SANTÉ SÉCURITÉ CONDITION DE TRAVAIL

Protocole sanitaire et restauration collective : à table, une distance de 2 mètres doit être respectée entre chaque convive

30/11/2021

Après avoir sollicité les partenaires sociaux, la semaine dernière, le ministère du Travail a mis en ligne, hier après-midi, une nouvelle version du protocole sanitaire (lire en pièce jointe). Comme nous l’indiquions vendredi 26 novembre, ce nouveau protocole met l’accent sur l’aération des lieux de travail, considérée comme essentielle, qu’elle soit mécanique ou naturelle (cinq minutes toutes les heures). Des mesures de gaz carbonique sont recommandées en cas de forte fréquentation quand l’aération ne peut être respectée. L’évacuation peut être proposée en cas de concentration de CO2 supérieure à 1 000 ppm le temps d’aérer les locaux (1).

► Si le port du masque demeure obligatoire dans les espaces non-privatisés, les “moments de convivialité” qui avaient été jusqu’ici autorisés redeviennent “non-recommandés”. S’ils sont organisés, les salariés doivent respecter les gestes barrières et une distance de deux mètres.

► Le texte ne prévoit pas de recours massif au télétravail.

► Dans les restaurants d’entreprise (lire la fiche en pièce jointe), un protocole spécifique insiste sur la mise en place de services décalés pour réduire le nombre de convives et recommande une distance d’un mètre, associé au port du masque dans toutes les situations : files d’attente, paiement à la caisse… En revanche, à table, une distance de 2 mètres doit être respectée, “sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique”.

(1)  Ndlr : selon le site Geo, l’acronyme “ppm” signifie “partie par million” : “Il s’agit d’une unité de mesure communément utilisée par les scientifiques, notamment pour calculer le taux de pollution dans l’air et plus globalement dans l’environnement. Comme son nom l’indique, le ppm permet de savoir combien de molécules de polluant on trouve sur un million de molécules d’air. Il permet donc de rendre compte de manière assez simple de la quantité de pollution dans une masse d’air donnée et de l’impact nocif de ces polluants sur l’atmosphère”.

actuEL CE

Les médecins du travail mobilisés pour la dose de rappel

01/12/2021

Le secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a adressé hier aux services de prévention et de santé au travail (SPST) un courrier les invitant à se mobiliser dans le cadre de l’ouverture de la campagne de rappel à l’ensemble des adultes, le 27 novembre dernier. “Les services de prévention et de santé au travail sont appelés, aux côtés des autres professionnels de santé, à s’organiser pour permettre aux salariés de recevoir leur dose de rappel”, précise le communiqué de presse. “Situés à proximité du lieu de travail, les services de santé au travail constituent pour les salariés un accès rapide pour effectuer leur rappel”, estime Laurent Pietraszewski.

A ce jour, les professionnels de la santé au travail ont réalisé plus de 1 900 000 injections. 14 000 rappels vaccinaux ont d’ores et déjà été effectués dans les services de prévention et de santé au travail depuis l’ouverture de la troisième dose, à la fin du printemps dernier, aux personnes atteintes de comorbidités parmi lesquelles se trouvent des salariés.

actuEL CE

Laurent Pietraszewski : “On fait confiance aux acteurs de la santé-sécurité au travail pour coopérer”

02/12/2021 2021

Complémentarité des médecins et des préventeurs, renforcement du document unique, mise en place d’un passeport prévention, etc. : les grands axes de la loi du 2 août pourraient raviver la santé au travail. Mais ils doivent être réellement mis en œuvre, insistent les acteurs du secteur : récit d’une table ronde tenue mardi 30 novembre au salon Préventica à Paris.

“La réforme de la santé au travail nous a tous interrogés, nous, acteurs de la prévention. Elle nous pousse à être meilleurs”. Fabien Piazzon, spécialiste de la santé-sécurité au travail et directeur stratégie chez Val Solutions, a accueilli la loi comme une “vraie avancée pour insuffler une culture de prévention des risques”

Il n’est pas le seul : tous les professionnels du secteur invités à la conférence d’introduction du salon Préventica à Paris, le 30 novembre 2021, saluent les avancées portées par la loi du 2 août 2021.

En attendant les décrets d’application – le premier, sur le comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), devrait paraître avant la fin de l’année – médecins du travail, directeurs de services de santé au travail et préventeurs ont discuté, avec Laurent Pietraszewski, le secrétaire d’État en charge de la Santé au travail, de quelques-uns des points majeurs de la réforme : ceux qui, si les acteurs agissent et s’en saisissent, devraient permettre de dépoussiérer la santé au travail. 

Coopération

Il y a une question fondamentale, pour les intervenants : comment permettre aux services de santé au travail et aux préventeurs de travailler pleinement ensemble ? “La loi vient faire rentrer la médecine du travail de plein pied dans la prévention”, répond Laurent Pietraszewski. Le nom des services de santé au travail a d’ailleurs changé – ils deviennent des services de prévention et de santé au travail, et “ce n’est pas que de la sémantique pour se faire plaisir”.

“On a créé, dans la loi, les conditions de cette meilleure articulation”, poursuit le secrétaire d’État. Elle va passer, par exemple, par l’accès des médecins du travail au dossier médical partagé, et celui des médecins de ville au dossier médical en santé au travail.

Ce n’est, certes, pas une recette toute faite : le texte pose surtout un cadre. Ensuite, “on fait confiance aux acteurs de la santé-sécurité au travail pour coopérer, pour s’organiser autour d’un rôle clé, qui est celui du médecin du travail”, explique le ministre. Il en est convaincu, la santé au travail ne peut pas fonctionner si elle est seulement l’affaire de l’employeur. La complémentarité de tous les acteurs est la clé pour répondre aux besoins des salariés et entreprises, et “il y a de la place pour tout le monde – préventeurs, ergonomes, organisations professionnelles, etc.”.

“Passer du document unique au document utile”

La loi vise aussi le renforcement le document unique (DU), qui existe depuis une vingtaine d’années, et dont “le sens n’a jamais été perçu”, regrette Thibaut Fleury, directeur du service de santé au travail Efficience.

Au même titre que la fiche d’entreprise élaborée par les médecins du travail, qui reste, souvent, “enterrée sous d’autres, pas exploitée”, Agnès Martineau-Arbes, médecin coordinateur, voit l’élaboration du document unique comme “une croix réglementaire à cocher”… qui “finit dans un tiroir”.

Ce qui a manqué ? L’accompagnement extérieur des entreprises, suppose le président de la fédération des acteurs de la prévention, Vincent Giraudeaux. Les services de santé au travail ont un rôle à jouer pour montrer aux employeurs que l’évaluation des risques n’est pas une contrainte, mais une démarche utile et concrète au quotidien.

Aujourd’hui, “la loi donne l’opportunité de tout remettre à plat, de regrouper tous les acteurs intéressés sur le terrain”, constate Alexandre Nicolay, directeur prévention chez Prosol. Surtout, elle invite les médecins du travail à participer à l’élaboration du document unique : “peut-être, qu’enfin, on pourra faire un DU vivant”, s’enthousiame Agnès Martineau-Arbes. C’est tout l’enjeu de la réforme, pour Vincent Giraudeaux, “passer du document unique au document utile”.

Piège

Utile, également, devra être le passeport prévention. Le document, nouveauté de la loi, retracera l’historique des formations relatives à la santé-sécurité suivies par les salariés. “Il est absolument nécessaire, à condition que ne soit pas simplement un document réglementaire à remplir”, estime Agnès Martineau-Arbes. Thibaut Fleury avertit : “Je doute de sa capacité à vivre. Il ne faut pas tomber dans le piège que l’on a connu avec le DU”.

Mais contrairement au document unique, qu’il faut dépoussiérer, tout reste à faire. Pour l’heure, les informations sont encore floues. Vincent Giraudeaux veut encourager les acteurs de la santé-sécurité au travail à être “acteurs de la construction du passeport”, voire à devenir partie prenante dans l’écriture du décret.

“La loi nous donne le cadre, à nous d’être vigilants pour ne pas en faire un énième document”, résume Alexandre Nicolay. Le passeport prévention ne doit pas devenir un rendez-vous manqué de la santé au travail, comme a pu l’être le document unique.

Olivia Fuentes

Covid-19 : l’inspection du travail appelée à redoubler de vigilance

02/12/2021

Alors que le gouvernement appelle au renforcement des mesures sanitaires, la Direction générale du travail (DGT) remobilise les services de l’inspection du travail en matière de contrôle du respect du protocole sanitaire.

Dans une instruction interne datée du 23 novembre 2021, que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail (DGT) invite l’inspection du travail à ne pas relâcher son attention et ses contrôles en matière de respect des règles visant à protéger la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.  

Des contrôles renforcés

“Les entreprises doivent maintenir leurs efforts afin de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et d’œuvrer à limiter la propagation du virus”, indique l’instruction en renvoyant notamment au respect des règles prévues par le protocole sanitaire en entreprise, qui vient d’être mis à jour, et au décret du 16 juillet 2021.

Les inspecteurs du travail devront, à l’occasion de chaque contrôle, “vérifier que les employeurs mettent en œuvre les mesures sanitaires du protocole national pour assurer la protection des salariés dans les entreprises et sur les chantiers”.

L’inspecteur du travail constatant une infraction à ces règles, de nature à créer une situation dangereuse, pourra saisir le Dreets “afin qu’il mette en demeure l’employeur de respecter les principes généraux de prévention”. 

Informer les entreprises

L’instruction rappelle aussi la mission d’information de l’inspection du travail.

Il est ainsi demandé aux agents de contrôle de “renforcer les actions d’information et d’accompagnement des entreprises, en mobilisant notamment les partenaires sociaux régionaux et départementaux et les relais des entreprises (réseaux consulaires…)”. 

De nombreuses interventions en 2020 et 2021

En 2021, ce sont près de 27 000 interventions ont eu lieu sur le sujet de la Covid-19 (et plus de 63 000 en 2020). 110 mises en demeure ont été notifiées aux entreprises en 2021, contre près de 400 en 2020. 

Florence Mehrez

“Les risques du télétravail vont devoir figurer dans le document unique d’évaluation des risques”

03/12/2021

Avec la généralisation du travail hybride, la santé mentale des salariés doit rester une préoccupation des entreprises. La fédération des intervenants en risques psychosociaux s’est dite”très attentive” à ces évolutions, lors d’une conférence donnée mercredi 1er décembre au salon Préventica à Paris.

“La question du travail hybride ne fait que renforcer la complexité des risques psychosociaux”. Voilà le message qu’a souhaité faire passer Brigitte Vaudolon, psychologue clinicienne, lors d’une conférence organisée par Préventica avec la Firps (fédération des intervenants en risques psychosociaux) le 1er décembre 2021. Elle espère qu’il sera entendu, tant l’engouement pour le télétravail ou le flex office est fort au sein des entreprises. Sans être toujours bien rodé : “Tous les flex ne sont pas intelligents. Certains salariés, à qui on demande de revenir pour maintenir le lien, disent ne pas réussir à croiser leurs collègues”, rapporte François Cochet. Le président de la Firps s’inquiète aussi pour la réversibilité du télétravail – prévue par la plupart des accords, car “si on a supprimé la moitié des bureaux, la réversibilité n’est pas effective, dans les faits”.

Les entreprises ne doivent pas seulement penser aux modalités d’application de ces nouvelles formes de travail : pour elles, la santé mentale des salariés doit rester une préoccupation majeure.

Risque de désengagement

“Il y a 15 ans, on avait des interlocuteurs qui considéraient que ce qui relevait de la sphère personnelle – donc, parfois, la santé mentale – n’était pas leur problème”, se souvient Isabelle Tarty, docteure en sociologie du travail. Les choses ont changé : avec le temps, médecins du travail et responsables des ressources humaines ont compris qu’il fallait regarder ce qu’il se passe de façon plus globale, pas seulement à l’échelle individuelle.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail, qui prévoit de décloisonner la médecine du travail et la médecine de ville, pourrait gâcher ce bon élan. Le risque, pour Isabelle Tarty ? Que les entreprises renvoient dans le secteur public des problématiques d’ordre professionnel, et se désengagent de la santé mentale.

Avec le télétravail, la sphère privée est imbriquée avec la sphère professionnelle. Or, “quand quelqu’un fait un burn out, il faut qu’il y ait un angle d’approche spécialisé dans l’accompagnement du travail”, développe-t-elle. Certains employeurs pourraient se dire que la prise en charge, par l’État, de consultations de psychothérapie les dispense de se doter de dispositifs d’accompagnement psychologique. Ce serait une erreur, analyse Isabelle Tarty : “Les entreprises ne doivent pas s’imaginer que les solutions vont reposer sur le secteur public”.

Emmanuel Charlot, directeur général du cabinet Stimulus, est plus confiant. Il se dit que “la santé mentale est une approche complémentaire de la marque employeur”. Les entreprises auraient compris qu’elles avaient intérêt à faire de la prévention pour attirer les nouveaux collaborateurs.

Détecter à distance

Nouveaux collaborateurs qui, pour certains, vont devoir démarrer dans une entreprise en télétravail. Pour eux, “tous les risques sont amplifiés”, avertit Brigitte Vaudolon, psychologue clinicienne : il y a l’enjeu de l’engagement, celui de la culture d’entreprise, celui de l’apprentissage du métier – plus difficile lorsque l’observation est impossible, celui de l’isolement. Et il y a, surtout, “une difficulté accrue pour détecter à distance des signaux de mal-être chez quelqu’un que l’on ne connaît pas”.

L’arrivée d’un nouveau salarié doit être préparée en amont. Brigitte Vaudolon recommande ensuite de “ritualiser le premier jour”, pour que la personne qui arrive “sente que ça a été pensé pour elle”. Tout ne doit pas nécessairement reposer sur le manager : un parrainage peut être proposé, de même que la mise en place de binômes ou de référents métiers. L’idée, finalement, est d’impliquer différents collègues dans la boucle. Et d’assurer une phase de suivi, car “il est encore plus important de faire un retour d’expérience, d’écouter ce que les nouveaux ont apprécié, et moins apprécié. De savoir ce que l’on peut améliorer”.

Télétravail dans le DU

Car si les avantages du télétravail sont connus, les risques le sont moins. On les découvre encore, mais déjà, Brigitte Vaudolon, psychologue clinicienne, évoque celui de la sédentarité, plus important encore qu’au bureau. Il y a aussi celui de l’isolement, de l’hyperconnexion, des pratiques addictives.

Certains auront même des effets différés, pense François Cochet. Il s’inquiète du décalage qui pourrait naître entre les enjeux changeants de l’entreprise et les collaborateurs éloignés, de l’impact sur l’apprentissage de nouvelles compétences, de l’étiolement des liens sociaux.

“On sait que le salarié en télétravail relève de la responsabilité de son employeur : c’est à lui de s’assurer qu’il a de bonnes conditions de travail”, souligne Isabelle Tarty. À intégrer au document unique d’évaluation des risques, donc ? “Le télétravail, ça fait partie du travail. Ses effets et risques vont devoir figurer dans le document unique”, en déduit Emmanuel Charlot.

Olivia Fuentes

Covid-19 : dans son guide de sécurité sanitaire, l’OPPBTP recommande de limiter la coactivité

03/12/2021

Dans la foulée de la mise à jour du protocole sanitaire en entreprise, le 29 novembre 2021, l’OPPBTP (l’office de prévention du BTP) a actualisé son « guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Sars-Cov-2 », document de référence pour les entreprises du BTP. Les mesures barrières doivent être appliquées tant pour les activités de chantier ou en atelier que dans les annexes (bureaux, fournisseurs…).

Dans un communiqué, l’OPPBTP insiste sur une évolution importante du guide : « Le chef d’établissement et l’entreprise intervenante doivent veiller à limiter la coactivité et préciser dans le plan de prévention les consignes applicables dans l’établissement en matière de port du masque, de passe sanitaire et/ou de vaccination ». Cela revient à plusieurs reprises dans le guide : une attention particulière doit être portée aux situations de coactivité.

Dans cette nouvelle version, on notera, comme dans le protocole sanitaire, l’insistance sur les recommandations d’aération « de préférence de façon naturelle, portes et fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ». Il est aussi rappelé que la validité des tests PCR passe de 72 à 24 heures, pour un passe sanitaire valide, en l’absence de vaccination.

actuEL CE

L’ensemble des protocoles sanitaires : entreprises, sport, commerces, marchés de Noël, etc.

03/12/2021

Le ministère de l’Economie publie sur son site l’ensemble des protocoles sanitaires applicable aux :

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Covid-19 et aération des locaux : l’INRS met en ligne un outil pour simuler l’évolution de la concentration en CO2

03/12/2021

Aérer, ventiler la pièce dans laquelle on travaille permet de fortement réduire le risque de contamination par aérosols. Pour surveiller un bon renouvellement de l’air, utiliser des détecteurs de CO2 en temps réel peut être très efficace, avec l’objectif de ne pas dépasser les 800 ppm (Ndlr : “ppm” signifie “partie par million”. C’est une unité de mesure utilisée par les scientifiques pour calculer le taux de pollution dans l’air et plus globalement dans l’environnement).

Après un article technique publié cet automne, l’INRS a mis en ligne un outil de calcul (via un tableur Excel) pour “simuler l’évolution de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) produite par la respiration des occupants dans un local de travail (bureau, salle de réunion, etc.) et d’estimer le taux de renouvellement d’air à partir de mesures simples de concentrations en CO2”.

actuEL CE