Newsletter Actu Sociale N°159

La violation du secret professionnel justifie un licenciement pour faute grave 18/11/2024 Dans deux arrêts du 11 septembre 2024, la Cour de cassation rappelle l’importance du respect du secret professionnel par les salariés, quels que soient leur passé disciplinaire et leur ancienneté dans l’entreprise. La violation de ce secret par

Les partenaires sociaux demandent au gouvernement de supprimer la limite de 3 mandats successifs au CSE 18/11/2024 Comme nous vous l’expliquions le vendredi 15 novembre, les organisations syndicales et patronales, en marge des négociations sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors, ont trouvé un accord au sujet du CSE le jeudi 14

Les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur l’emploi des seniors 18/11/2024 Les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, jeudi 14 novembre, sur l’emploi des seniors. L’accord national interprofessionnel “en faveur de l’emploi des salariés expérimentés” est ouvert à signature. Plusieurs organisations syndicales, à l’instar de la CFDT, de

AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref 18/11/2024 Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné dans le tableau qui suit les arrêts récents, de septembre et octobre 2024, ayant retenu notre attention. Dans ce panorama, nous traitons de

Pour l’U2P, “les partenaires sociaux ont fait preuve de responsabilité” 18/11/2024 L’U2P, qui ne s’est pas exprimée devant la presse à l’issue des négociations, jeudi 14 novembre, a fait savoir que Christophe Sans et Jean-Christophe Repon, respectivement chef de file de la négociation sur l’assurance chômage et sur l’emploi des