Conseil de prud’hommes : un taux d’appel de 62,7 % en 2022

18/01/2024

Selon l’édition 2023 des chiffres clefs de la justice, les conseils de prud’hommes ont, en 2022, enregistré 100 268 nouvelles affaires, dont 16 479 référés.

Au 31 décembre 2022, 119 270 affaires étaient toujours en cours devant les conseils de prud’hommes.

133 744 affaires ont été closes en 2022.

Parmi les 115 516 affaires traitées devant les conseils de prud’hommes en 2022, 112 837 concernaient des salariés ordinaires et 336 des salariés protégés (le reste concernant des employeurs, des apprentis et d’autres demandes). 

Le taux d’appel en premier ressort sur les jugements au fond prononcés en 2021 s’est élevé à 62,7 % en 2022.

Source : actuel CSE