Un projet de décret, actuellement soumis à la consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), prévoit de modifier le schéma de répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance. Pour rappel, France compétences affecte, chaque année, le produit des contributions des employeurs qui lui sont reversées et détermine le montant des différentes dotations.

Dans le détail, France compétences octroierait :

• entre 5 % et 35 % de la contribution totale à la Caisse des dépôts pour le financement du CPF (au lieu de 10 % à 20 % du montant total) ;
• entre 4 % et 30 % aux opérateurs de compétences pour l’aide et le développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés (entre 8 % et 13 %  jusqu’ici) ;
• entre 0,5 % et 6 % aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour le financement des projets de transition professionnelle (entre 5 % et 10 % jusqu’ici).

Par ailleurs, selon ce texte, France compétences verserait entre 0,5 % et 6 % du montant de la collecte aux opérateurs du conseil en évolution professionnelle (entre 1 % et 3 %) et flècherait entre 55 % et 83 % de la somme aux opérateurs de compétences pour le financement de l’alternance, contre 64 % et 72 % actuellement. Voici le tableau récapitulatif.

Schéma de répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance