ArcelorMittal : pour la CGT, le vote de la nationalisation “ouvre la voie à une nouvelle doctrine”

01/12/2025

Quelques jours après l’accord sur le plan de sauvegarde de l’emploi conclu par la CFDT et la CFE-CGC d’ArcelorMittal, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture (par 127 voix contre 41 et 42 abstentions), jeudi 27 novembre dans la nuit, la proposition de loi défendue par la CGT et portée par la députée LFI Aurélie Trouvé.

Dans un communiqué diffusé vendredi 28 novembre, la confédération CGT parle d’un jour “historique” et d’une “victoire pour les salarié en lutte d’Arcelor Mittal et plus largement pour le monde du travail”. Elle dénonce une nouvelle fois “la duplicité” du Rassemblement National : “Ils  ne défendent ni les travailleurs ni l’industrie française mais les multinationales et une famille de milliardaires, les Mittal”.

La CGT ajoute enfin : “Alors qu’Arcelor a été saignée par Mittal depuis 20 ans qui a multiplié les fermetures et les licenciements, versant toujours plus de dividendes tout en réclamant toujours plus d’aides publiques, ce vote ouvre la voie à un changement de doctrine en matière de politique industrielle”.

La confédération appelle désormais le gouvernement à mettre en œuvre le texte. Il doit cependant encore être réexaminé par le Sénat.

Concrètement, le texte de la proposition de loi énonce simplement : “La société ArcelorMittal France est nationalisée”.

Une commission administrative composée de membres de la Cour des comptes, de la Banque de France, du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de l’agence des participations de l’État et du CESE serait chargée de déterminer la valeur à laquelle l’Etat achèterait la société. La charge pour l’État serait compensée par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs. Les amendements adoptés en séance publique ont consisté à :

  • tenir compte de l’avis de l’agence des participations de l’État (n° CF24) ; 
  • ajouter un article 1 bis visant à affirmer l’importance vitale pour la souveraineté nationale de l’acier pour la réindustrialisation, la transition énergétique et l’atteinte des objectifs de réarmement issus de la loi de programmation militaire (n° CF1) ;
  • confier la fixation de la valeur de la société à une commission et non par le cours de bourse (n° CF23) ;
  • modifier le gage financier (n° CF25).

Rappelons que l’exécutif s’est jusqu’à présent opposé à cette nationalisation. Le ministre de l’Économie Roland Lescure a indiqué à l’AFP que l’adoption de la proposition de loi constituait “une réponse populiste à un problème structurel (…) et qui ne réglera en rien les enjeux de concurrence déloyale qui déstabilisent l’entreprise”. Il a ajouté :  “Nous continuerons à nous opposer” à cette loi.

Source : actuel CSE

Nouveaux arrêtés de représentativité : métallurgie, cabinets d’avocats, etc.

02/12/2025

De nouveaux arrêtés fixant la représentativité syndicale et patronale dans les conventions collectives sont parus ce week-end. 

► Côté syndical (voir notre infographie mise à jour ci-dessous), les arrêtés concernent :

  • la métallurgie (n° 3248) : 29,29 % pour la CFDT, 27,60 % pour la CGT, 25,05 % pour la CFE-CGC, 18,06 % pour FO.

Remarque : ces résultats sont très stables par rapport à 2021, la CFE-CGC étant en progression (24,39 %), ainsi que, très légèrement, la CFDT (29,27 %) , alors que la CGT (27,73 %) et FO (18,61 %) sont en retrait.

►Côté employeurs, ces arrêtés concernent :

  • la télédiffusion (n° 3241). Trois organisations professionnelles sont représentatives : le syndicat des médias de service public (SMSP) avec un poids de 57,51 % ; le syndicat des télévisions privées (STP) avec 28, 41 % ; l’association des chaînes conventionnées éditrices de servicess (ACCes) avec 14,08 % ;
  • les cabinets d’avocats (n° 3253) : Union professionnelle des sociétés d’avocats (UPSA) : 60,76 % ; Syndicat employeur des cabinets d’avocats conseils d’entreprises (SE ACE) : 21,78 % ; Avenir des barreaux de France (ABF) : 8,35 % ; Syndicat des avocats de France (SAF) : 5,16 % ; Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) : 3,95 %.
  • le rouissage teillage du lin (n° 1659) : – Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin (USRTL)
  • les activités hippiques (n° 7026) : Groupement Hippique National (GHN) : 68,23 % ; Association des Entraineurs de Galop (AEDG) : 22,48 % ; Syndicat des Entraineurs, Drivers et Jockeys de Trot (SEDJ) : 9,29 %
  • les entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) : Association des Agences-Conseil en Communication (AACC) : 44,75 % ; Union des médias et supports publicitaires (UMSP) : 33,35 % ; Union des Entreprises de Conseil et Achat Média (UDECAM) : 21,90 %
  • les exploitations forestières et scieries : Fédération nationale du bois (FNB)
  • les transports routiers (n°0016) :  Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : 38,63 % ; Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) : 33,71 % ; Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) : 14,69 % ; Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) : 12,97 %
  • la mutualité (n° 2128) : Association nationale des employeurs de la mutualité (ANEM)
  • la conchyliculture et les cultures marines (n°7019) : le Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC)
  • les entreprises de travaux et services agricoles (n° 7025) : la Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires (FNEDT)
  • les employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3097)  : la Fédération française des agences de presse (FFAP)
  • la production cinématographique (n° 7018) :Union des producteurs de cinéma (UPC) avec 55,94 %, syndicat des producteurs indépendants (SPI) avec 44,06 %
  • les entreprises du paysage (n° 7018) : Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) 
  • les télécommunications (n° 2148) : HumApp.

Bernard Domergue

Budget : Sophie Binet (CGT) demande aux députés d’abandonner la taxation des ASC

03/12/2025

Alors que la CGT, la FSU et Solidaires manifestaient ce 2 décembre contre l’austérité budgétaire, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a adressé aux députés (sauf à ceux du Rassemblement National) un courrier leur demandant de revenir sur les mesures qui représentent selon le syndicat “de violentes régressions dénoncées et combattues par les salariés et les retraités”.

Il s’agit pour la CGT de rétablir des mesures votées en première lecture (contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale -PLFSS- initial du gouvernent) et que la Sénat a supprimées, notamment :

  • suppression du forfait social de 8 % sur les activités sociales et culturelles (ASC) “qui ne sont pas un complément de rémunération mais un outil d’émancipation à travers les loisirs, le sport, la culture, et n’ont donc pas à être soumis à cotisation” ;
  • suppression du gel des pensions de retraites et prestations sociales pour 2026 ;
  • rétablissement de l’exonération des contrats d’apprentissage ;
  • supprimer la possibilité pour le gouvernement de minorer la compensation à l’Unédic des allégements généraux de cotisations patronales.

Sophie Binet rappelle également sa revendication d’abrogation de la réforme des retraites de 2023, “avec pour première étape son blocage à 62 ans et 9 mois pour l’ensemble des générations”. Elle souhaite aussi pousser les députés à revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, “extrêmement coûteuse pour les finances publiques, inégalitaire et nuisible pour l’emploi”.

Les militants CGT, FSU et Solidaires ont défilé hier sans atteindre le niveau des mobilisations interprofessionnelles de septembre. La CGT a dénombré 17 000 manifestants à Paris et 150 rassemblements et cortèges à travers la France.

Source : actuel CSE

Métallurgie : la justice donne raison aux syndicats sur les minimas, la CFDT envisage une action de groupe

03/12/2025

La fédération métallurgie de la CFDT (FGMM-CFDT), FO et la CFE-CGC, déploraient l’interprétation faite par l’organisation patronale de la branche, l’UIMM, au sujet de l’application de l’article 140 de la nouvelle convention collective, consistant à intégrer dans les salaires minimums certaines primes.

Faute de règlement à l’amiable au sein de la commission paritaire permanente, les trois syndicats avaient porté l’affaire en justice.

Le tribunal de justice a rendu sa décision hier matin et la CFDT se félicite d’avoir obtenu gain de cause: “L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) ainsi que ses déclinaisons régionales UIMM Picardie et le GIM, ont été condamnés pour avoir diffusé une interprétation erronée de l’Article 140 de la Convention collective nationale. Cette décision, saluée par la FGMM-CFDT, ouvre la voie à un recalcul des salaires minimums hiérarchiques pour des milliers de salariés du secteur”.

Le tribunal a condamné les organisations patronales à verser 5 000€ à chacune des organisations syndicales plaignantes. La FGMM-CFDT demande aux entreprises du secteur “de s’adapter à cette nouvelle donne afin d’éviter les contentieux qui pourraient émerger dans les prochains mois”. 

Joint hier soir, Jean-Louis Turpin, secrétaire national de la FGMM, invite les salariés à se retourner vers leur employeur pour obtenir la régularisation de leur rémunération : “Si leur employeur refuse, soit nous lançons une action de groupe afin d’obtenir l’applicaation du jugement à tous les salariés concernés, soit nous aiderons les salariés à agir aux prud’hommes”. 

Source : actuel CSE

Nouveaux arrêtés de représentativité : librairie, télédiffusion, BTP de Guyane, coopération maritime

04/12/2025

De nouveaux arrêtés fixant la représentativité syndicale et patronale dans les conventions collectives sont parus au Journal officiel du 2 et du 3 décembre 2025. 

► Côté syndical (voir notre infographie mise à jour ci-dessous), les arrêtés concernent :

►Côté employeurs, ces arrêtés concernent :

Source : actuel CSE

Une conférence sociale avec la CGT mais sans le Medef

05/12/2025

Le président du Medef, Patrick Martin, a été reçu hier par le Premier ministre. À l’issue de ce rendez-vous de deux heures, il a confirmé que son organisation ne participerait pas à la conférence sociale sur le travail, l’emploi et les retraites, dont la séance plénière de lancement se déroule aujourd’hui au Conseil économique, social et environnemental (CESE). En revanche, Sophie Binet a informé de la présence de la CGT dans une interview au quotidien Le Monde.

Source : actuel CSE