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Covid-19 : en 2021, près de 6 000 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle ont été étudiées

À la fin de l’année dernière, 1918 cas de covid-19 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam, Philippe Petit explique le dispositif. La reconnaissance via les tableaux est couplée à l’examen complémentaire, mené par un unique comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

« C’est important de présenter ce dispositif. Et de l’expliquer, car finalement, comme souvent pour les procédures de reconnaissance et d’indemnisation, ce n’est pas très connu », remarque Philippe Petit, médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam. Il y est notamment chargé de la mission sur la reconnaissance du covid-19 en maladie professionnelle, un dispositif « décrié », alors que « ce n’est pas forcément justifié », estime-il. En 2021, le dispositif géré par la Cnam (caisse nationale d’assurance maladie) a abouti à la reconnaissance de 1 918 cas de covid, sur 5 294 « dossiers complets » étudiés, indique Philippe Petit lors d’un webinaire organisé par l’ISTNF (institut de santé au travail du nord de la France) en janvier 2022.

Souvenez-vous, au printemps 2020, le ministre de la Santé Olivier Veran annonçait une reconnaissance « automatique » du covid-19 pour les soignants, et une « procédure classique » pour les autres catégories de travailleurs. C’est bien ce qui a été mis en œuvre en septembre 2020 : le tableau n° 100 pour la présomption (couplé au n° 60 pour le régime agricole), et le processus complémentaire hors tableau, qui s’appuie sur le CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles).

Critère de gravité

« Définir un cadre de présomption en urgence n’a pas été simple, on l’a fait en 6 mois alors que d’habitude c’est une gestation de plusieurs années, raconte Philippe Petit. Il a fallu poser des critères fiables, solides, qui répondent à l’objectif, pour une maladie ubiquitaire dont on ne savait que peu de choses. » Ainsi a-t-il été décidé de reconnaître les « affections respiratoires aiguës causées par une infection au Sars-CoV2 […] et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire », décrivent les deux tableaux. Pour le médecin-conseil, ce critère est « assez robuste », car il couvre les formes graves (patients sous oxygénothérapie) et très graves (patients en réanimation avec assistance respiratoire).

« Il n’y a pas d’intérêt à reconnaître les affections qui guérissent sans séquelles », fait remarquer Philippe Petit. Il souligne néanmoins que cela a provoqué un « écart entre l’annonce » du gouvernement et la procédure de réparation réellement mise en place, alors que « beaucoup souhaiteraient être reconnus pour le principe ».

Comme pour toutes les maladies professionnelles, le système de reconnaissance va de pair avec le versement d’une indemnisation, sous forme de capital ou de rente. Le montant dépend de l’incapacité permanente provoquée par la maladie. Cela vaut-il le coup de se lancer dans une démarche de reconnaissance lorsqu’on a pu reprendre une vie normale, et que la reconnaissance serait surtout symbolique ? Un débat que l’on retrouve concernant le burn-out.

Solidarité

Le tableau n° 100 du régime général est un tableau classique avec la description de l’affection, le délai de prise en charge et la liste limitative des travaux. En revanche, contrairement au dispositif classique : lors d’une reconnaissance, la prise en charge n’est pas imputée à l’employeur. Au titre de la solidarité nationale, c’est supporté collectivement par la branche risques professionnels.

Cela a permis une autre exception majeure : l’ouvrir aux soignants libéraux, qui ne sont habituellement éligibles à la réparation AT-MP qu’en cas d’assurance volontaire. « Pour les libéraux, la Cnam évalue le coût, qui sera remboursé à la branche risques professionnels par l’État », précise le médecin-conseil, qui fait état d’environ 600 dossiers de libéraux étudiés.

Souplesse

La reconnaissance hors tableau suit aussi la procédure habituelle d’instruction. Sont étudiés les dossiers qui dérogent à la liste limitative de travaux et/ou au délai de prise en charge, ainsi que ceux demandant une reconnaissance pour une affection différente de celle décrite dans le tableau. Comme pour la prise en charge des pathologies psychiques, le taux d’incapacité permanente de 25 % requis pour aller en CRRMP est apprécié de façon assez souple, assure Philippe Petit. « On a donné une règle simple : dès lors que l’affection justifie un arrêt qui dure, le seuil de 25% est réputé dépassé. »

Exception de taille pour l’examen des dossiers hors tableau : tous sont étudiés par un CRRMP unique. Il s’agit du CRRMP d’Île-de-France, adossé au service de Philippe Petit. Y arrivent les dossiers des professionnels non soignants, ainsi que toutes les manifestations non respiratoires de la maladie – les affections cardio-vasculaires, neurologiques, les embolies pulmonaires, les troubles du rythme, etc.

Experts

À l’été 2020, un comité d’experts – « avec médecins infectiologues et réanimateurs », précise Philippe Petit – s’est constitué au Coct (conseil d’orientation sur les conditions de travail), au sein de la commission relative aux maladies professionnelles (la CS4) présidée par Paul Frimat. Le comité a rédigé un « guide d’aide à la décision » pour le CRRMP, qui se penche « sur les aspects médicaux, mais aussi pour établir le lien “direct et essentiel” avec le travail » exigé par la loi.

Ainsi, ceux qui ont un métier en contact avec le public et ont continué à travailler lors des périodes de confinement « ont un élément en faveur du lien extrêmement important », explique le médecin-conseil. Ensuite, « l’histoire clinique vient éclairer la décision : que s’est-il passé pendant les 14 jours avant les premiers symptômes, y avait-il d’autres cas dans l’entreprise, l’entreprise est-elle dans une zone où il y avait un cluster à ce moment-là ? Ces données sont recueillies lors de la constitution du dossier et de l’enquête administrative et pèsent dans la décision. »

Covids longs

En 2021, le CRRMP a étudié 621 dossiers, selon les chiffres donnés par Philippe Petit. Il a rendu 480 avis favorables, pour 66 rejets. Les autres dossiers sont encore en cours d’instruction. La part des demandes de reconnaissance hors tableau augmente au fil des mois. « Aujourd’hui, la majorité de ces dossiers, c’est le covid long, détaille Philippe Petit. C’est-à-dire des formes qui ne sont pas forcément sévères au début, mais qui évoluent en maladie chronique, qui ne récupèrent pas, et peuvent donc être reconnues hors tableau. »

Le comité d’experts du Coct avait demandé à ce que les dossiers rejetés par la caisse car en-deçà du degré de gravité exigé soient informés de la possibilité de demander à ce que le dossier soit revu en cas d’évolution défavorable de la maladie. Le plus souvent, cela concerne les covids longs.

Le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret
Le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a rejeté le recours de plusieurs associations et syndicats contre le décret du 14 septembre 2020 instituant le cadre de reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle.   Les requérants contestaient notamment le fait que le tableau se limite aux affections respiratoires aiguës avec oxygénothérapie ou assistance ventilatoire. Elles attaquaient aussi le fait que les non soignants – et en particulier les travailleurs dits de 2e ligne – ne figurent pas dans la liste limitative des travaux.

Élodie Touret