs (protocole national sur la santé et la sécurité des salariés, fiches conseil par métier, questions-réponses…) afin de “mieux prendre en compte” la santé mentale, “dans une démarche impliquant employeurs, services de prévention et de santé au travail, partenaires sociaux et salariés”.

Par ailleurs, il souhaite renforcer le rôle des services de prévention et de santé au travail (SPST) en matière de prévention des RPS et de promotion de la santé mentale, via notamment “des actions de prévention des risques psychosociaux”, dans le cadre de leur mission de lutte contre la désinsertion professionnelle, renforcée par la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail.

Enfin, le gouvernement a indiqué que le 4e Plan santé au travail (2022-2025) comportera des actions en matière de prévention des risques psychosociaux et de prise en compte de la santé mentale. Par exemple, des outils mis à disposition des employeurs et des équipes d’encadrement pour les aider à engager des démarches de prévention intégrée. Il pourra s’agir d’annuaires régionaux de professionnels de la prévention et de la lutte contre les RPS et de nouveaux dispositifs “pour permettre aux employeurs, salariés et leurs représentants de mieux prendre en compte le lien entre l’évolution de l’organisation du travail (travail à distance, transformation numérique, mutations économiques, pratiques managériales) et les risques psychosociaux”.

actuEL CSE

Covid-19 : un nouveau report pour les visites médicales

01/10/2021

Un décret du 29 septembre 2021 prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire. Notre tableau de synthèse.

Un décret du 29 septembre 2021 publié hier au Journal officiel modifie le décret du 22 janvier 2021 et prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire. Peuvent faire l’objet d’un report les visites dont l’échéance est intervenue avant le 30 septembre 2021, au lieu du 2 août comme le prévoyait jusqu’ici les textes. Les visites médicales dont la réalisation est prévue après le 29 septembre 2021 ne peuvent donc plus être reportées.

Sont concernés :les visites médicales d’information et de prévention et leur renouvellement ;

l’examen médical d’aptitude d’embauche et périodique lorsqu’il a déja été reporté ;

le renouvellement de l’examen d’aptitude ;

la visite intermédiaire ;

l’examen médical avant le départ à la retraite lorsqu’il a déja été reporté.

L’examen médical d’aptitude et l’examen médical avant le départ à la retraite pouvant être reportés sont ceux qui auraient dû se tenir entre le 12 mars et le 31 août 2020, qui ont déja été reportés en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 mais qui n’ont pu être réalisées avant le 4 décembre 2020.

Le report est possible dans la limite d’un an.

Le médecin du travail peut toujours décider de maintenir les rendez-vous lorsqu’il l’estime indispensable, compte tenu notamment de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail.  La possibilité de déléguer certaines visites aux infirmiers de santé au travail (visite de préreprise, visite de reprise) qui aurait dû prendre fin le 1er août 2021 est également prolongée jusqu’au 29 septembre 2021.

Cette délégation n’est plus possible pour les visites médicales effectuées après le 29 septembre 2021. Le statut de l’infirmier de santé au travail est désormais consacré dans le code du travail par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, et ce, à compter du 31 mars 2022. Celui-ci va assurer les missions qui lui seront dévolues par le code du travail ou déléguées par le médecin du travail. 

Ouriel Atlan, Dictionnaire permanent Social

La Cnil publie un questions-réponses sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale

01/10/2021

La Cnil (commission nationale informatique et libertés) vient de publier un questions-réponses sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale. Elle rappelle certains principes relatifs à la protection des données personnelles. 

Un employeur ne peut pas, par exemple, demander à ses salariés d’envoyer leur passe sanitaire ou leur certificat de vaccination par courriel ou SMS. Si un document venait à être transmis selon cette voie, l’employeur doit le traiter puis le supprimer.

L’employeur ne peut pas demander la présentation du passe sanitaire par ses salariés avant un évènement, un déplacement ou pour aller dans un lieu ou un pays dont l’entrée serait conditionnée par la présentation d’un passe sanitaire. Seul le personnel et les services habilités des lieux concernés peuvent effectuer ce contrôle. L’employeur peut toutefois alerter le salarié sur l’exigence de présentation d’un passe sanitaire pour accéder au lieu concerné ou sur les conditions d’entrée sur le territoire du pays dans lequel il doit se déplacer. Le fait de consciemment s’engager dans une démarche professionnelle soumise à la détention du passe sanitaire tout en sachant ne pas en remplir les conditions peut constituer une faute vis-à-vis de l’employeur.

Dans les établissements non concernés par une obligation de présentation du passe sanitaire, l’employeur ne peut être destinataire d’aucune information sur le statut vaccinal de ses salariés. Il n’a donc pas à connaître d’information sur son acceptation ou son refus de la vaccination, ni sur le taux de couverture vaccinale de ses salariés même sous une forme statistique.

A noter : la Cnil peut prendre des mesures correctrices (mise en demeure publique ou non publique, dans certains cas des sanctions pécuniaires, etc.) si les données personnelles ne sont pas traitées de manière licite, loyale et transparente. 

actuEL CSE