Arrêts maladie : la Fnath dénonce une stigmatisation des assurés sociaux

07/04/2026

La Fédération des accidentés de la vie (Fnath), qui défend les droits des salariés victimes d’accidents et de maladies professionnels, s’insurge contre ce qu’elle estime être une campagne politique et médiatique “de stigmatisation des assurés sociaux”.

“Depuis plusieurs jours, réagit la Fnath dans un communiqué publié vendredi 3 avril, les arrêts de travail font l’objet d’un traitement médiatique préoccupant. L’amalgame est systématiquement fait entre hausse des arrêts maladies et fraude sociale. Des discours décomplexés de certains organisations patronales (Ndlr : allusion aux propos du président de la CPME) n’hésitent plus à soutenir en début de semaine sur un grand média audiovisuel que la santé mentale n’est qu’un prétexte pour les jeunes ou les cadres qui s’arrêtent”.

L’association, qui souligne que pas moins de 134 000 licenciements pour inaptitude ont lieu chaque année en France, rappelle que l’arrêt de travail n’est ni un confort ni un choix : “Dénoncer les personnes en arrêt pour réduire leurs droits, c’est empêcher la prévention de faire son office, c’est retarder leur guérison, compliquer leur retour à l’emploi et, à terme, aggraver les coûts humains et économiques notamment celui des licenciements pour inaptitude qui s’élèvent déjà à 134 000 personnes par an”.

Et l’association de poursuivre : “Plutôt que de stigmatiser, il est urgent de braquer les projecteurs sur les causes profondes par exemple de l’augmentation des arrêts de longue durée. Celles-ci sont largement documentées : vieillissement de la population active, allongement des carrières lié aux réformes des retraites, progrès médicaux permettant de diagnostiquer et traiter davantage de pathologies, mais aussi, et surtout, dégradation des conditions de travail ! C’est sur ces leviers qu’il faut agir !”

Source : actuel CSE

L’Anses recommande des valeurs guides pour les poussières intérieures pour le plomb et les phtalates

08/04/2026

À la suite d’une expertise menée en 2019, sur l’exposition aux poussières sédimentées dans les environnements intérieurs (en opposition aux particules en suspension), l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), s’est engagée dans l’élaboration de valeurs guides pour les poussières intérieures (VGPI). Elle a récemment publié deux avis, un premier sur les VGPI pour le plomb en janvier 2026, un second sur les VGPI pour les phtalates en février 2026.

Deux substances qui ont été jugées prioritaires à investiguer. L’objectif est de mieux évaluer l’exposition par ingestion de poussières (main-bouche), notamment chez les enfants (de 6 à 12 mois avec un système nerveux en développement, écoles et crèches).

Le plomb est une substance hautement toxique qui peut avoir des effets neurologiques (troubles cognitifs et comportementaux, baisse du QI), cardiovasculaires, rénaux, hématologiques, reprotoxiques ou de cancérogénicité probable. Les sources principales sont les peintures anciennes (dégradation, travaux), les poussières extérieures ramenées à l’intérieur, les cols contaminés, les activités professionnelles ou de loisir, l’eau et l’alimentation.

En tant qu’outil de dépistage et d’aide à la décision rapide (et non une norme réglementaire), l’Anses fixe les VGPI suivantes pour le plomb (exprimées en concentrations massiques) :

Seuil de protection	VGPI (plomb acido-soluble)
90 % (VGPI90)	43 µg.g-1
95 % (VGPI95)	33 µg.g-1
98 % (VGPI98)	20 µg.g-1

Les phtalates ont, quant à eux, des effets sanitaires sur la reprotoxicité (fertilité, développement) et l’hépatotoxicité, ainsi que des effets anti-androgéniques sur le développement du système reproducteur mâle. En outre, il existe des effets additifs entre phtalates, ce qui prouve la pertinence d’une approche cumulée (VGPI « mélange »).

Les sources principales d’exposition aux phtalates sont l’alimentation, les produits cosmétiques, les matériaux (PVC, plastiques) et les poussières intérieures. Afin d’améliorer la gestion de l’exposition aux mélanges de phtalates dans les poussières intérieures, l’Agence recommande les VGPI suivantes (pour les 6 phtalates retenus pour le mélange final : DEHP, BBP, DBP, DIBP, DINP et DIHP) :

Seuil de protection	VGPI (exprimée en concentration massique)
90 % (VGPI90)	4 244 µg.g-1
95 % (VGPI95)	3 251 µg.g-1
98 % (VGPI98)	1 935 µg.g-1

Source : actuel CSE

AT/MP : les derniers arrêts en bref

09/04/2026

Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) sont la source d’un contentieux régulier. Dans ce panorama, vous trouverez les arrêts, rendus en janvier et février dernier et qui ont retenu notre attention

Dans cette sélection, nous abordons notamment la présomption d’imputabilité, les conséquences d’irrégularité en CMRA sur l’inopposabilité du taux d’incapacité, la transmission du questionnaire médical ou encore l’indemnisation de la faute inexcusable.

► Sigles utilisés : 

AT: accident du travail

CMRA : Commission médicale de recours amiable 

FIVA : Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

IPP : incapacité permanente partielle

MP : maladie professionnelle

Contexte	Solution
Présomption d’imputabilité : cause étrangère au travail
L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit sa cause, selon l’article L. 411-1du code du travail. Dans ces circonstances, l’accident est présumé être un accident du travail. Toutefois, l’employeur peut écarter cette présomption d’imputabilité lorsque la lésion a une cause totalement étrangère au travail.	Dans cette affaire, le salarié est décédé d’une crise cardiaque alors qu’il conduisait le camion de son entreprise et effectuait des rotations de bennes d’algues échouées sur la plage. L’autopsie et le rapport des experts concluent à “une récidive récente d’infarctus du myocarde sur cœur cicatriciel et hypertrophié”, et écartent une possible intoxication par l’hydrogène sulfuré produit par les algues comme cause de la mort. Ils estiment que l’infarctus est donc lié à un état de santé antérieur. La Cour de cassation considère que les motifs retenus sont insuffisants à démontrer que l’accident, survenu au temps et lieu de travail, a une cause totalement étrangère au travail. ► arrêt du 8 janvier 2026
MP : exécution personnelle des travaux énumérés dans un tableau
En vertu des articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Sachant que la condition tenant à la liste limitative des travaux n’est remplie que si la victime a personnellement effectué l’un des travaux énumérés par le tableau, qui est d’interprétation stricte	Il ressort de cette affaire que le salarié, décédé d’un cancer des poumons, travaillait avec des mécaniciens, dans un local sans fenêtre et avec un système de chauffage par soufflerie et sans ventilation, ce qui engendrait la diffusion, de manière habituelle, de particules d’amiante dans l’air. Ses ayants droit ayant accepté l’offre indemnitaire du FIVA, saisissent une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d’une demande en reconnaissance de la faute inexcusable des employeurs. La Cour de cassation refuse, car il ressort des constatations que le salarié n’avait pas effectué lui-même l’un des travaux limitativement énumérés par le tableau n° 30 bis. ► arrêt de la deuxième chambre civile du 19 février 2026, n°24-13.595
Irrégularité en CMRA et inopposabilité du taux d’IPP
Lors de la contestation par l’employeur du taux d’IPP devant la CMRA (commission médicale de recours amiable), celle-ci rend sa décision sans étudier au préalable les observations du médecin mandaté par l’employeur	L’employeur estime que la décision de la CMRA fixant le taux d’IPP lui est inopposable puisque cette décision a été rendue en violation du principe du contradictoire. Les juges, cour d’appel et Cour de cassation, estiment que la CMRA est dépourvue de caractère juridictionnel, de sorte que les exigences du procès équitable ne s’appliquent pas aux recours préalables. Ainsi l’absence d’étude préalable par la CMRA des observations du médecin mandaté par l’employeur ne rend pas la décision de fixation du taux d’incapacité permanente inopposable à l’employeur, dès lors qu’il a pu saisir le juge d’un recours à cette fin ► arrêt du 29 janvier 2026
Transmission du questionnaire médical
En cas de rechute d’un AT/MP, le médecin-conseil adresse, s’il l’estime nécessaire ou, comme c’est le cas en l’espèce, en présence de réserves motivées de l’employeur, un questionnaire médical à la victime, en vertu de l’article R. 441-16 du code de la sécurité sociale. L’employeur peut-il se prévaloir du défaut de transmission du questionnaire médical par le médecin-conseil du service de contrôle médical pour obtenir l’inopposabilité de la décision de prise en charge ?	La Cour de cassation répond non. L’absence de transmission à la victime du questionnaire médical par le médecin-conseil n’entraîne pas l’inopposabilité de la décision de prise en charge. Seuls les manquements de la caisse peuvent être sanctionnés par l’inopposabilité à l’égard de l’employeur de la décision de prise en charge d’un AT/MP ou rechute ► arrêt du 19 janvier 2026
Faute inexcusable : indemnisation
Depuis janvier 2023, la Cour de cassation reconnaît que la rente ou l’indemnité en capital versée à la victime d’un AT/MP ne répare pas le déficit fonctionnel permanent (arrêt du 20 janvier 2023). La rente répare ainsi, sur une base forfaitaire, les pertes de gains professionnels et l’incidence professionnelle de l’incapacité permanente qui subsiste au jour de la consolidation.	Ce même principe s’applique alors même que la victime était déjà à la retraite au jour de la première constatation de sa maladie et bénéficiait d’une pension de retraite Ce principe autorise également l’indemnisation des souffrances morales de la victime, préjudice distinct des souffrances physiques, sans méconnaître le principe de la réparation intégrale. Deux postes de préjudices sont ainsi indemnisés : l’un physique, l’autre moral. ► arrêt du 8 janvier 2026
Contestation de la décision de prise en charge
L’employeur, qui a contesté devant la commission de recours amiable, une décision de prise en charge est-il contraint de soulever les mêmes arguments utilisés devant elle devant la juridiction du contentieux de la sécurité sociale ? Ou peut-il en soulever d’autres ?	La Cour de cassation répond par l’affirmative. En application des articles L. 142-4 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale, l’employeur, qui conteste l’opposabilité de la décision de prise en charge, peut développer devant le juge d’autres moyens que ceux avancés devant la commission. À cet égard, il n’y a pas lieu de distinguer entre une demande d’inopposabilité de forme (sur la procédure) et une inopposabilité de fond (bien-fondé de la décision de prise en charge). ► arrêt du 19 février 2026

Virginie GUILLEMAIN

Risque cardio-neuro-vasculaire : les députés votent pour une sensibilisation en entreprise

09/04/2026

Une proposition de loi déposée par Yannick Neuder, député Droite Républicaine de l’Isère et ancien ministre de la santé, vise à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire. Elle a été adoptée en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 1er avril.

Les députés souhaitent mettre à contribution les entreprises sur ce sujet. L’article 2 prévoit ainsi un renforcement des missions de prévention des services de santé au travail en matière de risques cardio-neuro-vasculaires, sur la base d’actions de sensibilisation annuelles, dans le cadre de leurs actions collectives auprès des entreprises et des salariés. Le texte autorise ainsi l’intervention des associations de prévention en santé agréées, des communautés professionnelles territoriales de santé et des étudiants en santé dans le cadre du service sanitaire pour la réalisation de l’action de sensibilisation aux facteurs de risque. La proposition de loi s’appuie également sur la visite médicale de mi‑carrière, conduite par le médecin du travail, pour rendre obligatoire la sensibilisation aux facteurs de risque et la proposition d’un dépistage précoce.

Source : actuel CSE

Absentéisme : le gouvernement renforce les contrôles des arrêts de travail

10/04/2026

S. Rist, JP Farandou, D. Amiel, les ministres de la santé, du travail et des comptes publics

Peu de mesures nouvelles figurent dans le plan du gouvernement présenté hier contre l’absentéisme au travail. Le gouvernement finalise les décrets sur les arrêts maladie, annonce des contrôles renforcés en 2026, menace certaines entreprises d’un “signalement”, et soumet des idées aux partenaires sociaux afin de maîtriser “le dérapage insoutenable” des dépenses liées à cet absentéisme.

Jean-Pierre Farandou (travail), Stéphanie Rist (santé) et David Amiel (comptes publics) : pas moins de trois ministres, accompagnés de Thomas Fatome, le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, ont présenté hier à la presse “un plan d’action pour réduire l’absence au travail”. Peu de nouvelles mesures figurent pourtant dans ce plan qui s’apparente plutôt à une opération de communication visant à sensibiliser les assurés, les médecins et les employeurs au coût grandissant des arrêts maladie en France.

Les décrets sont prêts

Tout d’abord, ce plan décline les mesures de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.

La limitation à 1 mois, au 1er septembre 2026, de la durée d’un arrêt de travail initial, et à 2 mois pour un renouvellement, nécessite un texte réglementaire, tout comme la limitation à 4 ans, prévue au 1er janvier 2027, de la durée de versement des indemnités journalières AT-MP. Les motifs d’arrêts devront aussi être obligatoirement renseignés par les médecins, ceux-ci pouvant demander à l’assurance maladie d’être conseillé par exemple pour un avis sur un renouvellement. “Les décrets ont été préparés et sont envoyés pour avis aux caisses de la Sécurité sociale. Ils seront publiés dans les meilleurs délais”, a annoncé Stéphanie Rist.

Un autre décret sera pris en septembre pour limiter ce que Stéphanie Rist appelle le nomadisme médical abusif : “13 000 assurés se sont fait prescrire des arrêts de travail, d’une durée moyenne de 12,4 jours, par 5 médecins différents”. Le signe pour l’exécutif d’un comportement abusif de la part des assurés.

Un deuxième avis médical est aussi envisagé pour les arrêts longs : “Nous comptons 18 000 arrêts de 3 mois ou plus qui sont renouvelés pour motifs psychiques. Et 57 % des arrêts pour troubles anxiodépressifs dépassent la durée de 14 jours”, pointe la ministre de la santé. Stéphanie Rist souhaite aussi ouvrir le débat sur la prise en charge des arrêts dérogatoires de longue durée :  “Des patients peuvent être en arrêt pendant 3 ans pour des troubles musculosquelettiques sans pour autant recevoir de prise en charge kiné, par exemple. Il faudrait leur proposer des parcours de réhabilitation et de réentraînement à l’effort musculaire, sans attendre d’en arriver à 3 ans d’arrêt !” Autre annonce de la ministre de la santé : l’idée, soumise aux partenaires sociaux en mai, visant à permettre à un médecin du travail de préciser dans son arrêt de travail qu’une reprise plus rapide est possible si son poste est adapté, “sous réserve de l’avis de la médecine du travail et de l’accord de l’employeur”.

Un kit pour les entreprises et la menace d’un signalement 

L’autre confirmation, c’est la publication en mai prochain du nouveau plan de santé au travail (2026-2030).

Ses grands axes correspondent, selon Jean-Pierre Farandou, à la volonté du gouvernement de “mettre l’accent sur la prévention des arrêts maladies et sur l’adaptation pour permettre un retour plus rapide au travail”. Les 90 actions de ce plan visent à déployer les démarches de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), le maintien en emploi et la reprise facilitée du travail et le renforcement des démarches de prévention, énumère le ministre du travail. Il faut développer une culture de prévention, a insisté le ministre qui a rappelé l’obligation des employeurs de garantir la santé et la sécurité des travailleurs.

Mais le ministre, qui fait confiance au dialogue social, n’a pas annoncé de mesures contraignantes pour les entreprises. Toutefois il fait planer sur les mauvais élèves une menace. Les entreprises ayant des niveaux d’absentéisme “atypiques” seront “accompagnées” par l’assurance maladie : “Dans l’hypothèse où une entreprise refuserait les offres d’accompagnement proposées et présenterait, sur plusieurs années consécutives, un taux d’absentéisme anormalement élevé sans qu’aucune mesure n’ait été engagée par l’employeur, un signalement sera transmis au ministère du travail”, indique le ministère du travail. 

Sinon, les entreprises sont incitées à adopter la charte de la santé mentale, et une nouveauté leur a été annoncée : “Un kit clés en main pour les chefs d’entreprise des TPE-PME sera installé sur le site du ministère le 10 avril afin qu’ils puissent réaliser un autodiagnostic et obtenir plus facilement de l’aide pour s’orienter, identifier des interlocuteurs ou même faire un signalement”.

Fin 2026, un service “simplifié” sera également proposé aux employeurs souhaitant signaler à l’assurance maladie “une situation d’arrêt de travail qu’ils jugeraient anormale”. 

La question d’une éventuelle évolution du système d’indemnisation des arrêts maladie, et donc des prises en charge respectives par les différentes parties, est renvoyée à des discussions aux partenaires sociaux. “En France, nous indemnisons mieux les arrêts longs que courts, et dans d’autres pays c’est l’inverse. Pourquoi ne pas se poser la question ?” a lancé le ministre du travail.  

6 % de contrôles en plus en 2026

Mais les mesures les plus concrètes qui toucheront en 2026 les assurés tiennent aux contrôles. Le ministre du travail et le ministre des comptes publics veulent saisir l’opinion d’une évolution qu’ils jugent insoutenable au regard des coûts pour les finances publiques mais aussi des effets de désorganisation provoqués dans les entreprises : “Nous comptons 9,1 millions d’arrêts indemnisés en 2024, soit + 10 % depuis 2019. Les dépenses d’indemnités journalières de la sécurité sociale atteignent 17,9 milliards d’euros en 2024, soit un milliard d’euros de plus par an, soit + 45 % depuis 2019. C’est une dynamique difficilement soutenable, nous devons prendre le problème à la racine”, a alerté Jean-Pierre Faradou (*).

Pour David Amiel, le ministre des comptes publics, si 60 % de cette progression a des causes structurelles, liées à la progression des rémunérations et au vieillissement de la population active, 40 % de la hausse s’explique autrement”. Autrement dit : il faut regarder ce qui se passe et débusquer les dérives. Et le ministre de citer la progression des arrêts de travail pour troubles psychiques chez les jeunes (de 20% à 22% pour les moins de 30 ans) comme chez les seniors (de 26 % à 30 % pour les plus de 50 ans), ou encore les prescriptions pour lombalgies : “70 % des prescriptions vont au-delà des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS)”.

Thomas Fatome, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie, a donné quelques indications chiffrées sur le renforcement de ces contrôles. En 2026, l’assurance maladie, qui “accompagnera” 13 000 praticiens, procédera à 740 000 actions de contrôle, soit + 6% par rapport à 2025. Ces contrôles cibleront notamment les arrêts de plus de 18 mois, les arrêts de plus de 3 ans, mais aussi les arrêts courts et répétitifs ainsi que le cumul activité et arrêt de travail des travailleurs indépendants. “Les arrêts courts étaient moins ciblés jusqu’à présents car ils sont moins coûteux (Ndlr : 45 % des dépenses concernent les arrêts d’au moins 6 mois). Mais ils déstabilisent les entreprises, donc nous allons davantage les contrôler”, a précisé Stéphanie Rist.

Un soutien des médecins

Outre ce renforcement des contrôles des assurés et de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux (la conférence emploi travail retraites abordera en mai la question de l’absentéisme, indique Jean-Pierre Farandou), le gouvernement entend soutenir les médecins avec son “SOS IJ”. Expérimenté dans 4 départements, il s’agit d’un service apportant un appui expert aux médecins confrontés à des situations d’arrêts complexes… 

(*) Les arrêts maladie constituent 85 % des arrêts indemnisés et 60 % des montants versés, les arrêts liés aux accidents du travail et maladies professionnelles représentant 10 % des arrêts indemnisés mais 32 % de la dépense des indemnités journalières. Si le nombre total d’accidents du travail baisse (- 1,1 % en 2024), le nombre d’accidents du travail graves et mortels continue d’augmenter (+ 4 décès en 2024) tout comme le nombre de maladies professionnelles (+6,7 % en 2024).

Surcharge de travail, management toxique, salaires insuffisants : trois facteurs d’absentéisme cités par deux élues CSE

L’absentéisme au travail, ces deux élues du CSE de la clinique du Valois, un établissement privé de Senlis, connaissent. Et pour cause : une vague d’absences a été provoquée par le manque d’effectif et la forte dégradation des conditions de travail des 74 salariés. Deux points noirs aggravés selon ces déléguées par la recherche d’économies et le “management toxique” d’un directeur qui n’est resté que 6 mois mais qui a provoqué selon elles bien des dégâts. “Ce directeur décidait de tout, et tout seul, sans consulter personne. Plusieurs personnes ont eu des arrêts de travail longs, dont certains ont débouché sur une inaptitude”, raconte la secrétaire de l’instance, Nathalie Kowaleski, élue CSE, rencontrée hier au salon Eluceo du Stade de France. Le CSE a d’ailleurs lancé une expertise pour évaluer les risques psychosociaux dans l’établissement. Si aujourd’hui cette vague d’absentéisme semble refluer, il reste un point noir : “Nous sommes toujours trop peu pour le travail à faire auprès des patients. Et la clinique n’arrive pas à recruter”. La non- application par l’établissement de l’avenant 33 de la convention collective qui prévoit des augmentations salariales n’y est pas pour rien, selon les élues qui se félicitent d’ailleurs de la décision de la CFDT de poursuivre en justice l’organisation patronale du secteur : “Certains niveaux de la grille sont sous le Smic !” Pourtant, le CSE  y met du sien pour rendre les emplois attractifs et améliorer le bien-être des salariés. Les élus ont ainsi obtenu un budget de 0,57 % de la masse salariale pour les activités sociales et culturelles. “Cela nous permet de faire de l’épargne vacances, les fêtes des mères et des pères, le Noël et aussi des sorties collectives appréciées des salariés”, disent Nathalie Kowaleski et Valérie Ledoux, trésorière du CSE.

Bernard Domergue