Une pétition déposée au Cese pour créer une autorité indépendante dédiée à la santé au travail

16/09/2025

La docteure en droit, Nina Tarhouny, a lancé auprès du Cese (Conseil économique social et environnemental) une pétition citoyenne mise en ligne le 10 septembre visant à “créer une vigilance sanitaire spécifique à la santé au travail – la Sociovigilance – [à l’instar de la pharmacovigilance, la biovigilance ou la cosmétovigilance] portée par une autorité indépendante : le Défenseur du droit à la santé et à la dignité au travail”.

Composée d’un pôle scientifique et d’un pôle intervention, cette instance serait chargée de “coordonner les efforts en matière de prévention”. Elle fonctionnerait “par saisine ou auto-saisine, en s’appuyant sur les données issues des signalements sur la plateforme numérique dédiée et des missions de veille”, détaille la fondatrice du cabinet Global Impact dans un dossier de présentation.

“Malgré une trentaine d’acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels en France, le système actuel reste marqué par un manque de coordination et une dispersion des compétences, estime Nina Tarhouny. Cette absence de synergie nuit à une prévention efficace et à la reconnaissance des risques professionnels comme des enjeux sanitaires majeurs.”

Pour que le Cese s’empare du sujet, la pétition doit atteindre 150 000 signatures. Depuis 2017, la troisième assemblée constitutionnelle française a adopté 10 avis et résolutions sur des sujets issus de pétitions citoyennes.

Source : actuel CSE

Déclaration dans le passeport de prévention : des outils à disposition des organismes de formation

19/09/2025

Les modalités pour déclarer les formations sécurité et santé au travail (SST) dans le passeport prévention ont été précisées par un décret du 1er août dernier.

Pour accompagner les organismes de formation, un simulateur de déclaration, un tutoriel vidéo et un guide présentant la procédure à suivre pour effectuer une déclaration ont été mis à disposition sur le site dédié au passeport prévention.

Pour rappel, la déclaration des formations éligibles se veut progressive. Elle concerne uniquement les formations obligatoires encadrées par la réglementation ainsi que les formations obligatoires requises pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur :

• depuis le 1er septembre 2025 et jusqu’au 30 juin 2026 pour les organismes de formation ;
• à partir de l’ouverture du service dématérialisé dédié aux déclarations des employeurs et au plus tard le 31 mars 2026 et jusqu’au 30 septembre 2026 pour les employeurs.

Source : actuel CSE