L’aide exceptionnelle à l’apprentissage supprimée à compter du 1er janvier 2025 ?
23/12/2024
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants mise en place en 2020 et qui ne concernait plus que les apprentis depuis le 1er mai 2024 arrive à échéance le 31 décembre 2024. Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 qui avait prolongé cette aide ne sera pas renouvelé avant la fin de l’année, nous a précisé le ministère du travail.
Ce texte prévoyait le versement d’une aide exceptionnelle de 6 000 euros pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Elle concernait l’embauche d’apprentis préparant un diplôme au plus de niveau 7 (bac + 5) et visait toutes les entreprises, quel que soit leur effectif (mais sous conditions pour les entreprises de 250 salariés et plus).
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait une baisse des aides à l’embauche des apprentis. Il n’était cependant pas prévu de supprimer cette aide, mais de la réduire et/ou d’en moduler le montant en fonction du niveau de qualification de l’apprenti et de la taille de l’entreprise par décret.
Compte tenu de la démission du gouvernement suite à la censure du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), le ministère du travail nous a précisé que “le décret simple permettant sa prolongation n’ayant pu être pris, et ne pouvant relever des affaires courantes seul est maintenu l’aide unique à l’apprentissage qui existe dans le code du travail selon les paramètres suivants : une aide de 6 000 euros pour les seules entreprises de moins de 250 salariés pour les seuls apprentis préparant un diplôme de niveau 3 et 4 de qualification [diplôme équivalant au plus au baccalauréat]”.
En raison de la suppression de l’aide exceptionnelle à compter du 1er janvier 2025 :
- les entreprises de 250 salariés et plus ne percevraient plus d’aide pour tout nouveau contrat d’apprentissage ;
- les entreprises de moins de 250 salariés ne percevraient plus d’aide pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme d’un niveau supérieur au baccalauréat.
L’aide exceptionnelle continuera cependant d’être versée pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2024.
► Rappelons que l’aide est versée aux employeurs chaque mois avant le paiement de la rémunération
Le gouvernement Bayrou et le ou la prochain(e) ministre du travail pourraient cependant décider de maintenir l’aide exceptionnelle, mais nous ne pouvons le prédire.
Source : actuel CSE
