CONSEILLER PRUD’HOMMES

Conseil de prud’hommes : un taux d’appel de 62,7 % en 2022 18/01/2024 Selon l’édition 2023 des chiffres clefs de la justice, les conseils de prud’hommes ont, en 2022, enregistré 100 268 nouvelles affaires, dont 16 479 référés. Au 31 décembre 2022, 119 270 affaires étaient toujours en cours devant

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ÉLECTIONS

Travailleurs de plateformes : publication de l’arrêté sur le traitement automatisé des données à caractère personnel 18/01/2024  En vue des nouvelles élections de mai 2024 destinées à mesurer l’audience des organisations de travailleurs de plateformes afin de désigner les représentants de ces travailleurs, un arrêté du 8 janvier 2024 relatif

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CSE

QPC d’un CSE sur la participation : le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 24 janvier 17/01/2024 Pourquoi un CSE ne pourrait-il pas, contrairement à ce que prévoit l’article L. 3326-1 du code du travail, contester le bénéfice net fiscal d’une entreprise attesté par le commissaire aux comptes au nom

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DROITS DES SALARIÉS

Catherine Vautrin : à l’écoute mais… 16/01/2024 Que disent de Catherine Vautrin, la nouvelle ministre du travail, de la santé et des solidarités, ceux qui l’ont côtoyé en politique et ceux qui la connaissent sur le plan local ? Quelques éléments de réponse. Catherine Vautrin appartient à Horizons, le mouvement de

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NÉGOCIATION COLLECTIVE

Catherine Vautrin défend un dialogue social “parfois difficile mais toujours fécond” 15/01/2024 La passation de pouvoir entre Olivier Dussopt et la nouvelle ministre en charge du travail, Catherine Vautrin, s’est déroulée vendredi matin avant le premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement.  La nouvelle locataire de la rue de Grenelle

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