Bienvenue au CSEC

Le rôle du CSEC

L’instauration d’un Comité Social et Economique (CSE) est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le Comité Social et Economique a un rôle dans la gestion financière de l’entreprise ainsi que dans les activités sociales et culturelles des salariés. Dans le cas d’une entreprise composée de plusieurs établissements, en d’autres termes, disposant d’établissements dans une ou plusieurs régions, le Comité Social et Economique Central (CSEC) regroupe des représentants des différents CSE et un CSEC est mis en place. Le Bureau du CSEC est élu de la même manière qu’un CSE. Leur configuration est la même. Les membres du CSEC sont d’ailleurs issus des représentants du CSE.

Les missions du CSEC

Le CSEC intervient dans les sujets à caractère économique de l’entreprise pour les projets de réorganisation, restructuration, suppression ou fusion d’entités. Il est également consulté dans cas de détachement, licenciement économique, durée du travail, détermination de l’applicabilité des accords collectifs ou encore l’appréciation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les différentes attributions du CSEC et du CSE sont les mêmes en matière économique, comme celles des CSE, mais à des niveaux différents.

Niveaux de compétences distincts

Les CSE et le CSEC disposent tous deux d’un pouvoir consultatif. D’une manière générale, ils interviennent à des niveaux différents. Ainsi, le CSE est concerné par les questions locales et limitées au niveau du périmètre de l’établissement. Dans l’ensemble, le CSE a les mêmes attributions qu’un comité d’entreprise dans la limite des pouvoirs confiés au chef d’établissement. Le CSEC exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l’entreprise. Il est informé et consulté dans tous les projets économiques et financiers importants concernant l’entreprise, c’est le cas par exemple dans une offre publique d’acquisition. Ainsi, les cas de restructuration concernent uniquement le CSEC et non le CSE.

… mais complémentaires

Au-delà de ces attributions distinctes, le CSEC et les CSE sont consultés dans les cas où une mesure envisagée excède le pouvoir du/des chefs d’établissements concernés ou portent sur plusieurs établissements. Par ailleurs, le CSEC et le CSE doivent être consultés pour l’examen annuel des comptes. Ils doivent avoir accès au rapport annuel des commissaires aux comptes et à l’ensemble des documents transmis aux assemblées. Cet examen a lieu avant la présentation à l’assemblée générale des actionnaires ou à l’assemblée des associés. Les CSE et le CSEC peuvent recourir aux services d’un expert-comptable de leur choix pour la compréhension des documents mis à leur disposition. Les honoraires de l’expert sont pris en charge par l’employeur. Les CSE et le CSEC sont également consultés dans le domaine de la formation professionnelle des employés. Ils interviennent dans l’exécution du plan de l’année précédente et sur l’élaboration du plan pour l’année à venir. Enfin, ils interviennent dans les étapes de négociation collective pour l’adaptation des règles du code de travail aux besoins de l’entreprise.

 En savoir plus

 

Commission économique

Elle est chargée notamment d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CSEC.

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Commission formation

Elle est chargée d’étudier les moyens en matière de formation et les problèmes spécifiques concernant l’emploi, le travail et celui des jeunes et des handicapés.

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Commission égalité professionnelle

Elle est chargée d’étudier le rapport écrit de l’employeur sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise.

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Commission logement

Elle étudie et donne son avis sur le projet d’affectation de la contribution de 1 % à l’effort de construction.

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Assistance

Nous apportons notre savoir faire à différents niveaux : lors des réunions de commissions, préparatoires, plénières du CSEC, analyse-synthèse des dossiers envoyés par la DG, réalisation d’études et analyses sur le Groupe Safran et d’autres sujets thématiques liés à l’actualité sociale et économique, suivi journalier des informations économiques, sectorielles et sociales concernant le Groupe Safran.

Services

Dossiers thématiques

Le Service Etudes Documentation constitue des dossiers sur des sujets comme la formation, le bilan social, les problèmes SSE, les retraites, etc…

Fonds documentaire

Le SED dispose de documents tels que des circulaires textes de lois, jurisprudences, articles de presse, sur les sujets économiques et sociaux permanents ou liés à l’actualité. Le fonds documentaire c’est aussi les archives du CSEC depuis 1945 ! vous y trouverez des plénières du CSEC et des CE, des documents économiques et financiers, que vous pourrez recevoir sur demande.

Le Patrimoine du CSEC

CHALET AU BORD DU LAC

Gerardmer (Vosges) www.chaletauborddulac.fr – Immatriculation IM088110023 Le Chalet Au Bord du Lac vous accueille pour vos séjours en famille, séminaires d’entreprise, groupes, réceptions, dans son cadre exceptionnel avec son accès direct au lac. Il vous offre son calme et sa vue imprenable. Le Chalet Au Bord du Lac est l’unique Hôtel Restaurant de Gérardmer au bord du lac avec mini golf 18 trous, pédalo, canoê, billard, baby-foot, terrasse panoramique..

CASTELLAMARE

Villers sur mer (Calvados) www.castellamare.fr – Immatriculation IM014110026
Castellamare vous accueille dans un cadre chaleureux pour un séjour sportif ou de détente. L’équipe de Castellamare est à votre disposition pour vous informer sur les nombreuses possibilités offertes par la station et la région. A votre disposition 31 chambres de grand confort dont 5 suites familiales avec télévision et téléphone, 2 salles de restaurant, jacuzzi, sauna, billard francais, wi-fi accessible dans toutes les chambres (gratuit), bar, terrasse sur la mer, parc ombragé, parking privé.

AUGECA - Les sites conventionnés

VILLAGE DE PLEIN AIR U LIVANTI

Portigliolo (Corse) www.ulivanti.com Village de vacances au bord de l’eau avec vue unique sur le golf de Valinco entre mer et montagne. Avec ses casettas toutes climatisées, le succès du village de vacances “U Livanti” ne se dément pas. Terrasse panoramique sur la mer. Un fabuleux décor pour votre plaisir et la réussite de vos vacances : un festival de dynamisme, de vitalité et de passion

CAMPING CHARLEMAGNE**

Grimaud (Var) www.camping-charlemagne.com Situé au pied du charmant petit village médiéval de GRIMAUD et, de son château féodal longtemps gardien du Golfe de SAINT-TROPEZ, le Camping** Charlemagne vous accueille tout au long de l’année à l’ombre de ses chênes centenaires.

CAMPING LES PETITS PELLEGRINS

Lacanau (Gironde)
Au cœur de la presqu’île du Médoc, c’est à la fois une plage immense (plus de 14 km) sur la côte atlantique, un lac de 2 000 ha et une forêt de pins omniprésente, qui bénéficie d’une situation géographique privilégiée et d’un micro-climat reconnu.

CAMPING ARIANE***

Merville-Franceville (Calvados) www.loisirs-ariane.com Situé à 300 m des plages de sable fin de la baie de l’Orne, à 15 mn de Caen, à 5 mn de Cabourg, le camping *** ARIANE vous accueille sur son terrain de 4 hectares aéré et verdoyant, équipé de spacieux emplacements mi-ombragés, dans un cadre convivial.

Catalogues et dépliants

CSEC SAFRAN Aircraft Engines

Immeuble Carré Haussmann II
10/12 Allée de la Connaissance
77127 Lieusaint France

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