Télétravail : le Parlement européen inquiet sur le “techno stress”

Dans une résolution adoptée mardi 5 juillet 2022, le Parlement reconnaît les avantages du télétravail, tels qu’une flexibilité et une autonomie accrues, mais met en garde contre l’augmentation significative des risques pour la santé découlant de la surconnexion, de l’effacement des frontières entre vie professionnelle et vie privée, de l’intensité accrue du travail ou du ‘‘techno-stress’’ (le stress lié à l’utilisation des technologiques dans le cadre du travail).

Les députés demandent ainsi aux institutions de l’Union européenne et aux États membres à traiter cette problématique via une stratégie européenne pour la santé mentale, une stratégie européenne en matière de soins et des plans d’action nationaux.

Le Parlement demande également de réglementer davantage le travail numérique pour protéger la santé mentale, en coopération avec les employeurs et les représentants des travailleurs.

actuEL CE

Fortes chaleurs : deux affiches de l’INRS pour informer sur les mesures de prévention

Les employeurs doivent être particulièrement attentifs aux conséquences des fortes chaleurs sur les travailleurs, mettre en place des mesures pour les soulager mais aussi faire de la prévention. L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) les accompagne avec deux infographies qui peuvent être imprimées et affichées.

Un premier document fait état des différents réflexes à adopter en cas de canicule, par exemple l’aménagement des horaires de travail, la limitation du temps d’exposition des salariés au soleil, l’augmentation de la fréquence de pause, la mise à disposition d’eau fraîche ou encore la consultation des bulletins météo pour adapter ces mesures en temps réel. Si ces préconisations concernent surtout les travailleurs en extérieur, tous les salariés sont susceptibles d’être concernés une fois qu’on se trouve en situation de canicule.

La seconde infographie est consacrée au coup de chaleur, qui peut être considéré comme un accident de travail. L’INRS rappelle que le coup de chaleur est rare, mais est mortel dans 15 à 25 % des cas. L’information de tous les collaborateurs peut leur permettre d’intervenir si un collègue est en difficulté à cause de la chaleur. Les signaux d’alerte à bien connaître sont listés : fièvre, maux de tête, nausées, peau sèche, rouge et chaude ou encore un comportement étrange, de la confusion qui peut aller jusqu’à une perte de connaissance. L’affiche donne la marche à suivre pour aider la personne concernée, selon son état de conscience, et rappelle les numéros d’urgence à joindre immédiatement, à savoir le Samu (15) ou le numéro d’appel européen des services de secours (112). Le collaborateur victime d’un coup de chaud doit être mis à l’ombre, rafraîchi et abreuvé. S’il fait un malaise, il doit être placé en position latérale de sécurité.

actuEL CE

L’Assemblée nationale supprime la possibilité de réinstaurer un passe sanitaire

Le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 a été discuté hier en séance publique de l’Assemblée nationale (texte adopté en pièce jointe). A la fin d’une séance agitée, une conjonction de votes RN, LR et Nupes a supprimé l’article 2 qui prévoyait la possibilité de réinstaurer un passe sanitaire jusqu’au 31 janvier 2023 (1) au titre des voyages à destination ou en partance de l’Hexagone.

L’Assemblée a également voté l’adoption d’un article 3 selon lequel le gouvernement remet au Parlement, dans les 3 mois de la promulgation du projet, un rapport d’évaluation du cadre juridique de réponse aux menaces, crises ou catastrophes sanitaires. L’idée est de fournir “un cadre durable” de gestion de crise, y compris sur les données personnelles (amendement n° 154 de la députée Renaissance, Caroline Abadie).

Ce rapport exposerait avec exhaustivité les mesures prises par le gouvernement aux fins de lutter contre la propagation de la Covid. Il analyserait l’impact des mesures, en termes d’efficacité ou de coût, sur la propagation de l’épidémie, le système de santé, l’état de santé de la population, l’adhésion de la population à la vaccination contre la Covid ainsi que sur l’économie et les finances publiques (amendement n° 67 de députés Nupes).

Il pourrait faire l’objet d’un débat en commission permanente ou en séance publique dans un délai de trente jours à compter de son dépôt.

L’Assemblée répond ainsi aux critiques du Conseil d’État sur le projet initial d’article 3 qui prévoyait la mise en place d’un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires auprès des ministres de la santé et de la recherche. Outre la question de l’articulation avec les autres instances sanitaires, la juridiction avait relevé un manque de lisibilité du droit et recommandé une évaluation du cadre juridique actuel.

Enfin, l’article 4 a été supprimé par coordination avec le nouvel article 3 : il prévoyait la remise d’un rapport du gouvernement au Parlement sur les mesures prises contre la Covid.

Le projet initial comportait la date du 31 mars 2023, mais les députés avaient amendé le texte en faveur du 31 janvier 2023 plus tôt dans la soirée, avant de finalement supprimer l’article 2.

actuEL CE

Vague de chaleur : les recommandations du ministère du travail

A l’occasion d’un nouvel épisode de canicule, le ministère du travail rappelle les précautions à prendre en cas de travail sous forte chaleur.

Les employeurs ont l’obligation d’assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Ils doivent ainsi prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les travailleurs en cas de forte chaleur, notamment les plus exposés.

Mesures générales

Dans un premier temps, il est important de prendre en compte et retranscrire ce risque dans le DUERP (document d’évaluation des risques professionnels) et d’adopter des mesures de prévention adéquates.

Les autres mesures générales sont de :

renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés ;
mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.

Dans le secteur du BTP

Il faut mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes. Mais également :

mettre à disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau potable et fraîche par jour et par salarié ;
s’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.

Mesures à appliquer en cas d’alerte rouge

Lorsque Météo France déclenche une vigilance rouge, l’employeur doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

de la température et de son évolution en cours de journée ;
de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

Ensuite, il faudra :

prévoir l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail qui doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;
réexaminer la liste des salariés bénéficiant du télétravail, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Si les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante (isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes…), l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

► L’employeur peut avoir recours aux dispositifs de récupération des heures non travaillées, d’activité partielle ou de congés intempéries dans le BTP.

Communiquer et s’informer

Les employeurs doivent communiquer largement sur la situation, sur les mesures mises en place et s’assurer qu’elles sont bien comprises et appliquées. Il est recommandé de prendre régulièrement des nouvelles des salariés, y compris ceux isolés, en déplacement ou en télétravail.

Rendez-vous sur le site Internet de Météo France, pour connaître la situation dans votre département et savoir s’il est soumis à un bulletin de vigilance.

Enfin, le ministère du travail a mis en ligne des ressources à destination des employeurs : instruction de la DGT (direction générale du travail), guide, dépliant, affiche, recommandations…

Les représentants du personnel peuvent saisir l’inspection du travail

En cas de canicule, les représentants du personnel (CSE ou commission santé sécurité et conditions de travail) ont aussi leur rôle à jouer. Tout d’abord, en vertu de leur mandat, ils peuvent circuler dans l’entreprise afin de s’assurer que l’employeur a bien pris les mesures nécessaires pour protéger les salariés de la chaleur. Si ce n’était pas le cas, les élus peuvent saisir l’inspection du travail afin de faire respecter les consignes en vigueur. Le ministère du Travail et l’INRS mettent à disposition du public des affiches indiquant les consignes de prévention que les élus du CSE peuvent imprimer et apposer dans l’entreprise si l’employeur ne l’a pas déjà fait. Les élus peuvent aussi poser leurs questions à la médecine du travail. Rappelons par ailleurs que lorsqu’un département passe en vigilance rouge, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition des salariés. Au CSE de s’assurer qu’il s’acquitte de cette obligation. Les élus peuvent également soumettre à l’employeur les cas faisant l’objet d’une particulière vigilance et qui peuvent bénéficier à ce titre du télétravail (femmes enceintes, personnes en situation de handicap ou avec des pathologies chroniques). Depuis le 31 mars 2022, le CSE doit être consulté par l’employeur sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP, et ce au moins une fois par an dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. A ce titre, le CSE peut demander que les mesures de prévention anti-chaleur soient adoptées et retranscrites dans ce document. Il faudra ensuite s’assurer que le DUERP mis à jour est tenu à disposition des travailleurs. Enfin, l’ultime recours des élus face à un employeur inactif sera d’activer leur droit d’alerte pour danger grave et imminent. Côté salarié, un travailleur en danger peut exercer son droit de retrait, à condition toutefois de bien en mesurer les conséquences auparavant. M-A.G

Virginie Guillemain

L’OIT adopte des “directives techniques” concernant le risque biologique au travail

La pandémie de la Covid-19 a montré l’importance du risque biologique au travail, dans le monde entier. Il est estimé que les maladies transmissibles ont causé à elles seules 310 000 décès liés au travail dans le monde en 2021, dont 120 000 étaient dus à la Covid-19.

Pour lutter contre ce risque, l’Organisation International du travail (OIT) a adopté les premières directives concernant le risque biologique et leur gestion sur le lieu de travail.

Ces textes définissent un danger biologique comme “tout micro-organisme, cellule ou autre matière organique d’origine végétale, animale ou humaine, y compris ceux qui ont été génétiquement modifiés, et qui peuvent nuire à la santé humaine”. À titre d’exemple, on peut citer les bactéries, virus, parasites, champignons, prions, matériel génétique, fluides corporels etc.

Ces nouvelles directives donnent des conseils, alignés sur les normes internationales du travail. Elles traitent de différentes questions concernant les droits et responsabilités des acteurs de la prévention de la santé, aussi bien les employeurs ou les services de santé au travail que les autorités compétentes. Elles apportent notamment des précisions sur la gestion du risque biologique sur le lieu de travail, la surveillance de la santé des travailleurs, les méthodes de prévention, et la réponse aux situations d’urgence.

Il est d’ores et déjà prévu que, lors des sessions 2024 et 2025 de la Conférence internationale du travail, et dans le cadre de la révision des normes de l’OIT, il sera discuté de l’opportunité d’instaurer une norme concernant les risques biologiques au travail.

actuEL CE

Tarification des accidents du travail : prorogation des conventions d’objectifs

Un arrêté du 21 juin 2022 prévoit que les conventions d’objectifs, dont la durée arrive à échéance avant le 30 avril 2023, sont prorogées jusqu’à la date de leur examen par le comité technique national compétent, et au plus tard jusqu’au 30 avril 2023.

Pour rappel, les Carsat (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) peuvent accorder des avances aux entreprises qui souscrivent aux conditions d’une convention d’objectif préalablement approuvée par la Cnam et qui s’engagent dans la mise en œuvre d’un programme de prévention sur la base d’un contrat de prévention intervenant avec la Carsat.

Les avances accordées restent acquises et se transforment en subventions si l’entreprise a tenu l’ensemble de ses engagements.

actuEL CE

La commission des lois du Sénat abroge expressément le régime de l’état d’urgence sanitaire

Le projet de loi sanitaire a entamé son parcours sénatorial. La commission des lois a adopté 6 amendements :

Une abrogation expresse (elle n’était qu’implicite dans le projet de loi initial) du régime de gestion de la crise sanitaire (loi n° 2021-689 du 31 mai 2021) et du régime de l’état d’urgence sanitaire (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020) : amendement n° COM-6 ;
Un rétablissement de l’article 2 (supprimé par l’Assemblée nationale) dans une nouvelle version : il s’agit ici d’instaurer la nécessité de présenter un test de dépistage virologique négatif à toute personne d’au moins 12 ans souhaitant se déplacer à destination du territoire national (ainsi qu’aux personnels intervenant dans les services de transport concernés) en provenance de pays affectés par l’apparition et la circulation d’un nouveau variant de la Covid-19, et ce du 1^er août 2022 au 31 janvier 2023 : amendement n° COM-8 rect.bis ;
Une réintégration des personnels soignants au contact des personnes fragiles dès que l’obligation vaccinale cesse d’être médicalement justifiée : amendement n° COM-9 ;
Une suppression du recours à un régime d’exception du champ des recommandations qui pourraient être formulées dans l’évaluation du cadre juridique actuel de réponse aux menaces, crises ou catastrophes sanitaires, dans le rapport remis par le gouvernement au Parlement. L’amendement supprime aussi le volet de l’évaluation relatif aux mesures liées aux documents de voyage qui resteront en vigueur à compter de l’abrogation des régimes d’exception prévue par le projet de loi : amendement n° COM-10 ;
Une modification de l’intitulé du projet de loi, renommé en “projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19” : amendement n° COM-11.

La discussion du projet de loi en séance publique au Sénat a commencé hier à 16h30. L’examen complet du projet de loi doit en théorie se terminer le 7 août prochain.

actuEL CE

Le Sénat adopte le projet de loi sanitaire

Dans le même sens que sa commission des lois, le Sénat a adopté un nouvel article 1er A abrogeant les articles 1 à 4-1 de la loi n° 2021-689 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et la partie du code de la santé publique issue de la loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

De même, le Sénat a adopté l’article 2 prévoyant qu’en cas d’apparition et de circulation d’un nouveau variant “susceptible de constituer une menace sanitaire grave”, toute personne d’au moins 12 ans qui voyage vers la France en provenance d’un pays affecté par un nouveau variant, devrait présenter un test négatif. Cette exigence s’appliquerait également aux personnels intervenant dans les services de transports concernés. Nouveauté des sénateurs cependant : ce régime concernerait également les collectivités d’outre-mer. De plus, un test négatif serait également exigé des personnes voyageant à destination de l’outre-mer en cas de risque de saturation du système de santé ultramarin. Les exécutifs et parlementaires des collectivités d’outre-mer seraient consultés avant toute application de ces dispositifs.

Enfin, le Sénat a ajouté les traitements de données personnelles (les fichiers SI-DEP et CONTACT COVID) au champ d’application du rapport d’évaluation du cadre juridique des mesures de réponse aux menaces, crises ou catastrophes sanitaires.

Un accord a été trouvé hier en Commission mixte paritaire. Selon un communiqué de presse du Sénat (en pièce jointe), le texte ainsi adopté reprend les points votés en séance publique : l’abrogation des régimes d’exception, l’instauration du test négatif aux frontières, l’institution d’une procédure permettant la réintégration des personnels non vaccinés au contact de personnes fragiles.

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