Newsletter Actu Sociale N°175

Un accord collectif ne peut pas octroyer des modes de communication spécifiques aux seuls syndicats représentatifs 18/03/2025 Tous les syndicats ayant constitué une section syndicale peuvent diffuser des informations syndicales dans l’entreprise. Réserver, par voie d’accord collectif, certains modes de communication aux seuls syndicats représentatifs, est contraire au principe d’égalité

Qualiopi : mise à jour de la liste des organismes certificateurs 17/03/2025 Afin d’obtenir la certification Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dont les organismes de formation doivent choisir un organisme certificateur figurant sur la liste établie par le ministère du travail. Rappelons que la certification Qualiopi

Rémunération : la frontière s’estompe entre salaire et prime de partage de la valeur 17/03/2025 Une étude menée par France Stratégie révèle comment les dispositifs de partage de la valeur deviennent progressivement des outils de substitution aux augmentations salariales. Une tendance qui s’est particulièrement accentuée depuis 2022, dans un contexte

17 questions-réponses sur les ASC 18/03/2025 Lors de notre webinaire sur le risque Urssaf pour les CSE, de nombreuses questions sur les activités sociales et culturelles (ASC) nous ont été posés. Nous en avons sélectionné 17 auxquelles nous répondons dans cet article. Les rédactions d’actuEL-CSE et du Guide CSE ont animé, jeudi