FORMATION

Formation professionnelle : le plafond de recours à la sous-traitance est fixé 15/01/2024 Un décret du 28 décembre 2023 a renforcé les exigences de qualité pour les prestataires de la formation professionnelle. Il a notamment encadré le recours à la sous-traitance et fixé le principe d’un plafond. Un organisme de formation pourra

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SANTÉ, SÉCURITÉ, CONDITIONS DE TRAVAIL

Médecine du travail : les changements depuis le 1er janvier 2024 15/01/2024 Cotisation SPSTI en cas de salariés multi-employeurs, dossier médical de santé au travail, agrément des SPST pour le suivi médical des salariés exposés aux rayonnements ionisants, intervention du médecin de ville auprès des SPSTI ont fait l’objet de

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SYNDICAT

Seuls les salariés disposant réellement de pouvoirs d’employeur peuvent être exclus des fonctions syndicales 15/01/2024 Le fait pour un salarié, qui n’est pas cadre dirigeant, d’être membre du comité de direction de l’entreprise ne suffit pas en soi à empêcher l’exercice d’un mandat syndical. On ne peut pas être juge

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