Emploi des seniors : la CGT veut de nouvelles attributions pour les CSE

07/02/2024

Alors que la négociation sur les seniors débute, Sophie Binet a présenté, hier à la presse, les propositions de la CGT pour favoriser leur embauche et leur maintien dans l’emploi. Parmi ces mesures, de nouvelles prérogatives pour les CSE comme par exemple une consultation des élus en cas de rupture du contrat de travail d’un salarié senior.

Non seulement le gouvernement “ne répond pas aux priorités du monde du travail sur les salaires et le pouvoir d’achat”, mais en plus il “déclare la guerre au seniors”, s’insurge Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, depuis la centrale de Montreuil, mardi 6 février. Les salariés âgés vivent selon elle la “triple peine” : ils subissent deux ans de travail supplémentaires depuis la réforme des retraites de 2023, ils sont les premiers concernés par les plans de licenciement dans les entreprises et ils sont menacés par les réformes de l’assurance chômage. Loin de se décourager par ces assauts répétés, et tout en déplorant un quinquennat en forme de “naufrage économique, social et démocratique”, la CGT formule des propositions. Plusieurs idées visent à renforcer les prérogatives des CSE en matière d’emploi des seniors. Elles seront présentées par la délégation CGT impliquée dans la négociation interprofessionnelle qui vient de débuter.

Une consultation du CSE sur une formation anti-discrimination

Pour garantir l’accès à l’emploi des salariés déjà avancés dans leur carrière, la CGT veut prévenir et sanctionner toute discrimination liée à l’âge au moment de l’embauche. A cette fin, elle préconise que les entreprises de plus de 50 salariés (notamment le personnel RH) reçoivent une formation sur la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les 5 ans, intégrant des méthodes de simulation des entretiens de recrutement. Dans ce cadre, la CGT souhaite que le CSE soit informé et consulté sur le suivi de ces formations dans le cadre de la procédure existante sur le plan de développement des compétences. Elle prône également la présence dans la BDESE (base de données sociales, économiques et environnementales) d’un registre unique des candidatures reçues par âge et par genre pour chaque poste ouvert à l’embauche.

Une consultation du CSE en cas de rupture du contrat de travail d’un senior

En termes non d’embauche mais de maintien dans l’emploi, la CGT recommande une autorisation de l’inspection du travail pour toute rupture de contrat de travail d’un senior. Elle ne précise rien sur la nature du contrat, ce dont on peut sans doute déduire que cette proposition vise large : contrat à durée déterminée, indéterminée, à temps partiel ou à temps plein, contrat d’intérim ou autre. De plus, la confédération préconise une consultation du CSE sur ces ruptures lorsque le CSE existe (11 salariés) ou une consultation de la CPRI (commission paritaire régionale interprofessionnelle) concernant les TPE. Pour mémoire, depuis 2017, les CPRI représentent au niveau régional les salariés des très petites entreprises qui ne disposent pas de CSE.

Une info-consultation du CSE sur la formation des seniors

La CGT veut enfin garantir le droit à la formation des seniors avec une garantie que 10% du temps de travail annuel de ces salariés soit consacré à la formation, sachant que ce droit pourrait être cumulé d’année en année par le salarié. Cette garantie serait également assurée par un contrôle du CSE dans le cadre de l’information-consultation sur le plan de développement des compétences.

La centrale de Sophie Binet ne s’arrête cependant pas là. Elle porte de multiples revendications comme un retour de l’entretien de seconde partie de carrière dès 45 ans (supprimé par la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 qui lui a substitué un entretien tous les 6 ans), un déplafonnement du compte personnel de formation (CPF), la mise en place d’un bilan social de branches, l’interdiction des ruptures conventionnelles collectives pour les salariés de plus de 50 ans ou encore l’intégration d’un volet seniors dans les négociations annuelles obligatoires (NAO). Mais Sophie Binet demande aussi de la cohérence au gouvernement, notamment sur la transposition d’un possible accord national interprofessionnel sur les seniors : “Le gouvernement ne dévoile aucune intention malgré les rendez-vous que nous avons avec les ministres. Mais on ne peut pas négocier à l’aveugle, on veut le respect du dialogue social”. 

La CGT sur tous les fronts sociaux

Alors que le gouvernement prévoit de réduire une nouvelle fois les droits des demandeurs d’emploi, et annonce préparer une nouvelle loi travail pour après l’été, Sophie Binet positionne sa confédération et ses syndicats sur tous les sujets, comme l’illustre la grève des travailleurs sans papiers, coordonnée depuis octobre 2023. Elle veut mobiliser contre l’extrême droite et travaille aussi à un rapprochement (initié depuis 2009) avec la FSU et Solidaires. A plus court terme, elle se prépare aussi aux élections professionnelles dans les TPE (très petites entreprises), alors que se profilent également la  “grève féministe” de la journée internationale du droit des femmes le 8 mars, la journée de prévention des accidents et morts au travail le 28 avril, et la journée internationale des travailleurs le 1^er mai…

Marie-Aude Grimont