Sécurité des jouets : la CJUE juge que la santé des enfants prime sur l’intérêt commercial du fabricant 20/03/2024 Dans un arrêt du 5 mars 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé le refus en 2018 de la Commission européenne de divulguer les normes techniques harmonisées européennes sur
22MarUne intersyndicale propose de supprimer la limitation à 3 mandats des élus de CSE 20/03/2024 Dans le cadre de la négociation en cours sur le “pacte de la vie au travail” (lire notre article dans cette même édition), la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC ont fait
Assurance-chômage : les cinq premiers syndicats appellent le gouvernement à renoncer à sa réforme 19/03/2024 Les cinq numéros un des principaux syndicats (*) ont diffusé dans le quotidien Le Monde, lundi 18 mars, une tribune commune contre la réforme de l’assurance chômage annoncée par Bruno Le Maire. Dénonçant “une stigmatisation populiste des chômeurs”
22MarAgression d’une salariée au sein d’un hôpital : la faute inexcusable de l’employeur est retenue 18/03/2024 Une cour d’appel a pu décider, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, que l’agression dont a été victime la salariée au sein de l’hôpital où elle travaille est due à la faute inexcusable de l’employeur dès lors qu’elle
Congés payés et arrêts maladie : la CGT et la CFE-CGC dénoncent le projet gouvernemental 18/03/2024 A la suite de l’avis rendu par le Conseil d’État sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, un amendement du gouvernement doit être discuté aujourd’hui dans le cadre du projet de loi portant diverses