SANTÉ SÉCURITÉ CONDITION DE TRAVAIL

Un décret sur la certification des services de santé au travail

Est paru vendredi au Journal officiel un décret concernant les services de prévention et de santé au travail interentreprises. Pris en application de l’article 11 de la loi santé au travail du 2 août 2021, le décret fixe les référentiels et les principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises prévus à l‘article L. 4622-9-3 du code du travail. Le texte prévoit notamment une accréditation des organismes certificateurs par le comité français d’accréditation (COFRAC) et une certification selon une durée proportionnée au niveau visé et atteint par chaque service. 

Les services de prévention et de santé au travail interentreprises devraient disposer d’un délai de deux ans pour obtenir leur certification, mais le gouvernement doit encore faire paraître l’arrêté définissant le cahier des charges de cette certification. 

actuEL CE

L’INRS publie un guide sur la prévention des accidents du travail

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie un guide sur la prévention des accidents du travail. L’objectif de cette brochure est de guider l’employeur de façon pratique tout au long des différentes étapes de la démarche d’analyse d’un accident du travail. Le document rappelle les actions à réaliser et propose en annexe un support pratique pour le recueil immédiat des informations relatives à l’accident.

actuEL CE

L’usage du smartphone au volant, un risque majeur d’accident

Une étude menée auprès des conducteurs montre que l’utilisation du téléphone au volant est en hausse constante depuis 2017, alors même que la législation sur son usage est de plus en plus restrictive.

L’étude menée par l’université Gustave Eiffel et la fondation de l’assureur MAIF est réalisée tous les ans depuis 2017. Au fil des ans, on remarque une augmentation régulière de l’usage du smartphone au volant. Ainsi, de 43% d’utilisateurs du smartphone au volant en 2017, on est passé à 50% en 2021. On constate aussi que, hormis l’envoi de mail, tous les autres usages (SMS, appels, réseaux sociaux, GPS, etc.) ont augmenté.

Cette mauvaise habitude augmente le risque routier car tout usage d’écran, en plus d’être interdit sous peine de sanctions pénales, fait baisser la concentration et multiplie par trois le risque d’accident de la route.

Le rapport précise que 82% des conducteurs utilisent un écran au volant, et 50% d’entre eux leur téléphone.

Usage du téléphone : les plus jeunes et les grands conducteurs en première ligne

Les conducteurs déclarant utiliser le plus leur téléphone lors de la conduite sont les plus jeunes, en l’occurrence les moins de 45 ans, et les conducteurs parcourant le plus de kilomètres (plus de 15 000 km/an). 

Les conducteurs faisant le plus de kilomètres sont aussi ceux qui sont soumis à un risque d’accident de travail le plus important. En effet, qui dit plus de kilomètres, dit plus de risque d’accident de la route, mais paradoxalement dit aussi mauvaises habitudes au volant. Ainsi, les plus grands conducteurs font plus usage de leur smartphone que les autres conducteurs, puisque 57% d’entre eux déclarent l’utiliser en roulant.

Pour autant, on remarque que si les plus jeunes et ceux qui font le plus de kilomètres sont les plus grands utilisateurs de smartphone au volant, ils en ont développé un usage moins dangereux. En effet, ceux-ci ont plus souvent recours au kit mains-libres et aux commandes vocales. Il faut souligner malgré tout, que même avec l’utilisation de ces fonctionnalités, l’usage du téléphone au volant reste interdit et est source de déconcentration.

Débat sur la pertinence des interdictions pour une prévention efficace du risque

Au fur et à mesure de la démocratisation du smartphone et de son usage lors de la conduite, le législateur a fait passer des lois visant à restreindre son emploi, en parallèle des campagnes de sensibilisation nationale. Ainsi, l’interdiction du téléphone au volant est effective depuis 2003, l’interdiction du kit-main libre et des écouteurs est entrée en vigueur en 2015. Depuis 2020, l’utilisation du téléphone associé à une autre infraction, peut avoir pour conséquence un retrait temporaire du permis de conduire jusqu’à six mois.

Une interdiction absolue du téléphone pourrait se dessiner mais elle fait débat. D’une part, ceux qui ne l’utilisent pas sont plus sensibles aux dangers et sont favorables à son interdiction. D’autre part, l’interdiction serait peu acceptée par ceux qui utilisent leur smartphone, et en particulier pour l’application GPS employée par 41% des conducteurs. Remarquons que c’est d’ailleurs aujourd’hui la seule utilisation du smartphone qui est autorisée, car elle ne présente pas plus de risque qu’un GPS ou un GPS intégré au véhicule.

Les moyens d’action de l’employeur contre l’usage du smartphone au volant

Il semble important de rappeler que l’employeur dispose de moyens d’actions pour lutter contre le risque routier au sein de son entreprise.

Tout d’abord, dans sa démarche de prévention, l’employeur peut informer et faire former ses salariés au risque routier, et en particulier à l’utilisation d’un téléphone pendant la conduite. Le risque routier est particulièrement présent pour les travailleurs qui conduisent dans le cadre de leur travail, mais aussi pour tous les collaborateurs qui utilisent leurs véhicules dans les trajets domicile-travail.

Dans le cadre des trajets en mission, l’employeur peut inscrire dans le règlement intérieur un rappel des règles tant sur l’interdiction du téléphone ou du kit main libre, que sur les dangers que représente leur utilisation, associé à des sanctions disciplinaires.

Pour les trajets domicile-travail, l’employeur peut aussi conduire des actions de prévention et de sensibilisation.

Antoine Fortrie, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail