Covid-19 : une nécessaire reconnaissance en maladie professionnelle pour certains secteurs

Au niveau européen, il existe un comité consultatif de l’UE pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS). Les Etats membres, les travailleurs et les employeurs qui participent à ce comité sont en phase sur la nécessité de reconnaître la Covid-19 comme maladie professionnelle dans certains secteurs où les salariés sont particulièrement exposés. Il s’agit des secteurs des soins de santé, des services sociaux et de l’assistance à domicile, ainsi que – dans un contexte de pandémie – des secteurs où se sont intensifiées des activités entraînant un risque avéré d’infection.

► Cet avis est cohérent avec la mise en œuvre du cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027. En effet, il était notamment prévu de revoir la recommandation sur les maladies professionnelles afin d’y inclure la Covid-19. 

Conformément à l’avis du CCSS, la Commission mettra donc à jour la recommandation énumérant toutes les maladies professionnelles et les agents susceptibles de causer ces maladies. Le but est qu’ensuite, les Etats membres adaptent leur législation nationale conformément à la recommandation actualisée. 

Par ailleurs, la Commission européenne rappelle que même si la situation sanitaire en Europe s’améliore, “la situation épidémiologique reste grave”. Ainsi, “depuis le 12 mai 2022, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a classé certains sous-variants d’Omicron dans la catégorie des « variants préoccupants ». Cela justifie un renforcement de la protection des travailleurs dans la perspective d’éventuelles vagues futures de Covid-19”.

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