L’édition 2026 du guide Urssaf des prestations du comité social et économique est parue

23/01/2026

Le guide Urssaf 2026, qui vient de paraître sur le site de l’organisme, précise dans quelles conditions la prise en charge par le CSE de l’abonnement des salariés à une bibliothèque numérique peut être exonérée de cotisations sociales.

Hormis les nouveaux seuils d’exonération applicables en 2026, rien de bien neuf dans cette nouvelle édition du guide Urssaf en ce qui concerne, notamment, les bons d’achat, les chèques-vacances, les services à la personne, les aides aux vacances, les subventions du CSE pour la pratique d’activités sportives, etc. Rappelons que l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) et l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) collectent et gèrent les ressources de la majorité des organismes de protection sociale, et luttent contre la fraude, d’où les contrôles mis en œuvre dans les entreprises et les CSE par ces organismes.

Le Guide rappelle que les CSE qui utilisent encore un critère d’ancienneté, bien que ce critère soit aujourd’hui interdit, ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour modifier les critères de versement de leurs prestations et se mettre en conformité. En cas de contrôle et si une condition d’ancienneté est constatée pour le bénéfice des prestations du CSE, il sera demandé au CSE de se mettre en conformité pour l’avenir.

Abonnement à une bibliothèque numérique

Par rapport à l’édition 2025, le guide Urssaf 2026 précise toutefois que “la prise en charge par le CSE de l’abonnement des salariés à une bibliothèque numérique peut être exonérée de cotisations sociales”. Pour cela, il est impératif que “cet abonnement donne exclusivement accès à des contenus culturels”.

Les livres, bandes dessinées, revues, documents écrits, documents sonores ou visuels préenregistrés, y compris s’il s’agit de cours, sont considérés “contenus culturels”. En revanche, ce n’est pas le cas des “contenus sonores ou visuels en direct et ceux permettant des interactions avec des personnes physiques”. “Les cours en ligne générant une interaction avec un professeur ne peuvent donc être qualifiés de contenus culturels”.

Il faut donc faire attention au contenu de l’abonnement. Comme le souligne le guide 2026, la prise en charge par le CSE d’un abonnement permettant d’accéder à des contenus non culturels “doit intégralement être soumise à cotisations et contributions sociales”. A moins que le coût de ces contenus non culturels puisse être clairement identifié au sein du coût total de l’abonnement. Dans ce cas, seule la fraction du coût de l’abonnement correspondant aux contenus non culturels devra être soumise à charges sociales.

► Guide pratique Urssaf Comité social & économique – édition 2026, lire ici 

Frédéric Aouate